Le 17 mai est la Journée internationale contre l'homophobie, la transphobie et la biphobie. Cette journée sera sans aucun doute soulignée par le gouvernement canadien qui a fait de la lutte contre le discours haineux, l’une de ses priorités.
Or, le Code criminel canadien offre, dans sa section traitant de la propagande haineuse, une protection au discours religieux haineux. Ainsi, selon l’alinéa 319(3)b), nul ne peut être déclaré coupable de fomenter volontairement la haine contre un groupe identifiable s’il a, de bonne foi, exprimé une opinion sur un sujet religieux ou une opinion fondée sur un texte religieux auquel il croit, ou a tenté d’en établir le bien-fondé par argument.
Rappelons que les textes de plusieurs des principales religions du monde comportent des propos qui dénigrent ou prônent la haine contre des groupes identifiables, dont les homosexuels, les femmes, les incroyants et certains groupes ethniques ou raciaux, voire même des propos qui parfois appellent à la violence.
Le Groupe consultatif de la ministre de la Défense nationale sur le racisme systémique et la discrimination, qui vient tout juste de déposer son rapport, appelle d’ailleurs à « reconnaître que, pour certains Canadiens et certaines Canadiennes, la religion peut être une source de souffrance et de traumatisme générationnel. C’est particulièrement vrai pour de nombreux membres lesbiennes, gais, bisexuels, transgenres, queers et bispirituels de la société canadienne[1]. »
Ce Groupe dénonce les dogmes et pratiques de certaines religions, véhiculés par les aumôniers employés par les Forces canadiennes et contraires aux valeurs d’égalité et d’inclusion, qui constituent des obstacles systémiques à l’emploi des personnes marginalisées. Il recommande ainsi de « ne pas envisager d’embaucher (…) des candidats et des candidates à l’aumônerie affiliés à des groupes religieux dont les valeurs ne sont pas conformes à celles de l’Équipe de la Défense. Sinon, l’Équipe de la Défense envoie un message incohérent. »
Or, pourquoi, dans un tel contexte, le gouvernement fédéral a-t-il choisi de reconduire cette exception religieuse dans le projet de loi C-19, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget et mettant en œuvre d'autres mesures ? N’y a-t-il pas incohérence entre la lutte contre les discours haineux et la protection accordée au discours religieux discriminatoire ?
L’exception religieuse du Code criminel, concernant la propagande haineuse, porte ombrage à la lutte contre l’homophobie, la transphobie et la biphobie au Canada et doit être abrogée.
[1] https://www.canada.ca/content/dam/dnd-mdn/documents/reports/2022/mdn-gc-rapport-final-7-jan-2022.pdf ; p. 44-45
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