Impôts et personnes à faibles revenus

2021/04/08 | Par Collectif

La saison des impôts bat son plein, et comme à chaque année, engendre son lot de stress quotidien pour les personnes à faible revenus. Le 22 février dernier, plus d’une cinquantaine de groupes ont fait parvenir une lettre adressée aux élu.e.s pour demander la mise en place d’un processus simplifié de déclarations d’impôt pour les personnes vivant exclusivement de prestations gouvernementales (aide sociale, pension de vieillesse, allocations familiales, etc.)

Cette campagne des impôts est la suite directe d’une initiative semblable lancée l’an dernier à pareille date, avec les mêmes demandes. À la différence près que cette année, nous avons doublé nos appuis et nul doute qu’une écrasante majorité des organismes communautaires au Québec supportent notre démarche!

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Du côté de Revenu Québec, notre demande est néanmoins restée lettre morte. Aucune solution n’est présentement mise de l’avant, alors que la pandémie frappe et que les personnes à faible revenu sont laissées à elles-mêmes, comme c’est malheureusement souvent le cas. Ce communiqué et la conférence de presse qui suivra ont pour but de rappeler au Gouvernement du Québec que le temps presse et que le statu quo n’est plus acceptable!

“Avec une prestation mensuelle de 700 dollars, une fois le loyer payé et les autres dépenses récurrentes, il ne reste rien pour les surplus. Nous recevons aussi souvent des personnes analphabètes fonctionnelles qui par peur d’être jugées ne tiennent pas compte des lettres qu’elles reçoivent” souligne Sylvain Bergeron coordonnateur de L.A.S.T.U.S.E. du Saguenay. 

Pour Danielle Arcand, animatrice en alphabétisation populaire du CEDA, c’est la difficulté de compréhension des documents et la difficulté de remplir les formulaires qui sont le coeur du problème: “ C’est difficile à comprendre, les questions et le vocabulaire employé dans les formulaires (ex. allègements fiscaux). Les personnes vont souvent faire référence au papier avec le drapeau du Québec ou du Canada, il y a beaucoup de confusion entre le palier provincial et le fédéral. Les personnes ont aussi peur de se tromper et de faire une erreur qui aura une grave conséquence.”

Selon Joannie Veilleux, organisatrice communautaire au RAPSIM: “Pour les personnes en situation d’itinérance, (...) tout est un obstacle : recevoir et conserver son relevé 5 sans adresse fixe, trouver quelqu’un pour aider à faire ses impôts sans avoir l’argent nécessaire, espérer avoir un rendez-vous dans une clinique d’impôt qui peine à répondre à la demande et pouvoir s’y présenter alors que le quotidien est guidé par la survie, etc. On sait pourtant que tous les crédits d’impôts et subventions au logement sont essentiels pour pouvoir améliorer ses conditions de vie!” 

Ce problème était présent bien avant le début de la pandémie et celle-ci ne fait que l’amplifier. Faisant écho au rapport de la Protectrice du citoyen, M. Jean Boulet avait lui-même reconnu en novembre 2019 qu’il était difficile pour un grand nombre de personnes assistées sociales de produire seules une déclaration de revenus mais qu’elles avaient tout de même droit à ces crédits d’impôts. Selon le Ministre: 

« Les défis sont multiples [...] Certains ont des limitations fonctionnelles, des problèmes de santé mentale, un faible niveau de littératie, un faible niveau de diplomation, bref ce sont des personnes que nous devons aider [...] elles ont droit à crédits d’impô[1]

 

C’est pourquoi des centaines de personnes assistées sociales ne produisent pas de déclaration de revenus et perdent des crédits et allocations qui leur sont essentiels!

C’est dans cet esprit que l’exemple du service “Produire ma déclaration” du gouvernement fédéral prend tout son sens et vient démontrer la faisabilité d’un programme simplifié. Grâce à ce programme, les personnes admissibles peuvent produire leurs déclarations de revenus en fournissant simplement certains renseignements personnels au moyen d’un service téléphonique. Revenu-Québec dispose de toutes les informations pertinentes concernant le revenu des personnes vivant uniquement de prestations gouvernementales. Il serait donc possible de mettre sur pied un service similaire au projet fédéral “Produire ma déclaration” et ainsi permettre aux personnes en situation de pauvreté d’avoir accès aux crédits d’impôts et aides auxquels elles ont droit. 

Les groupes signataires de la lettre demandent au gouvernement Legault de cesser de tergiverser et de passer à l’action !