L’auteur est porte-parole du Regroupement Vigilance Mines Abitibi-Témiscamingue (REVIMAT)

En 2024, l’Institut Fraser a réalisé une enquête qui avait pour but de mesurer si les politiques publiques encourageaient ou décourageaient les investissements en exploration minière. Cette enquête a été effectuée à partir d’un sondage électronique soumis à 2 289 dirigeants et cadres miniers du monde entier afin d’identifier les juridictions les plus attrayantes pour les investissements. Bien que l’Institut n’ait reçu que 350 réponses, il juge que ces réponses étaient suffisantes pour évaluer 82 juridictions.

Suite à cette enquête, le 29 juillet dernier, l’Institut a déposé son rapport classant la Finlande au premier rang des pays attractifs pour l’année 2024. Pour sa part, le Québec se situait au 22e rang sur les 82 juridictions étudiées alors qu’il se classait au 5e rang sur 86 juridictions en 2023.

Au niveau national, le Québec passait du deuxième au cinquième rang derrière la Saskatchewan, Terre-Neuve-et-Labrador, la Colombie-Britannique ainsi que l’Ontario.

L’Institut indique que le nombre de juridictions varie selon la croissance ou la contraction du secteur minier, du prix des matières premières ainsi que de facteurs sectoriels.

Réaction de l’Association minière du Québec (AMQ)

Les résultats ont soulevé l’ire de l’AMQ, qui souligne que l’étude coïncidait avec les travaux parlementaires entourant le projet de loi 63 modifiant la Loi sur les mines et son adoption au 2e et 3e trimestre de 2024.

Les débats à différents niveaux auraient soulevé des craintes qui se seraient reflétées par la chute de la position du Québec dans le sondage de l’Institut. Ce constat met en lumière que les résultats du sondage ne sont qu’un portrait instantané de la situation et qu’il est très volatile dans le temps.

L’association profite de la publication de l’Institut pour se présenter comme victime des changements apportés par le projet de loi 63. Elle utilise à son avantage la stratégie du gouvernement, qui est de développer la chaîne de production des minéraux critiques et stratégiques en soulevant l’incohérence du projet de loi avec les propres orientations du gouvernement sur le développement minier.

L’AMQ déclare ainsi « … qu’il faut garantir les conditions nécessaires à l’investissement et à l’innovation », ce qui ne serait pas le cas avec le projet de loi. L’AMQ soulève quatre facteurs clés qui, selon elle, auraient influencé à la baisse la côte du Québec dans le classement.

  • Les modifications au projet de loi 63 manqueraient de prévisibilité en matière de réglementation environnementale, ce pour quoi le Québec aurait été classé au 41e rang sur cette question. Selon l’association, les investisseurs ne seront pas au rendez-vous.
  • La lourdeur administrative et le manque d'harmonisation entre les lois provinciales et fédérales complexifieraient l'approbation des projets miniers. Le Québec occupe également le 41e rang à ce chapitre (NDLR On comprend mieux les promesses du gouvernement fédéral de réduire les analyses à un seul palier gouvernemental afin de répondre aux demandes de l’industrie).
  • La pression fiscale serait accrue et il y aurait un manque de clarté. Le Québec passe du 21e au 54e rang quant à la perception de son régime fiscal.
  • Le système juridique perd 15 points, faisant passer le Québec au 21e rang.

Le rôle et les objectifs de l’Institut Fraser

Après le dépôt du rapport, la couverture médiatique a principalement traité des conclusions du sondage par l’Institut Fraser et de la réaction des différents intervenants du secteur minier. Toutefois, on serait en droit de se demander si l’auteur de l’étude est impartial et si on peut prêter foi aux résultats de ce sondage.

L'Institut Fraser bénéficie du statut d'organisme de bienfaisance enregistré au Canada et aux États-Unis. Il a été fondé en 1974 par l'économiste canadien Michael Walker et un homme d'affaires, T. Patrick Boyle.

Ce groupe de recherche est réputé pour obtenir la participation de personnalités nord-américaines du monde politique, financier et économique. Il est connu comme étant un groupe de réflexion libertarien.

Pour financer ses activités de recherche et de sensibilisation, l'Institut fait appel à des donateurs qui n’ont pas de liens avec les gouvernements afin de garder son indépendance. Il ne divulgue pas publiquement la liste de ses donateurs actuels. Il dépend des dons provenant de diverses organisations, y compris de grandes entreprises, telles que ExxonMobil, de fondations et de grands donateurs, incluant des personnalités influentes de son passé, comme le fondateur Michael Walke.

On note que de riches propriétaires d’entreprises sont partie prenante et ont des intérêts à influencer les politiques gouvernementales. Il est devenu public, grâce à un ancien directeur général de l’Institut Fraser, que celui-ci recevait depuis des années des fonds des frères Koch (milliardaires américains propriétaires du conglomérat Koch Industries) à titre personnel afin de produire des travaux internationaux sans toutefois pouvoir dire lesquels.

Enraciné dans des philosophies conservatrices et libertaires, l’Institut promeut les principes du libre marché et est connu pour sa position critique concernant les mesures de politique publique, telles que les dépenses, la fiscalité et la réglementation visant à résoudre les problèmes économiques.

Une question de crédibilité

À la lecture du rapport, on comprend que les réponses au questionnaire reflètent davantage la perception des personnes consultées plutôt que des faits.

Il faut aussi relativiser le portrait dressé par l’Institut Fraser. Le rapport annuel des juridictions minières est sans contredit un outil géopolitique qui a pour objectif de mettre de la pression pour alléger les règles fiscales et environnementales au bénéfice des actionnaires et des entreprises minières, même si l’Institut présente son mandat différemment.

On peut lire sur son site : « Chaque dollar donné à l’Institut Fraser nous aide à éduquer les Canadiens sur les politiques nécessaires pour garantir que tous les Canadiens ont la possibilité d’avoir la meilleure qualité de vie possible. »

Il se présente donc comme un bienfaiteur de l’humanité sans intérêts qui lui sont propres. En quoi le fait d’assouplir les règles environnementales et le chacun pour soi peut-il garantir une meilleure qualité de vie à la population?

Il y a une réalité que le sondage ne peut écarter. Une mine ne se déménage pas et la ressource est non renouvelable. Ceci donne une force aux gouvernements qui voudraient établir des règles contraignantes afin de protéger l’environnement et les citoyens.

Malheureusement, on constate qu’au Québec, lorsqu’un gisement est jugé rentable, nos gouvernements chercheront à accommoder l’industrie en allégeant la réglementation. L’excuse véhiculée est toujours la même. « On va créer de la richesse et on va créer des jobs payantes. »