Pour l’interdiction mondiale du ventre à louer

2018/09/25 | Par Collectif

Les organisations de la société civile et des Droits Humains des femmes, signataires de ce communiqué, voulons dénoncer que:

1. Le ventre à louer (aussi appelé "gestation pour autrui" ou "GPA") est un grave viol des droits et de la dignité des femmes et des enfants. C'est une forme d'exploitation reproductive des femmes qui transforme en même temps les nouveau-nés en objet de transaction contractuelle et commerciale.

2. La location des ventres met en danger l'intégrité physique et psychologique des femmes et annule le droit des femmes à la filiation et à d’autres droits fondamentaux; en ce qui concerne l'enfant, le ventre à louer annule le droit à connaître ses origines. En fait, la pratique du ventre à louer est la manifestation la plus notoire du trafic d'enfants et de la traite de femmes à des fins d'exploitation reproductive, ce qui rapporte des bénéfices millionnaires aux agences intermédiaires et aux cliniques.

3. Le ventre à louer contrevient aux droits humains fondamentaux des femmes et des enfants contenus dans nombre de conventions et de traités internationaux tels que la Convention pour l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (CEDAW, art. 3 et 6), la Convention relative à l'esclavage (art. 1), la Convention Internationale relative aux Droits de l'Enfant (CIDE, art. 7, 9 et 35), le Protocole facultatif à la Convention relative aux Droits de l'Enfant (art. 2a et 3) et le Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée (art. 3a).

4. Le désir d'être père ou d'être mère d'enfants portant son propre matériel génétique n'est pas un droit ni un droit humain. Les désirs ne deviennent pas automatiquement des droits.

5. Le ventre à louer "altruiste" n'existe pas. On ne peut pas nommer "altruiste" une pratique qui exige un contrat préalablement signé et le renoncement à ses droits fondamentaux en échange de "compensations financières". La pratique du ventre à louer est plutôt une pratique "mesquine et égoïste" qui vise à conformer un système de "servantes reproductives" et transforme les enfants en objets de commerce à la carte.

6. L'industrie des ventres à louer opère dans des pays en voie de développement en mettant en pratique les mêmes tactiques criminelles que les réseaux de trafic et de traite d'êtres humains. Des tactiques qui mettent en oeuvre le repérage et la captation de femmes en situation de vulnérabilité sociale afin de tirer profit de leur capacité reproductive.

7. Dans le monde, beaucoup de pays ont un État de droit très faible et la légalisation de n'importe quel aspect de la gestation pour autrui (comme celle appelée erronément "altruiste") entraîne de facto la légalisation complète de cette pratique et la légitimation de l'exploitation reproductive des femmes. Cette légalisation ouvre aussi la porte à l'exploitation reproductive des femmes par les élites de ces pays et aux mafias internationales du trafic d'organes et de l'exploitation d'enfants.

8. L'industrie des ventres à louer fait pression sur les représentants des gouvernements du monde entier et des Nations Unies pour que cette pratique soit légalisée. Derrière ces pressions il n'y a que des intérêts purement économiques de nombre d'entreprises voulant déguiser le louer du ventre en pure et simple "technique de procréation médicalement assistée" et en pure simple question de "libre choix" des femmes, tout en

contournant les risques de la pratique ainsi que la situation de pauvreté et de vulnérabilité des femmes qui louent leur ventre.

9. L'ONU et trois de ses agences essayent d'influer sur des gouvernements du monde entier pour que le louer du ventre (celui erronément appelé "altruiste") soit légalisé. Ces trois agences de l'ONU sont le Fonds des Nations unies pour la population (UNFPA par ses sigles en anglais) et le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme (OHCHR par ses sigles en anglais).

10. Nous rappelons aux États que, selon leurs propres codes civil et pénal et conformément aux traités internationaux signés, ne peuvent et ne doivent pas procéder à l'enregistrement ou à l'inscription futures des enfants nés de la location du ventre, car cela encourage une fraude à la loi et entérine une pratique qui viole les droits humains des mineurs et des femmes.

 

En raison de tout cela:

1. Nous demandons à tous et à toutes les chefs d'État et de gouvernement participant à la 73e session de l'Assemblée Générale des Nations Unies de se prononcer publiquement lors de cette Assemblée de l'ONU pour les droits humains des femmes et des enfants et pour la prohibition mondiale du ventre à louer.

2. Nous demandons à tous les gouvernements de prendre toutes les mesures nécessaires afin de poursuivre et d'empêcher la location du ventre au niveau national et international en étroite collaboration intergouvernementale et le rôle actif des ambassades, consulats et systèmes policiers et judiciaires.

3. Nous exigeons l'illégalisation et la fermeture des agences, cliniques et toutes les entreprises de l'industrie de location de ventres dans tous les pays du monde, ainsi que l'illégalisation des annonces publicitaires de cette industrie.

4. Nous exhortons les gouvernements donateurs des Nations Unies à considérer leurs apports financiers aux agences de l'ONU qui sont pour la légalisation de la location du ventre (y compris celle erronément appelée gestation pour autrui "altruiste"), à savoir: le Fonds des Nations Unies pour la population (UNFPA par ses sigles en anglais) et le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (OHCHR par ses sigles en anglais).

5. Nous réclamons à tous les gouvernements du monde de prioriser la lutte contre la pauvreté des femmes et l'inégalité de genre, ainsi que de multiplier les efforts visant à la promotion et protection des droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels des femmes, inclus leurs droits sexuels et reproductifs.

 

Liste complète des organisations signataires dans le document  PDF ci-joint