La Charte canadienne des droits et libertés précise, à son article 28, que les droits qui y sont mentionnés, y sont garantis également aux personnes des deux sexes.

Or, une directive émise par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada en 2018 demande aux organismes et ministères fédéraux de « se limiter par défaut au genre : n’utiliser qu’exceptionnellement des renseignements relatifs au sexe ».

Ainsi, depuis 2021, Statistiques Canada amalgame les notions de genre et de sexe dans l’appellation femme ou homme de la plupart de ses tableaux statistiques. Les données relatives au sexe des personnes sont donc officiellement invisibilisées. Difficile, dans de telles circonstances, d’évaluer l’égalité des sexes.

Santé Canda évite, pour sa part, l’utilisation du mot femme pour refléter cette amalgamation, préférant par exemple l’expression « personne enceinte » dans son Guide de pratique clinique pour la prise en charge des troubles périnataux de l’humeur, de l’anxiété et apparentés.

Emploi et Développement social Canada évoque l’égalité de genre dans son règlement sur les produits menstruels pour les milieux de travail sous règlementation fédérale et évite l’utilisation du mot femme, préférant l’expression « les employés qui manquent de produits menstruels ».

Sport Canada ne fait plus la différence entre le sexe et le genre dans ses politiques et programmes, préférant les expressions sport féminin ou masculin. Or, c’est pour respecter les différences biologiques liées au sexe, notamment la taille, la longueur des membres et le taux de testostérone, qui influent sur le développement de la masse musculaire et la force, que les femmes ont pu intégrer le système sportif olympien par une voie distincte de celles des hommes au cours des années 1920.

Service correctionnel Canada permet aux détenus d’être placés dans leur « type d’établissement préféré », selon ce « qui correspond le mieux à leur identité ou expression de genre », et ce, « peu importe leur sexe ou leur marqueur de genre/sexe dans les documents d’identification » . De plus, toutes les infractions ou crimes commis par des hommes s’identifiant au genre féminin sont maintenant attribués aux femmes telles que définies par Statistiques Canada.

Condition féminine Canada est devenu Femmes et Égalité des genres Canada pour intégrer le genre dans ses politiques et programmes visant l’égalité. Or, rappelons-le, les femmes ont une réalité biologique qui leur est propre; elles sont les femelles de l’espèce humaine. Cela se reflète par leur capacité d’enfanter, mais aussi par le biais de leur stature, leur force et endurance musculaire, leur cycle hormonal particulier (menstruations, allaitement, ménopause, etc.) et leur instinct maternel. Ces particularités biologiques doivent être prises en compte quand il s’agit d’assurer une égalité réelle entre les femmes et les hommes.

La prévalence actuelle de l’identité et de l’expression de genre sur l’identifiant sexe, dans les politiques publiques canadiennes, a pour résultante d’invisibiliser les femmes au profit du genre souvent associé aux stéréotypes sociaux.

Nier la réalité d’un groupe (les femmes dans ce cas-ci) est rarement un gage de réussite sur le plan de l’inclusion et du respect, bien au contraire. Il faut aussi rappeler que c’est sur la base du sexe que le droit des femmes à l’égalité est reconnu.

L’amalgamation du sexe et du genre dans les politiques canadiennes heurte de plein fouet le droit à l’égalité entre les sexes pourtant protégé par la Charte canadienne.