Des jeunes veulent sauver l’eau en la nationalisant ! Qui ? les jeunes libéraux… Youppie ! Bravo ! Ils ont enfin compris que la santé de la population est plus importante que l’adhésion à un parti politique. Ce commentaire m’est venu en apprenant la nouvelle par la radio. C’était une fausse joie car, résolution en main, j’ai dû constater qu’il s’agissait plutôt de permettre un plus grand commerce de l’eau. Ayant bien suivi le débat du printemps passé, je devais conclure que ce n’était qu’un ballon politique pour aider le ministre Mulcair à faire avancer son projet d’exportation de l’eau.
Leur geste aura finalement servi à faire dire au premier ministre Charest « qu’il sera toujours interdit, au Québec, d’exporter l’eau en vrac parce qu’il s’agit là d’un commerce qui n’est pas utile », ce qu’il avait déjà affirmé en d’autres mots à la revue Commerce en 2003. Cette clarification d’intention nous laisse avec un seul débat : celui de l’exportation de l’eau en contenants de X litres. L’ancien ministre de l’Environnement André Boisclair fit passer, en 2002, le contenant d’eau règlementaire de 17 à 20 litres, une aubaine pour les embouteilleurs, surtout que ce règlement n’imposait aucune limite quant au nombre de cruches exportables. Que proposeront les libéraux, de 20 à 100 litres ? Le vrac commence à combien de litres ? Nul ne pourrait le dire. Ce sera probablement le prochain débat d’ici aux prochaines élections provinciales.
Le vocable nationalisation ne pourrait-il pas comprendre autre chose que le commerce proposé par les libéraux ? Sûrement, puisque l’analyse de l’ensemble de la situation de l’eau nous démontre ceci.
L’eau était sur terre bien avant nous. Donc l’eau est un patrimoine mondial et, sur le plan théorique, elle ne devrait appartenir à personne. Cependant nous vivons dans un monde de droit et de propriété. Si elle n’appartient à personne, ni l’État-nation ni l’ONU ne peuvent la gérer légitimement et tous peuvent en faire ce qu’ils veulent, ce qui est le cas présentement dans bien des pays. Voilà une difficulté qui, avec le sens du mot nationalisation, nous laisserons à l’éclairage des juristes.
Reprenons le raisonnement autrement. Reconnaissons que l’eau est un patrimoine mondial qui doit être protégé par ceux et celles qui s’en servent. En quantité, il ne se crée ni ne se perd d’eau sur terre. Elle circule dans un cycle infini. Lorsqu’elle tombe ou coule sur le territoire d’un pays, la collectivité qui vit sur ce territoire en devient donc fiduciaire et doit la gérer et la protéger au nom de tout ce qui vit sur terre.
Pour ce faire, le seul outil de pouvoir que le citoyen vivant en démocratie possède, c’est le contrôle qu’il exerce sur l’élu qui siège en son nom aux instances de l’État. Si nous souhaitons éviter que les entreprises ou certains individus mal intentionnés s’accaparent l’eau par un rapport de force, comme le lion se servant en premier au point d’eau, il faut nous assurer que l’eau nous appartienne collectivement. Donc qu’elle appartient à l’État afin que celui-ci assure par législation sa protection lorsqu’elle passe sur son territoire. Il sera tenu d’en fournir l’accès en quantité et en qualité à la collectivité géographique dont il est responsable mais aussi lorsqu’elle quitte le territoire à la collectivité en aval.
Pourquoi l’État devrait devenir propriétaire de l’eau ? Pour garantir la disponibilité, à tous les citoyens et citoyennes, en termes de qualité et de quantité. Interdire la privatisation de sa gestion par une déclaration inscrite dans la constitution du pays.
Il faut se doter d’outils législatifs permettant de faire cesser les activités qui polluent l’eau et pour lesquelles on ne possède pas les antidotes.
Identifier les cours d’eau et lacs sur son territoire et mesurer la quantité d’eau disponible. Évaluer les réserves d’eau souterraine et leur temps de recharge.
Identifier les différents usages (agriculture, industrie, établissements de santé, embouteillage, etc.) et établir des priorités; par exemple s’il y a une sécheresse … à qui devra-t-on fermer le robinet en premier ?
Créer un tribunal par bassin versant et national quant à la résolution des conflits d’usage lors de sécheresse.
Après s’être assurés que les usages importants soient satisfaits, il serait utile de mettre l’eau en bouteilles de façon contrôlée par une société d’État qui en distribuerait pour répondre aux urgences humanitaires en priorité.
Quant au commerce de l’eau et son utilité, il y a ici toute une réflexion à faire sur la déprivatisation de cette activité économique et des redevances qu’elles devraient rapporter à l’État.
Pour le moment, au Québec, l’État n’a pas le contrôle de ses eaux souterraines. Celles de surface étant déjà sa propriété (voir l’encadré : extrait du code civil), cela ne demanderait pas un trop gros effort pour étendre nos droits collectifs à l’ensemble de l’eau. Évidemment c’est à nous tous de dire aux politiciennes et aux politiciens que c’est une priorité politique.
Afin de faciliter la lecture, chacune des références précises n’apparaît pas dans le texte. Elles proviennent du site de référence d’ Eau Secours ! - La Coalition québécoise pour une gestion responsable de l’eau à : ww.eausecours.org