Exercice en langue de bois

2007/12/04 | Par André Bouthillier

Règlement du ministère de l'Environnement sur les exploitations agricoles revu et corrigé par le webmestre de la Coalition Eau-Secours.

Le texte ci-dessous nommé Texte du ministère n'est pas une farce, c'est réel.

Titre du ministère: Québec adopte le Règlement modifiant le Règlement sur les exploitations agricoles

Titre du webmestre: Québec adopte un allègement au Règlement sur les exploitation agricoles.


Texte du Ministère: QUÉBEC, le 28 nov. /CNW Telbec/ - La ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs, madame Line Beauchamp, annonce l'adoption d'un règlement modifiant les normes relatives à l'épandage de certaines matières fertilisantes, qui seront adaptées aux nouvelles connaissances développées dans ce domaine.

Traduction du webmestre: La ministre de l'Environnement, madame Line Beauchamp, annonce l'adoption d'un allègement au règlement sur les normes relatives à l'épandage de certaines matières fertilisantes, qui seront adaptées aux nouvelles connaissances en développement dans ce domaine.


Texte du Ministère: « Je suis heureuse d'annoncer l'adoption de ce projet de règlement, qui permettra non seulement de mieux protéger l'environnement, mais qui favorisera aussi l'atteinte des objectifs de la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles 1998-2008 », a déclaré la ministre.

Traduction du webmestre: « Je suis heureuse d'annoncer l'adoption de ce projet de règlement, qui permettra non seulement de fragiliser l'environnement, l'eau et la santé de la population, mais qui permettra aussi aux entreprises agricoles de payer moins chers les fertilisants chimiques qu'elles utilisent comme engrais sur leurs terres, aux villes de trouver un débouché pour vendre des boues d'usines d'assainissement des eaux usées qui leur coûtent très cher en coûts d'enfouissement ou d'incinération et aux abattoirs qui enfin rentabiliseront d'autres résidus d'animaux morts. Le tout favorisera aussi l'atteinte des objectifs de la Politique québécoise des égouts et des déchets 1998-2008 » , a déclaré la ministre.


Texte du ministère: Le règlement modifie l'article 29.1 du Règlement sur les exploitations agricoles (REA). Il remplace l'interdiction totale d'épandre des matières résiduelles contenant des cadavres de ruminants par une interdiction d'épandage plus limitée. Cette modification réglementaire tient compte de la nouvelle approche fédérale de contrôle des risques liés à l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB), dont la majorité des dispositions est entrée en vigueur le 12 juillet 2007.

Texte du webmestre: Le règlement modifie l'article 29.1 du Règlement sur les exploitations agricoles (REA). Il remplace l'interdiction totale d'épandre des résidus d'égouts contenant des cadavres de vaches, moutons, porcs et autres animaux par une interdiction moins sévère. Cette modification réglementaire tient compte de la nouvelle approche fédérale quant à la diminution des contrôles des risques liés à l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB), dont la majorité des dispositions est entrée en vigueur le 12 juillet 2007, dans le plus grand silence médiatique possible.


Texte du ministère: En vertu de ce règlement, il demeurera interdit d'épandre sur des cultures destinées à la consommation humaine ou sur des pâturages des composts contenant des cadavres de mammifères ou de volailles, ainsi que des boues provenant d'un système de traitement des eaux usées municipales et les boues de fosses septiques. Toutefois, les composts de résidus alimentaires domestiques et les composts de boues provenant d'une usine de traitement des eaux usées d'un abattoir ne seront pas visés par ces nouvelles limites d'épandage.

Texte du webmestre: En vertu de ce règlement, il demeurera interdit d'épandre sur les cultures destinées à la consommation humaine ou sur des pâturages des composts contenant des cadavres de mammifères ou de volailles, ainsi que des boues provenant d'un système de traitement des égouts ou de fosses septiques. Toutefois, les composts de résidus alimentaires domestiques et les composts d'égouts ou d'un abattoir pourront être étendu sur des cultures destinées à la consommation humaine ou sur des pâturages.


Texte du ministère: Il est possible de consulter le règlement dans le site Internet du Ministère, au www.mddep.gouv.qc.ca.

Texte du webmestre: Il est possible de consulter le règlement dans le site Internet du Ministère, au www.mddep.gouv.qc.ca qui ne vous dira pas grand-chose, car voilà ce que l'on y trouve.

Gouvernement du Québec
Décret 1006-2007, 14 novembre 2007

Loi sur la qualité de l’environnement (L.R.Q., c. Q-2)


Ci-dessous: Les spécialistes de la langue de bois

Philippe Cannon
Sonia Chouinard
Attaché de presse Conseillère en communication
Cabinet de la ministre Ministère du Développement durable, du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs
de l'Environnement et des Parcs