Le DGEQ, bureau de la censure?

L’auteur est président du Rassemblement pour un Pays Souverain
 

Le 23 mai dernier, le Parti Québécois a fait adopter à l’unanimité deux motions à l’Assemblée nationale du Québec exigeant la déclassification totale des documents classés secrets par le Directeur général des Élections du Québec (DGEQ) dans la foulée de l’enquête du juge Grenier et de son rapport sur des allégations de fraudes ayant été commises par le gouvernement canadien et de l’organisme Option-Canada dans le camp du NON.  Rappelons pour mémoire, que lors du référendum de 1995, le camp du NON l’avait emporté avec seulement 50,58% et le camp du OUI recevait 49,42% d’appuis.

Lors de la commission d’enquête du Juge Bernard Grenier, dont le mandat d’enquête ne portait que sur les agissements illégaux de l’organisme Option-Canada, il avait en sa possession plus de 40 000 documents liés de près ou de loin à l’enquête et avait entendu plus de 90 témoignages relativement aux allégations de fraude du camp du NON.

Le DGEQ de cette époque, Me Marcel Blanchet, avait pris la décision de placer 4500 de ces documents déposés en preuve, sous le sceau du secret, et ce, sans limites de temps!  De l’aveu même du Juge Grenier dans son rapport, la commission d’enquête n’avait pas l’autorité constitutionnelle pour regarder les agissements frauduleux d’autres organismes liés directement au gouvernement canadien dans le financement occulte du camp du NON.

Malgré le fait que tout avait été frappé d’une « ordonnance relative à la non-divulgation et de non-communication et de la non-diffusion de la preuve », il nous apparaît clairement qu’il s’agit de documents importants dont il importe, qu’après 28 ans, ils soient dévoilés. La culture du secret et de la cachette doit cesser.

Dans un article paru dans le Devoir du 28 août sous la plume de Caroline Plante de La Presse canadienne à Québec, la porte-parole du DGEQ, madame Julie St-Arnaud Drolet déclarait : « Mais on est en branle, on est en train de regarder tous ces documents-là, de faire le tri et on a l’intention de collaborer […] en toute bonne foi, dans le respect du cadre légal…»

En tout respect pour pour le DGEQ, nous n’acceptons pas le fait qu’il y ait un «tri» et qu’une censure puisse s’effectuer entre un document à dévoiler et un autre à cacher.  La motion adoptée par tous les parlementaires est claire :  il faut déclassifier tous les documents liés au financement du camp du NON lors du référendum de 1995. 

Nous devons connaître la vérité sur les agissements des acteurs de l’époque pour le camp du NON.  Ces acteurs, politiciens et chefs d’entreprise, ont sciemment violé la loi référendaire et ont permis la perpétration d’actes frauduleux qui ont influencé le vote.  Et cela, en toute impunité. 

Connaître la vérité traduit l’importance que nous accordons à la transparence de nos institutions démocratiques, l’importance à défendre la réputation internationale de nos valeurs démocratiques et pour éviter que ces acteurs puissent agir en toute impunité lors d’un prochain rendez-vous référendaire. 

Nous sommes d’avis qu’au terme de la déclassification de ces documents, qu’une réflexion s’amorce pour améliorer le prochain scrutin référendaire afin d’éviter les fraudes connues en 1995. Une carte de citoyen-électeur?  Des observateurs étrangers pouvant témoigner du bon déroulement de cette future campagne référendaire?   Soyons transparents et clairs, sans censure.