Qu’annonce 2025 pour la laïcité de l’État au Québec?

L’année 2025 s’annonce prolifique quant aux éventuels débats entourant la laïcité de l’État québécois et ce, tant au fédéral qu’au provincial. Voici pourquoi.
 

Au Fédéral

La Cour suprême doit se prononcer et dire si elle accepte de revoir la décision de la Cour d’appel du Québec au sujet de la validité de la Loi sur la laïcité de l’État. Or, peu importe sa décision, cela créera un grand remous au Québec, puisqu’on y privilégie une approche citoyenne pour favoriser le vivre ensemble, de même que dans le reste du Canada, plus enclin au multiculturalisme et donc moins favorable à ce concept.

L’élection d’un nouveau gouvernement fédéral mettra également en lumière plusieurs enjeux liés à la neutralité religieuse de l’État tels :

• La pertinence du serment d’allégeance, requis pour siéger au Parlement, à sa Majesté et gouverneur suprême de l’Église d’Angleterre, le Roi Charles III, et déjà contesté par les députés du Bloc québécois, du NPD et de certains députés libéraux et conservateurs¹.

• La pertinence de maintenir la lecture d’une prière à la Chambre des communes en début de séance malgré que la Cour suprême se soit déjà prononcée, en 2015, contre la récitation de la prière par des représentants de l’État dans le cadre de leurs fonctions². Bien que les assemblées législatives et le Parlement ne soient pas tenus de se soumettre aux décisions de la Cour suprême, cet enjeu est régulièrement mis de l’avant par le Bloc québécois qui défend une plus grande neutralité religieuse de l’État.

• L’abrogation de l’exception religieuse du Code criminel canadien, lorsqu’il est question de propagande haineuse, demandée par le Bloc Québécois via les projets de loi C-367 et C-373, et aussi par le gouvernement Legault³ de même que par de nombreuses organisations de la société civile dont le Rassemblement de la laïcité⁴ et le Centre consultatif des relations juives et israéliennes (CIJA)⁵.
 

Au Provincial

Le gouvernement Legault se prononcera sur le rapport du Comité consultatif sur les enjeux constitutionnels du Québec au sein de la fédération canadienne⁶ qui recommande notamment de doter le Québec d’une constitution codifiée qui inclurait les lois fondamentales actuellement en vigueur, dont la Loi sur la laïcité de l’État (loi 21).

Le gouvernement a aussi annoncé qu’il songeait à légiférer afin d’interdire la prière dans l’espace public ainsi qu’à modifier la Loi sur l’instruction publique et la loi 21 afin de contrer le phénomène d’« entrisme religieux » observé dans certaines écoles publiques⁷.
 

Et, il y a plus

La Cour supérieure devrait entendre le recours en justice (via un mandamus) de Droits Collectifs Québec et du Mouvement laïque québécois (MLQ) contre le Conseil de la magistrature du Québec pour l’enjoindre d’établir des règles traduisant les exigences de la laïcité de l’État auprès des juges⁸. Cette cause est importante car elle concerne le droit de toute personne vivant au Québec de bénéficier d’institutions judiciaires laïques.

De son côté, la ville de Montréal doit remplacer le panneau de bienvenue représentant une femme voilée de son hall d’entrée, en raison du « malaise » qu’il suscite, mais essentiellement, comme le soulignait la mairesse Valérie Plante, pour réitérer que le Québec est une société laïque⁹.

L’actualité politique et religieuse de 2025 contribuera sans conteste à ajouter davantage d’éléments à cette liste. Il s’agira vraisemblablement d’une année très mouvementée en matière de débats entourant la laïcité de l’État.

1. https://www.lapresse.ca/actualites/politique/2024-04-10/le-serment-d-allegeance-a-la-couronne-reste-a-ottawa.php
2. https://www.lapresse.ca/actualites/politique/2022-05-10/laicite/le-bloc-...
3. https://www.lapresse.ca/actualites/politique/2024-11-29/discours-haineux/quebec-appelle-ottawa-a-colmater-la-faille-de-l-exemption-religieuse.php
4. https://www.lapresse.ca/dialogue/opinions/2024-12-03/discours-haineux-et-exception-religieuse/une-position-intenable-qui-a-assez-dure.php
5. https://www.lapresse.ca/actualites/politique/2023-11-27/discours-haineux-et-exemption-religieuse/le-bloc-veut-s-attaquer-aux-discours-haineux-et-antisemites.php
6. https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/adm/min/justice/publications-adm/comites-consultatifs/ccecqfc/BOM_Rapport_Comite_consultatif_2024_vf.pdf
7. https://www.lapresse.ca/actualites/politique/2024-12-06/legault-veut-interdire-les-prieres-en-public.php
8. https://t.soquij.ca/Sg68C
9. https://www.lapresse.ca/actualites/grand-montreal/2024-10-28/hotel-de-ville-de-montreal/l-affiche-presentant-une-femme-voilee-sera-retiree.php