La guerre de l’ombre menée par Israël contre la CPI

2024/05/31 | Par Stéphanie Maupas

Cet article a été publié dans l’édition datée du 30 mai du journal Le Monde.

Pressions, écoutes téléphoniques, intimidations et même menaces physiques : pour empêcher que ses dirigeants ne se retrouvent dans le collimateur de la Cour pénale internationale (CPI), Israël a mené ces dix dernières années une véritable guerre de l’ombre contre cette institution. C’est ce qu’a révélé une enquête du quotidien britannique The Guardian et du site d’informations israélien +972, publiée mardi 28 mai, dont Le Monde a pu recouper les principaux enseignements auprès de ses sources. Des « allégations fausses et infondées », selon la réponse du bureau du premier ministre israélien au quotidien britannique.

Si elles ont probablement ralenti l’action des magistrats, saisis du dossier des crimes commis par Israël dans les territoires occupés depuis 2015, ces actions clandestines ont échoué à dissuader la Cour de se pencher sur le conflit en cours à Gaza. Le 20 mai, le procureur Karim Khan a demandé aux juges d’émettre des mandats d’arrêt contre le premier ministre, Benyamin Nétanyahou, et son ministre de la défense, Yoav Gallant, pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre. Des mesures similaires, pour les mêmes motifs, ont été requises pour trois dirigeants du Hamas, dont Yahya Sinouar, le cerveau de l’attaque du 7 octobre 2023.

Mais, jusqu’à la dernière minute, Israël a tenté de dissuader Karim Khan de passer à l’action, en utilisant tous les leviers possibles, « jusqu’aux menaces personnelles », explique une source à la Cour. Ces manœuvres ont incité le procureur à publier un inhabituel communiqué de protestation, début mai, dans lequel il rappelle que l’entrave au travail de la CPI est passible de cinq ans de prison. « On n’est pas surpris de ce qu’il se passe, poursuit la source interne. C’est la méthode déjà utilisée avec Fatou Bensouda [procureure de 2012 à 2021]. Il y a eu toutes sortes de menaces contre elle, même des menaces physiques. Des gens venaient aux alentours de sa maison, prenaient des photos. »

Dès les premières visites de l’Autorité palestinienne à la Cour en 2009, les responsables politiques et militaires israéliens se sont inquiétés d’éventuelles poursuites. Quand la Palestine a obtenu son adhésion à la CPI en avril 2015, l’Etat hébreu a mis en place une stratégie d’Etat visant à neutraliser tout risque de mise en cause de ses dirigeants et de ses soldats. Selon le quotidien britannique, Yossi Cohen, ex-chef du Mossad de 2016 à 2021 et intime de Benyamin Nétanyahou, « a personnellement dirigé » cette opération. M. Cohen n’a pas répondu aux questions des journalistes.

Menace implicite

Ce dernier aurait rencontré la procureure une première fois lors du Forum annuel sur la sécurité de Munich, en 2017. « Une réunion stratégique à laquelle participent toujours les procureurs. Là-bas, beaucoup de choses se passent dans les couloirs », confirme un ancien fonctionnaire de la Cour. L’année suivante, il se serait présenté dans la chambre d’hôtel de la procureure à New York, sans avoir été annoncé au préalable.

Selon le Guardian, le maître espion israélien aurait montré à la procureure une photo d’elle prise lors d’un voyage à Londres avec son mari. Une source précise au Monde que Mme Bensouda aurait aussi été photographiée lors d’un déplacement privé pour un mariage au Qatar. Selon les sources internes à la CPI qui se sont confiées au quotidien britannique, Yossi Cohen aurait implicitement menacé la procureure : « Vous devriez nous aider et nous laisser prendre soin de vous. Vous ne voulez pas vous engager dans des choses qui pourraient compromettre votre sécurité ou celle de votre famille », lui aurait-il dit.

