Les évincés de la Résidence Privée pour Aînés Mont Carmel

2022/02/09 | Par Raoul Charbonneau

L’auteur est président de l’ACROQ
 

Alertée par un membre, l’ACROQ (Association des Comités de Résidents Officielle du Québec) a examiné le processus d’éviction des résidents de la RPA Mont-Carmel, sise au centre-ville de Montréal.

Le nouveau propriétaire offre aux résidents de demeurer comme locataire de l’immeuble après la transition en signant un bail dont le loyer sera majoré de 3%, tout en n’offrant plus les services de RPA. Il informe les locataires qui désirent quitter qu’ils pourront recevoir, l’équivalent de trois mois de loyer de base comme l’exige la Loi.

Il passe sous silence que les résidents ont aussi droit à des frais raisonnables de déménagement et si le locataire considère que le préjudice qu'il subit justifie des dommages-intérêts plus élevés, il peut s'adresser au tribunal pour en faire fixer le montant.
 

Si le processus semble presque légal (certains points sont possiblement contestables), est-il pour autant moral?

Il est pratiquement indécent de constater la facilité pour un propriétaire de transformer une RPA en complexe locatif multigénérationnel et par la suite évincer ses résidents aînés en se servant de l’article 1959 du Code civil du Québec. Cet article donne le plein pouvoir à un locateur de changer l’affectation d’un logement sans aucun frein, exception ou restriction.

Là où le bât blesse encore plus, c’est que le changement d’affectation ouvre la porte à l’article 1955 du C.c.Q. qui lui, garanti au propriétaire la possibilité d’augmenter, à sa guise, les loyers sans possibilité de contestation pour les cinq ans qui suivront le changement d’affectation.
 

L’Assemblée nationale du Québec peut rétablir l’équité

Le législateur, lorsqu’il a créé l’article 1955 et 1959 du Code civil du Québec n’a sûrement pas cautionner un tel recours pour créer ce climat de quasi-maltraitance des aînés. L’ACROQ a dénoncé à plusieurs reprises les impacts négatifs de ces articles du C.c.Q.. L’article 1959 ne devrait pas exister dans sa forme actuelle, surtout pour modifier la vocation des RPA. Il ne devrait pas être possible à un propriétaire de transformer une RPA aussi facilement. Il appartient à l’Assemblée nationale et à ses élus de modifier le Code civil du Québec le plus rapidement possible et rétablir une équité sociale pour nos aînés.

Il y a fort à parier que si un promoteur ne peut plus se servir de l’article 1955 à la suite d’une réaffectation, que bien peu de RPA seront transformées en autre chose.
 

Et les 460 résidents de la RPA Résidence Château Beaurivage.

Qu’arrivera-t-il aux 460 résidents de la RPA Résidence Château Beaurivage, propriété du même investisseur, le groupe LRM dont le président est Robert Kunstlinger? Cette résidence aurait reçu depuis mars 2020 une subvention totale de 1 362 725,01$ pour faire face à la pandémie. Il semblerait que le même manège de changement d’affectation a été utilisé pour cette RPA. Que va-t-il se passer avec les autres RPA appartenant à ce groupe LRM (Château Royal à Dollard-des-Ormeaux, Domaine des Forges à Laval, la Résidence Laval et de la résidence Jardin Botanique, de Montréal? Vont-elles changer d’affectation?
 

Notre espoir

Nous espérons que nos élus, peu importe le parti politique, s’unissent pour corriger ces erreurs historiques qui affectent notre Code civil. C’est simple, juste modifier l’article 1955 pour qu’il ne s’applique qu’aux constructions neuves et non aux changements d’affectation. Ajouter à l’article 1959 des restrictions aux changements d’affectation, en particulier aux RPA.

Vous pouvez donner votre appui aux aînés en communiquant avec l’ACROQ. Visitez notre site web https://acroq.ca.

L’ACROQ a été fondée le 20 août 2020 et est une association vouée exclusivement à la défense des droits des aînés vivant en RPA et à leurs proches aidants. Notre site web https://acroq.ca fournit plusieurs informations essentielles aux résidents de RPA ou aux aînés qui s’informent sur ce type de milieu de vie. Nous intervenons auprès du gouvernent québécois pour représenter ces aînés et favoriser un milieu de vie respectueux. Nous préconisons la présence d’un comité consultatif de résidents et de proches aidants dans chaque RPA afin de collaborer à la mise en place et au maintien d’un milieu de vie propice au plein épanouissement des aînés.