À la suite de l’imposition par le gouvernement fédéral d’une attribution de temps limitant la durée du débat sur C-29, le porte-parole du Bloc Québécois en finances, Gabriel Ste-Marie, a accusé les libéraux de bâillonner les élus afin de prendre de vitesse le mouvement de contestation au Québec.
« Le gouvernement a très hâte d’offrir son cadeau de Noël aux banques. C’est sans doute parce que tous les partis de l’Assemblée nationale se sont levés contre ce projet de loi, tout comme les organismes de protection du consommateur et les autres partis d’opposition à Ottawa. Les seules voix favorables à C-29 chez nous sont les 40 Québécois au gouvernement. Ils représentent le fédéral chez eux et non pas leurs citoyens au fédéral, ce qui explique qu’ils ne comprennent pas la loi québécoise », a déploré M. Ste-Marie.
Le gouvernement précipite les débats de sorte que l’adoption définitive du projet de loi en Chambre se fera dès demain.
Les dispositions de deux articles controversés de C-29 permettent aux banques de se soustraire à la Loi sur la protection du consommateur du Québec. Les conséquences sont lourdes pour les Québécoises et les Québécois, qui perdront leur capacité d’agir contre les excès comme les frais cachés, les modifications aux contrats sans autorisation, les contrats clairement abusifs et plus encore.
Plutôt qu’être protégés par les 122 pages de la loi québécoise, les consommateurs floués devront dorénavant se référer aux 16 paragraphes que le fédéral greffe à sa Loi sur les banques. Les plaintes des Québécois seront maintenant reçues par l’ombudsman des banques, un intervenant se voulant neutre, mais sélectionné et payé par celles-ci.
« C’est petit, comme façon de procéder. Au nom des intérêts des grandes banques, les Québécois au gouvernement poussent les gens qu’ils représentent sous le rouleau compresseur de la haute finance torontoise. Si c’est comme ça qu’ils défendent la classe moyenne, elle n’a pas besoin d’ennemis », a conclu Gabriel Ste-Marie.
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