ssjb.jpgMalgré nos pressions, le gouvernement Harper et son ministre de la sécurité publique, M. Peter Van Loan, refusent d’ordonner à l'Agence
des services frontaliers du Canada de traduire en français les documents amenés en preuve au tribunal fédéral de l’immigration à
Montréal.
Ce faisant, ils bafouent impunément le droit d’un avocat (Me Stéphane Handfield) et son client à un procès en français.
Pourtant, cela serait conforme non seulement à la politique linguistique du Québec, mais aussi à la Loi fédérale sur les langues
officielles! L'Agence des services frontaliers du Canada impose de plus en plus fréquemment l’usage de l’anglais au tribunal. C’est
totalement inacceptable.
Il est absolument inadmissible qu’on interdise le français d’une quelconque façon dans un tribunal au Québec, surtout dans le secteur
de l’immigration.
Exigeons du gouvernement Harper et du ministre de la Sécurité publique, M. Peter Van Loan, qu’ils respectent le français langue
officielle du Québec!
Le samedi 9 mai à 13 h 30
Devant la Commission de l’Immigration et du statut de réfugié (CISR)
200, boul. René-Lévesque Ouest (Complexe Guy-Favreau),
métro Place-d’Armes
Pour plus d'information
www.ssjb.com
montrealfrancais.org