Défense des droits des locataires

2023/11/22 | Par Comité Sauvons le Mont-Carmel

Devant la crise du logement qui ne cesse de s’amplifier, la détresse des locataires confronté.e.s à la voracité de promoteurs immobiliers et l’inaction gouvernementale pour garantir le droit au logement, plusieurs voix se font entendre. Aussi, différentes tribunes et moyens de diffusion sont utilisés et de nouveaux réseaux en faveur du droit au logement interpellent les responsables politiques. Un mouvement citoyen est clairement déterminé à obtenir un changement de cap en ce qui concerne les orientations et mesures gouvernementales proposées en matière de logement notamment par le projet de loi 31.

S’inscrivant de plain-pied dans ce mouvement, le comité des résident.e.s de Mont-Carmel vous fait parvenir ce mot d’information afin de faire connaître le plus largement possible quelques-unes de ces voix.
 

Un réseau de juristes se portant à la défense des droits des locataires aîné.e.s

Le 1er novembre 2023 paraissait dans Le Journal de Montréal une lettre ouverte signée par une vingtaine de juristes, avocat.e.s et professeur.e.s de droit de diverses universités, intitulée «L’abandon par l’État des personnes aînées face aux promoteurs immobiliers.»  Se référant entre autres à la lutte des résident.e.s de Mont-Carmel, la lettre fait état de la situation dramatique dans laquelle se trouvent les personnes évincées de leur résidence suite à la vente de la résidence privée pour aînés (RPA) où elles logeaient. Les signataires dénoncent l’absence de mesures législatives visant à offrir une protection juridique contre les changements d’affectation de RPA. Ils et elles dénoncent également le fait que le projet de loi 31 ne prévoit aucune mesure en ce sens malgré les nombreuses représentations faites par différents organismes, dont la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse.

Les signataires rappellent « que le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, impose clairement au Québec les obligations de : 1) protéger le droit au logement des aînés, en légiférant pour éviter que les acteurs privés y portent atteinte et; 2) d’adopter des mesures assurant sa mise en œuvre. Il ne fait aucun doute que sur ces deux plans, le laisser-aller du gouvernement constitue une atteinte injustifiée au droit au logement protégé par le droit international. » Pour lire la lettre: https://www.journaldemontreal.com/2023/11/01/labandon-par-letat-des-personnes-ainees-face-aux-promoteurs-immobiliers
 

Des documentaires à voir ou à revoir!

Ma cité évincée est un tout récent documentaire que l’on peut encore voir en salle à Montréal et qui sera diffusé dans d’autres villes du Québec sous peu. Le site Les Films du 3 mars nous en donne cette courte description : « Film choral et intimiste, MA CITÉ ÉVINCÉE donne la parole à celles et ceux qui vivent les contrecoups de la spéculation immobilière à Montréal, l’une des dernières grandes villes abordables en Amérique du Nord, durant une crise du logement sans précédent. » Pour en connaître la programmation : https://f3m.ca/film/ma-cite-evincee/

Portant sur les droits des personnes hébergées en centres privés de soins de longue durée, le documentaire Le temps dérobé, produit entre autres par l’ONF, traite d’une lutte juridique menée par une avocate pratiquant en Ontario et qui vise l’industrie des centres de soins à but lucratif. Le site Rencontres internationales du documentaire de Montréal (RIDM) nous en dit ceci : « Au cœur de la mêlée juridique, des familles, des personnes soignantes de première ligne et des acteurs du changement font la chronique d’une véritable crise, dont l’issue se révélera favorable et motivante pour nous toutes et tous. » Le film est à voir à Montréal les 19 et 26 novembre prochains, ces projections seront suivies d’une période de discussion : https://www.epkurl.com/email/stolentime/ridm.html

Pour ceux et celles qui ne l’auraient pas encore visionné, mentionnons le documentaire de Noémi Mercier, Évincés : les aînés contre-attaquent, qui décrit la lutte menée par les résident.e.s de Mont-Carmel contre la volonté d’Henry Zavriyev de changer d’affectation la Résidence Mont-Carmel et leurs démarches pour alerter la classe politique sur l’absence de mesures législatives pour contrer les tactiques des promoteurs immobiliers qui font fi des droits des locataires. À voir sur NOOVO : https://www.noovo.ca/emissions/evinces-les-aines-contre-attaquent 

Pour rappel également, signalons la vidéo de la maison de production Ferrisson, Solidarité Mont-Carmel, dans la Série Récits de solidarité. Cette vidéo présente les grandes lignes de la lutte menée à Mont-Carmel, par des témoignages empreints d'une grande humanité. À visionner sur Youtube: https://youtu.be/riJCny_K7GE
 

Pour la suite…

Nous vous invitons à lire la lettre des juristes, avocat.e.s et professeur.e.s de droit, à visionner ces documentaires, mais aussi à diffuser le plus largement possible ce mot d’information afin que ces voix soient davantage portées dans l’espace public de manière à renforcer le mouvement en faveur du droit au logement.