Interrogé sur la loi 96 sur la langue française, l’apprenti patineur politique Mark Carney a déclaré : « Nous sommes le parti de la charte, et nous allons intervenir à la Cour suprême dans les cas qui viendront. » Il pensait ainsi éviter un débat de fond sur le français au Québec tout en faisant des yeux doux à la minorité anglophone du Québec.
Pour lui, ce n’est pas une question du français, mais seulement un malaise avec l’utilisation préventive de la clause dérogatoire (nonobstant) de la Charte canadienne des droits et libertés, laquelle a été sacralisée au Canada, et ce, malgré le coup de force constitutionnel de Trudeau père en 1982 dont elle est née.
L’utilisation dite préventive de la clause dérogatoire ne date pas d’hier. Un petit rappel historique s’impose.
René Lévesque, dont le gouvernement a subi l’affront de 1982, n’y est pas allé par quatre chemins. Dès la signature de la nouvelle Constitution par la reine du Canada, le 17 avril 1982, le gouvernement Lévesque a systématiquement invoqué cette clause dérogatoire pour toute loi adoptée par l’Assemblée nationale du Québec. Il mettait ainsi ses lois à l’abri de la contestation en vertu d’une constitution que le Québec refusait de signer, et qu’il n’a toujours pas signée.
Bref, c’est le peuple, pas les juges, qui a le dernier mot sur les lois qui nous concernent.
Malheureusement, Robert Bourassa a mis un terme à cette pratique « préventive » dès son retour au pouvoir fin 1985.
