Le Comité de sages sur l’identité de genre a déposé son rapport en juin 2025 et déjà des actions concrètes en ont découlées et d’autres sont à prévoir.
En effet, le 3 juin dernier, la ministre de la Famille annonçait qu’elle confierait le mandat à l’Institut national d’excellence en santé et en services sociaux et à l’Institut national de santé publique du Québec d’améliorer l’état des connaissances par rapport aux soins d’affirmation de genre[1].
Le 18 juin, le ministre de la Sécurité publique poursuivait en annonçant que « pour assurer la sécurité de toutes les personnes incarcérées, les personnes incarcérées transgenres seront désormais uniquement incarcérées dans les établissements de détention correspondant à leur sexe anatomique [notre soulignement] »[2].
Selon le ministre « [l]’attribut physique fait foi de tout »[3], ce qui fait qu’une personne ayant subi une transition de genre complète, comprenant l’opération, sera traitée différemment des autres personnes trans.
Cette annonce surprend puisque le Comité appelait plutôt à distinguer rigoureusement les notions de sexe (soit biologique, binaire et immuable) et de genre et à éviter toute terminologie qui amalgame ces deux notions[4].
Pour respecter la dignité et le droit à la sécurité des femmes ET des personnes trans, ne faudrait-il pas mieux avoir des prisons exclusivement pour femmes, en fonction de leur sexe, et une aile séparée pour les personnes trans (opérées ou non) ?
Prochaines annonces?
Le ministère de la Justice, l’Institut de la statistique du Québec, le Secrétariat à la condition féminine, le Conseil du statut de la femme et le ministère de l’Éducation sont aussi interpellés par les conclusions du Comité, puisqu’ils amalgament aussi les notions de sexe et de genre dans leurs politiques et programmes.
En effet, le ministère de la Justice a créé une ambiguïté conceptuelle en amalgamant le sexe et le genre dans les actes de l’état civil[5]. En plus de mettre à mal un système fiable d’identification des personnes pour assurer l’ordre public et la sécurité, cette façon de faire nuit à la fois au droit des femmes à l’égalité et à la prise en compte des particularités des personnes trans ou non binaires.
Ainsi, verra-t-on ce ministère proposer des amendements au Code civil du Québec pour ajouter l’identifiant « genre », pour ceux et celles qui le désirent, de façon distincte de la mention du sexe dans les documents d’identifications officiels, afin de clairement distinguer ces deux notions?
L’Institut de la statistique du Québec amalgame, pour sa part, le sexe et le genre dans ses tableaux statistiques, invisibilisant encore davantage la réalité biologique du sexe et la situation particulière des personnes trans ou non binaires. Il sera intéressant de voir si l’Institut proposera de modifier son Guide pour la prise en compte du genre dans les statistiques[6] afin de distinguer rigoureusement ces deux notions pour qu’elles soient correctement prises en compte dans le développement de politiques et dans les programmes scolaires.
Il y a aussi le Secrétariat à la condition féminine et le Conseil du statut de la femme, pour qui les termes « femmes » et « filles » font référence à toutes les personnes dont le sexe à la naissance est féminin ainsi qu’à toutes celles s’identifiant comme des femmes[7], faisant fi de la différence entre les notions de sexe et de genre.
Cette façon de procéder a pour effet d’effacer la réalité propre à chacun de ces deux groupes, en plus de nuire aux études pour mieux comprendre la hausse des demandes de transition chez les jeunes (particulièrement chez les adolescentes) ou pour évaluer les expériences de mixité dans les espaces réservés aux femmes (toilettes, vestiaires, refuges, prisons).
Rappelons que l’égalité des sexes est formellement protégée par la Charte des droits et libertés de la personne du Québec et que la notion de « genre », introduite à cette dernière, ne remplace pas celle du « sexe ». Cet ajout vise surtout l’interdiction de la discrimination et la reconnaissance des droits à la dignité, à la vie privée ainsi que les droits économiques et sociaux des personnes trans.
Ainsi, verra-t-on ces deux organisations vouées aux droits des femmes à l’égalité distinguer ces deux notions pour se concentrer sur leur mandat de base ? Ce réalignement n’empêcherait toutefois pas la création d’une entité vouée à la protection des personnes trans.
La demande de clairement distinguer le sexe et le genre devrait aussi interpeller le ministère de l’Éducation. S’il est sensible à cette question, il devrait ajuster le volet d’éducation sexuelle de son programme Culture et citoyenneté québécoise en conséquence, s’assurer que les ressources et outils mis à la disposition des intervenants respectent cette distinction et que les partenaires invités à y contribuer fassent de même.
D’autres ministères devraient aussi proposer des solutions pour respecter les différences conceptuelles entre sexe et genre, tels celui de la Santé et des Services sociaux, notamment pour les ressources et centres d’hébergement; celui du Sport et Loisir, pour ce qui est des catégories sportives féminines ou mixtes; celui du Travail, pour les mesures d’équité en matière d’emploi, etc.
Il s’agit d’un énorme chantier pour l’année à venir qui touche directement la dignité et la sécurité des femmes et des personnes trans. Espérons que le plan d’action qui en sortira sera le produit d’une approche transpartisane pour en assurer la pérennité.
[1] https://www.ledevoir.com/politique/quebec/887026/demi-million-bien-depense-sages-identite-genre?
[5] https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/lc/ccq-1991 ; article 70.1
[6] https://statistique.quebec.ca/fr/fichier/guide-isq-genre.pdf
