Les universités québécoises tirent des revenus de plusieurs sources. Par ordre d’impor-tance, il s’agit, en moyenne : 1) du gouvernement québécois (49,9 % des revenus totaux) ; 2) d’Ottawa (20,9 %) ; 3) de droits de scolarité payés par les étudiants québécois, canadiens et internationaux (16,4 %) ; et 4) d’autres sources (12,9 % : dons, fondations, secteur privé, etc.) (1). 

Les subventions versées par le gouvernement du Québec sont majoritairement normées selon certains critères objectifs et devraient donc être équitablement distribuées entre chaque institution. Mais cela n’est pas le cas pour les autres sources de revenus des universités. Ottawa, par exemple, investit dans les universités surtout par le biais de subventions de recherche attribuées par concours. Ce mécanisme d’attribution a tendance à favoriser les institutions qui ont déjà obtenu des subventions « d’excellence » par le passé. On notera, par exemple, que McGill, à elle seule, obtient le tiers des fonds versés au Québec par Ottawa. 

Si les droits de scolarité des étudiants québécois et canadiens hors Québec sont normés en fonction des crédits de cours auxquels ils s’inscrivent, cela n’est plus le cas pour les étudiants internationaux, car leurs droits de scolarité ont été entièrement déréglementés ; les universités peuvent conserver l’entièreté des fonds payés par ces étudiants (des dizaines de milliers de dollars par année) pour les reverser ailleurs dans leur budget.

La contribution provenant de chaque source au revenu global d’une institution varie grandement selon l’université. Certaines, dont les institutions régionales du réseau de l’Université du Québec, sont presque entièrement dépendantes des fonds du gouvernement du Québec (qui représentent 90 % de leurs revenus). Ces universités sont les « pauvresses », la classe ouvrière de notre système universitaire. Au sommet de la hiérarchie trône McGill, « l’aristocrate » de notre réseau. Cette université est de loin la plus riche au Québec. 

Le gouvernement du Québec répartit ses investissements selon deux enveloppes : les fonds de fonctionnement et les fonds d’immobilisation. Le document qui détaille les règles budgétaires, intitulé « Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec », fait 197 pages (2). L’opacité et la complexité de la formule de financement sont telles qu’on peut se demander si elle répond aux grands objectifs que s’est fixés le Québec en éducation suite à la Révolution tranquille, soit l’accessibilité des études supérieures et l’équité envers tous les étudiants, peu importe la langue d’enseignement.

Il semble tomber sous le sens que l’attribution des fonds devrait être approximativement proportionnelle à l’effectif étudiant d’une institution (l’EETP pondéré). Les étudiants constituent en effet la raison d’être et le cœur de tout le système universitaire. Les paramètres d’attribution des fonds devraient normalement s’articuler autour et en fonction de l’effectif étudiant.

Le détail des fonds versés en immobilisation pour chaque université est disponible sur le site ministère de l’Éducation et ministère de l’Enseigne-ment supérieur (MÉES). J’ai calculé les fonds versés à chaque institution via les enveloppes de maintien d’actifs immobiliers pour la période 2001-2020. 

La part des immobilisations attribuée aux universités francophones a chuté sous la barre des 70 % en 2003 (28,6 % était affectée aux anglophones en 2001) et a atteint un creux à 65,6 % en 2010 avant de remonter légèrement par la suite (tout en se maintenant sous la barre des 70 %). En moyenne, 32,3 % des fonds d’immobilisation étaient versés aux universités anglophones et 67,7 % des fonds étaient versés aux universités francophones durant la période 2001-2020. 

Rappelons qu’en 2019, 25,9 % des effectifs universitaires du Québec étaient inscrits dans les trois universités de langue anglaise. En 2017, ces mêmes universités allaient chercher 29,9 % des revenus globaux de toute source au Québec. En moyenne, durant cette période, le poids démographique des anglophones au Québec s’est maintenu autour de 8,2 % (selon la langue maternelle). 
Quand on fait le rapport entre les fonds d’immobilisation et le poids démographique des anglophones, on constate que les universités anglophones bénéficiaient de quatre fois plus d’argent relativement au poids démographique des anglophones sur la période 2001-2020. La part attribuée aux immobilisations pour les universités anglophones (32,3 %) dépasse nettement la part de leur effectif universitaire et aussi la part des revenus globaux que recueillent ces universités. 
Il est intéressant de noter que la part d’immobilisation qui va à Concordia était de 10,3 % en 2020, tandis que celle attribuée à l’UQAM était de 8,3 %. Depuis 2001, le MEES investit significativement plus à Concordia qu’à l’UQAM. Il est aussi à noter que l’UQAM a été déclassée par Concordia sur le plan des effectifs étudiants dans les dernières années (3). Ce déclassement de l’UQAM par Concordia a été préparé et financé par Québec de longue date.

Avec 19 % du total en 2020, McGill touche la part la plus importante des sommes en immobilisation de toutes les universités au Québec. L’UdeM en recueille 16,3 % et Laval 16,9 %. Les sommes affectées aux immobilisations reflètent bien le rang des universités dans l’écosystème universitaire à Montréal : McGill d’abord, l’UdeM, Concordia et ensuite l’UQAM. À Montréal, McGill est l’université hégémonique et est en train, comme un trou noir, de « satelliser » et d’aspirer les autres universités dans son orbite. 

La figure 1 présente les investissements en immobilisation selon la langue d’enseignement à Montréal (pour Concordia, McGill, l’UdeM, HEC, Poly, l’UQAM et l’ÉTS) pour 2019-2020.

Au Québec, les universités anglophones bénéficient d’un net avantage (d’un facteur quatre en proportion au poids démographique) pour ce qui est des fonds d’immobilisation investis par le gouvernement du Québec. Sur l’île de Montréal, un étudiant « pondéré » qui étudie en anglais bénéficie de 56 % de plus de fonds d’immobilisation qu’un étudiant qui étudie en français.  

L’étudiant est au cœur de la mission éducative des universités et devrait aussi être au cœur de la politique de financement. La politique de financement devrait viser à assurer, autant que faire se peut, des conditions d’études comparables partout sur le territoire québécois afin de donner à chaque étudiant une véritable égalité des chances. 

Les étudiants qui choisissent de s’inscrire dans une université anglaise au Québec sont favorisés ; ils disposent de plus de fonds d’immobilisation que les autres étudiants. L’on savait déjà que cela était le cas pour le financement provenant du gouvernement fédéral, qui favorise de façon odieuse les universités anglophones. Il est assez surprenant, par contre, que cela soit également le fait du gouvernement du Québec.

(1) « Document d’information sur le financement universitaire », Université du Québec, janvier 2020, https://www.uquebec.ca/reseau/fr/system/files/documents/memoires_avis_ra...(2) http://www.education.gouv.qc.ca/fileadmin/site_web/documents/enseignemen...(3) Voir « Pourquoi la loi 101 est un échec », Boréal, 2020, p.117