Dans le même temps, les Israéliens traquent le contenu des pièces à charge apportées à la CPI. « Les échanges privés avec des responsables palestiniens étaient régulièrement surveillés et largement partagés entre les communautés du renseignement », écrit +972. En 2016, Fatou Bensouda informe les Etats membres de la Cour que des responsables de deux organisations palestiniennes, Al-Haq et Al Mezan, des ONG de défense des droits de l’homme très respectées, « ont fait l’objet de menaces, d’actes d’intimidation et d’interférence ».

L’offensive israélienne a culminé en 2021 lorsque six ONG palestiniennes en contact avec la Cour ont été décrétées « terroristes ». « Nous risquons notre sécurité personnelle et notre vie à soutenir la CPI », expliquait au Monde, en septembre 2023, Shawan Jabarin, le directeur général d’Al-Haq.
Les responsables israéliens ont tenté aussi d’obtenir le dessaisissement de la Cour. La CPI n’intervient qu’en dernier recours, dans le cas où un Etat ne peut, ou ne veut pas, poursuivre des auteurs présumés de crimes de guerre. « Il y avait des échanges réguliers entre le bureau du procureur et le cabinet du premier ministre. Ils essayaient de démontrer que la Cour n’avait pas de raisons d’intervenir, qu’ils menaient eux-mêmes les enquêtes avec leurs propres services », souligne un ancien membre du bureau du procureur.

Malgré ces pressions, le 20 décembre 2019, Fatou Bensouda annonce son intention d’ouvrir une enquête sur les crimes commis par Israël à l’encontre des Palestiniens. Elle demande au préalable aux juges de lui préciser les limites du territoire sur lequel elle est compétente. Au même moment, l’avocat général d’Israël dépose un mémoire de 34 pages à la Cour, rejetant sa compétence. « Ils avaient accès au dossier, c’était évident », affirme une source à la CPI.

La balle est alors dans le camp des juges. Plusieurs d’entre eux sont la cible de pressions, rapportent des sources internes. Dans certains cas, « des méthodes classiques de kompromat [terme russe qui désigne l’utilisation de documents compromettants pour nuire à une personne] ont été utilisées. Ceux qui étaient menacés pouvaient recevoir par exemple une photo d’eux en bonne compagnie ». D’autres magistrats de la CPI ont été aussi « approchés par leur propre gouvernement ». Les responsables israéliens pressent leurs alliés de s’opposer à la Cour. En septembre 2020, à la suite de sa décision de lancer une enquête sur les exactions commises par les troupes américaines en Afghanistan, Fatou Bensouda avait été placée sous sanction par l’administration de Donald Trump. La mesure, qui valait avertissement sur la Palestine, a été levée au début du mandat de Joe Biden.

En février 2021, les juges saisis par le procureur rendent leur décision. Celle-ci lève le dernier obstacle à l’ouverture d’une enquête sur les crimes perpétrés par l’Etat hébreu dans les territoires occupés, Jérusalem-Est compris, depuis 2014. Après l’attaque du 7 octobre 2023, la procédure a été élargie aux crimes commis par le Hamas en Israël et aux opérations israéliennes dans la bande de Gaza.

Il a fallu cet assaut, qui a causé la mort de 1 200 Israéliens, et les bombardements sur Gaza menés en représailles – qui ont fait à ce jour plus de 35 000 morts selon des chiffres du ministère de la santé local – pour que le procureur Karim Khan, successeur de Fatou Bensouda, se décide à relancer l’enquête de la CPI, jusque-là au point mort. Fin novembre, il se rendait en Israël et à Ramallah où « les renseignements israéliens ont suivi de près la visite », écrit +972, car, comme pour Fatou Bensouda, « le renseignement israélien surveille aussi les activités de Khan ».

Interrogé sur ces révélations, son service de presse explique être « conscient (…) des activités proactives de collecte de renseignements entreprises par un certain nombre d’agences hostiles » et mettre en œuvre « des contre-mesures ». Le procureur et la Cour assurent « protéger l’intégrité et l’indépendance de leurs enquêtes ».