Identité de genre : Les parents ont droit à la transparence

2023/05/31 | Par Nadia El-Mabrouk et al.

Nadia El-Mabrouk, Pour les droits des enfants du Québec (PDEQ)
Jocelyne Robert, Sexologue et écrivaine
Pascale Bourgeois, doctorante et chargée de cours, département d'éducation et pédagogie, UQÀM
François Dugré, PDEQ
Clémence Trilling, PDEQ
Ruth Lamontagne, enseignante au primaire
Véronique Fournier, et une vingtaine d’autres parents signataires.
 

Nous nous inquiétons de la tendance prise par les écoles, dans le cadre des mesures de soutien relativement à l’identité de genre, à cacher aux parents des informations essentielles sur leurs enfants.

Au Nouveau-Brunswick, le premier ministre Blaine Higgs vient d’annoncer qu’il modifiera la politique 713 de sa province pour que les parents d'un mineur soient informés des demandes de changement de nom, pronom ou mention de sexe de leur enfant à l’école. Selon un sondage Léger1 mené dernièrement à travers le Canada, la grande majorité des personnes sondées considèrent que l’école doit informer les parents de tels changements concernant leurs enfants, ainsi que du matériel pédagogique utilisé dans les matières sensibles telles que l’éducation à la sexualité. Cela semble aller de soi.

Pourtant, dans un document destiné au réseau de l’éducation au Québec, «Mesures d’ouverture et de soutien envers les jeunes trans et les jeunes non-binaires»2, il est conseillé aux établissements scolaires de «mettre en place un processus visant à faciliter le changement de prénom choisi et de la mention du sexe du jeune dans les documents internes », sans l’obligation d’en informer les parents.

De telles recommandations n’ont aucune base légale. Selon la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, les parents ont accès au dossier de leur enfant jusqu’à 18 ans. Afin de cacher l’information aux parents, les écoles usent d’un subterfuge consistant à modifier la façon de s’adresser au jeune à l’école, mais sans l’indiquer explicitement dans son dossier. C’est inadmissible. S’il existe bien des exceptions légales à la divulgation d’informations aux parents, celles-ci concernent des situations bien particulières se rapportant au dossier médical de l’enfant. Mais c’est alors aux services hospitaliers et de soins de santé, et non à l’école, qu’incombe la responsabilité d’informer ou non les parents. En aucun cas les responsables scolaires ne sont autorisés à se substituer aux professionnels de la santé3.

La transition sociale (changement de nom, de pronom et de mention de sexe) n’est pas un acte thérapeutique neutre. La démarche s’inscrit dans le cadre des thérapies affirmatives du genre validant le fait qu’un enfant pourrait être « né dans le mauvais corps » et préconisant une médicalisation à vie pour changer le corps. Cela peut inclure la prise de bloqueurs de croissance dès la puberté, d’hormones du sexe opposé, et aller jusqu'à des interventions chirurgicales d’ablation d’organes sains. Une commission d’enquête sur les services de traitement liés à l’identité de genre chez les jeunes au Royaume-Uni4 souligne les conséquences des bloqueurs de puberté à court et à long terme, ainsi que les risques accrus d’accidents cardiovasculaires, d’ostéoporose et de cancers liés à l’hormonothérapie, sans parler des risques de stérilité. En raison du manque d’études probantes, le comité d’expert regroupant 102 cliniciens spécialistes n’a pas été en mesure de recommander une telle approche. Le rapport note également qu’une grande proportion des jeunes suivis pour détresse liée au genre souffrent de troubles de santé mentale qui pourraient expliquer leur détresse, mais dont le vocable « trans » occulte les particularités. La journaliste de la BBC Hannah Barnes ayant enquêté sur la clinique du genre Tavistock rapporte dans son livre « Time to think » des chiffres alarmants: 97.5% des enfants souhaitant changer de genre souffrent de psychopathologies diverses, dont 35% se situent dans le spectre de l'autisme.

Pour ce qui est de la transition sociale en tant que telle, elle est décrite dans le rapport comme une intervention active ayant des effets significatifs sur le fonctionnement psychologique de l'enfant. Une étude récente suggère qu’elle n’apporterait aucun avantage pour la santé mentale5, et selon une autre étude6, la relation avec la famille et les pairs serait plus significative que l’affirmation de genre comme indicateur de bonne santé mentale.

Comment, dans ces conditions, les directions scolaires peuvent-elles prétendre agir dans l’intérêt supérieur de l’enfant en prenant le risque de le valider immédiatement dans sa transition sociale, sans autre garantie que l’auto-identification du jeune, et sans même en parler à ses parents? Intervenir dans le développement d'un enfant dans un domaine où le personnel scolaire n’est pas qualifié l’expose au risque d'aggraver ses problèmes de santé mentale. C’est une faute professionnelle grave.

Nous sommes sensibles à l’importance de soutenir les jeunes dans leur quête d’identité et de les protéger contre la discrimination, et particulièrement les jeunes les plus vulnérables, notamment ceux s’identifiant à la communauté LGBTQ+. Mais cela ne peut certainement pas se faire en ratifiant une approche militante, sans plus d’examen, et en bafouant le droit des parents.

Nous vous demandons, Monsieur le Ministre, d’émettre des directives claires enjoignant les directions d’écoles à ne pas dissimuler une information aussi essentielle qu’un changement de nom, de pronom ou de mention de sexe d’un jeune à ses parents. Nous nous attendons également à ce que le matériel pédagogique qui sera utilisé dans le cadre du programme Éducation à la sexualité du nouveau cours Culture et citoyenneté québécoise soit accessible aux parents. Dans le cadre d’un cours soulevant des enjeux sociaux délicats, controversés7 et touchant à l’intimité des gens comme la religion, l’identité ou l’éducation sexuelle des enfants, une transparence exemplaire de la part du ministère de l’Éducation s’impose.

Note : Des parents d’enfants en détresse de genre et des professionnels de la santé ont signé la lettre au ministre, mais ont préféré ne pas divulguer leurs noms publiquement par peur de représailles.
 

5 J.S. Morandini, A. Kelly, N.M. de Graaf, P. Malouf, et al. (2023). “Is social gender transition associated with mental health status in children and adolescents with gender dysphoria?”, Archives of sexual behavior, 52, 1045-1060. DOI: 10.1007/s10508-023-02588-5

6 E.D.C. Sievert, K. Schweizer et al. (2020). “Not social transition status, but peer relation and family functioning predict psychological functioning in a German clinical sample of children with gender dysphoria”. Clinical child psychology and psychiatry, 26:1. DOI: 10.1177/1359104520964530

7 J. Block (2023). “Gender dysphoria is young people is raising – and so is professional disagreement”, BJM, 380-382. https://doi.org/10.1136/bmj.p382