Cour suprême : Zellers mord la poussière

Septembre 2009 marque pour les 60 salariées, en grande majorité des femmes, membres du Syndicat des employé-es des magasins Zellers d’Alma et de Chicoutimi (CSN) la fin de 15 ans de lutte contre la saga judiciaire anti-syndicale de Zellers.

Par son refus d’entendre l’appel de Zellers qui contestait la compétence de la Commission des relations du travail lui ordonnant de reprendre à son emploi les 60 employées à son magasin d’Alma, congédiées à la suite d’un déménagement en 1995, la Cour suprême du Canada mettait un terme aux abus judiciaires de Zellers et retournait le dossier à la Commission des relations du travail pour qu’une décision soit rendue conformément au Code du travail sur la requête du Syndicat en règlement des difficultés.

Pour Claude Bégin, coordonnateur à la Fédération du commerce (CSN), cette décision amènera la Commission des relations de travail à trancher sur l’ordre d’ancienneté qui déterminera l’ordre des employés qui seront réintégrés et sur la hauteur des pertes financières subies par les salariées et des montants à leur payer. La Fédération du commerce estime à 25 millions le montant que Zellers devra payer.

Syndiquées à la Fédération du commerce depuis 1972, les 60 salariées travaillent pour Zellers à la succursale des Galeries Saint-Jean à Alma.

En juillet 1994, Zellers annonce l’ouverture d’une nouvelle succursale au Carrefour d’Alma, situé tout près de celle déjà existante. Zellers assure vouloir garder les deux magasins en activité.

En décembre 1994, au moment de renégocier la convention collective, Zellers revient sur sa position et annonce qu’elle veut transformer la succursale des Galeries en centre de liquidation. Au mois de mars suivant, nouveau changement d’avis, elle annonce la fermeture définitive des Galeries pur le 31 août 1995.

Réunis en assemblée générale en mai 1995, les membres dénoncent cette fermeture anti-syndicale, mandatent leur syndicat de prendre tous les moyens juridiques appropriés pour une réintégration au travail. Invoquant l’article 39 du Code du travail, le syndicat demande à la Commission des relations du travail de constater le transfert au Carrefour de l’accréditation visant l’établissement des Galeries.

La convention collective échue depuis le 31 décembre 1994, le syndicat, alors en négociation, exerce des moyens de pression pour faire avancer sa négociation et déclare la grève le 21 juillet. Six jours plus tard, Zellers annonce au syndicat qu’elle ferme définitivement la succursale des Galeries, devançant la fin de l’exploitation prévue initialement le 31 août.

Débute alors une longue saga judiciaire tout azimut, passant par la légalité de la grève, la juridiction de la Commission des relations de travail, le type de recours… Commission des relations du travail, Cour supérieure, Cour d’appel, Cour suprême, tout y a passé. Mais, Zellers a mordu la poussière.

La décision du commissaire du travail, Robert Jasmin, du 5 octobre 2000, accueillant la requête du syndicat (article 39) remplaçant ainsi sur le certificat d’accréditation l’adresse de la succursale des Galeries par celle du Carrefour est maintenue. Le commissaire jugeait que :

 « Le magasin (des Galeries) n’est demeuré ouvert qu’artificiellement et temporairement de manière à masquer, ce qui en réalité aura été un déménagement, soit l’ouverture à Alma d’un magasin Zellers à une nouvelle adresse suivi de la fermeture du magasin sis à l’ancienne adresse ».

C’est cette décision qu’a maintenu la Cour d’appel en mars 2009 et que la Cour suprême a refusé de réviser en septembre dernier. Maintenant Zellers doit retourner devant la Commission des relations de travail qui déterminera la façon de réintégrer les salariées lésées par Zellers et débourser les compensations financières pour réparer son injustice.

 « C’est une belle victoire pour la liberté d’association syndicale et de la témérité de 60 salariées, principalement des femmes, contre Zellers propriété de la Baie d’Hudson, compagnie à charte royale datant de 1866 et qui a déjà détenu 50 % de l’Amérique du Nord », confiait à l’aut’journal, Jean Lortie, le président de la Fédération du Commerce (CSN).

« Ces femmes d’Alma ont fait mordre la poussière à ce géant, propriété de la famille Tompson de Toronto », poursuit M. Lortie qui rappelle le rôle anti-syndical déterminant de l’arrivée de Wal-Mart chez les magasins de détails au Québec et que Zellers suivait cette ligne à Alma.

« Wal-Mart a acheté Woolco et a fermé tous les magasins syndiqués. Les magasins Kresge, Woolworth et K-Mart ont tous fermés. La restructuration a été massive : les magasins 5-10-15, Peoples et Continental ont cessés d’opérer. C’est cet exemple que Zellers suivait », dénonce le président de la Fédération du commerce.

Fait intéressant, au moment de mettre sous presse, on apprenait que l’arbitre de grief, Jean-Guy Ménard, donnait raison au syndicat FTQ des ex-employé-es de Wal-Mart (190 salariés) de Jonquière qui soutenaient avoir été licenciés illégalement. Wal-Mart annonçait qu’elle déposait une demande en révision judiciaire devant la Cour supérieure…

C’est à suivre et espérons que le mouvement syndical québécois coordonnera un jour ses efforts juridiques et politiques pour « stopper » une fois pour toutes ces attaques constantes contre les droits fondamentaux des travailleuses et travailleurs.