Réflexions sur le référendum de 1995

André Larocque est un ex-professeur à l'École nationale d'administration publique du Québec; Renaud Lapierre est un homme d’affaires.

En 1994, Jacques Parizeau est élu premier ministre du Québec. Le Parti québécois (PQ) reçoit 44,7 % du vote populaire, le Parti libéral (PLQ), 44,4 %! Il y a 0,3 % de différence! Avec 4 757 509 votants, le PQ gagne par 13 744 votes! Le mode de scrutin (que René Lévesque disait « démocratiquement infect ») a donné 77 sièges au PQ et 44 au PLQ. S’appuyant sur sa forte majorité à l’Assemblée nationale, mais également sur la clarté des intentions du PQ, présente dans sa plate-forme électorale, M. Parizeau déclare qu’il détient un fort mandat du peuple pour tenir un référendum. Dans les faits, sa majorité populaire, la seule qui compte dans un référendum, n’était à l’élection que minime. Bien sûr, le mandat sur la base des deux points ci-dessus était à très haut risque. Mais l’histoire confirmera, ce qui pourrait se répéter, que le défi en valait la peine!

Ce qui importe aujourd’hui, 30 ans plus tard pour l’essentiel, c’est d’apprendre des erreurs du passé. Le soir même du référendum, à cette époque, n’aurait-il pas été judicieux de mettre en évidence que l’électorat francophone avait voté OUI à 62 % (même si aujourd’hui on doit plus que jamais tenir compte du vote des immigrants), discours que tous les dirigeants du PQ n’ont malheureusement pas suffisamment martelé?

Ni mis en évidence que la région de la Capitale nationale avait, elle aussi, voté OUI. En effet, dix des onze circonscriptions de Québec ont voté OUI. Seule celle de Jean-Talon a dit NON par une marge très mince ; l’information fausse à ces sujets continue à jeter de l’ombre sur la capitale du Québec et a participé à démotiver et à former dans l’esprit de plusieurs citoyens le caractère désastreux du référendum.

Ainsi se sont évaporés des faits majeurs, suffisamment pour que le Journal de Montréal/Québec, dans ses éditions des 18 et 19 octobre 2025, consacre dix-neuf pages à présenter le référendum de 1995 sous tous ces aspects, douze de ces chroniqueurs y ont contribué. Pas un seul ne fait la moindre allusion à ce vote impressionnant de 62 %.

De plus, considérant le score très serré, avant d’annoncer en premier notre défaite et dire pourquoi, il aurait été de bonne guerre de prendre le recul permis démocratiquement pour s’assurer que tous les articles de la Loi sur le référendum avaient été intégralement respectés.

La Loi sur le référendum contient les dispositions prévues par la Loi sur le financement des partis politiques. René Lévesque y tenait absolument. De toute évidence, notamment, le « love-in » fédéraliste au Carré Dominion, retransmis en direct, comptant des milliers de participants arrivés du Canada en autobus, en train, en avion… constituait une infraction gigantesque de la loi québécoise.

Alors, pourquoi les dirigeants principaux du comité du OUI et le gouvernement, responsable de l’application de la loi, n’ont-ils rien dit, en signalant au Directeur des élections (DGE) cette énorme atteinte à la loi, et n’ont-ils pas exigé que le Comité du NON réponde de ses actes, si manifestement illégaux?

Curieusement (et le mot est poli), le DGE, qui en avait tous les pouvoirs, n’est pas intervenu, lui non plus.

Comment expliquer que le DGE ait attendu après le référendum pour faire enquête sur le Comité du NON (Rapport du Juge Grenier) et que, encore aujourd’hui, il refuse d’en remettre copie malgré la demande officielle de tous les partis à l’Assemblée? Le DGE est pourtant un officier nommé par l’Assemblée nationale. Comment interpréter que l’Assemblée n’a toujours pas eu accès au rapport, alors que les reportages du Journal de Montréal/Québec des 18/19 octobre 2025 contient un texte de Normand Lester qui, lui, semble l’avoir bien en main? Citons-le : « Dans son rapport, le juge Grenier a estimé à 500 000 $ les dépenses non autorisées pour le seul mois qui a précédé le référendum » (page 24). (Les témoignages à huis clos des 90 témoins et plus de 4500 documents qu’ils ont déposés en preuve sont frappés d’une ordonnance de non-divulgation sans limites de temps.)

Hélas! au lieu de cela, on accepte la défaite le soir même. Et à la suite de la démission de M. Parizeau, M. Bouchard, devenu premier ministre, même après plusieurs révélations sur des irrégularités importantes affectant les résultats, n’a pas réagi, cherchant plutôt au plus vite à faire oublier ce référendum (déficit zéro), sans tenter prioritairement avec la force des résultats d’obtenir du fédéral, par négociation ou référendum, de nouveaux pouvoirs ou des gains financiers pour le Québec. Dans la foulée, le gouvernement, avec ou sans résultats du fédéral, aurait dû chercher par tous les moyens à renforcer le désir des Québécois pour se choisir un pays.

En fait, deux aspects, en particulier, de cette triste période ressortent et exigeront des actions si un prochain gouvernement dirigé par le PQ décide d’aller de l’avant avec un nouveau référendum, comme le prévoit son programme.

D’une part, il faudra nous assurer, en modifiant les lois, dont la loi du référendum, de resserrer l’encadrement juridique afin d’éviter tout vote illégal ou dépense exclue.

D’autre part, pour prévenir le piège que, à nouveau, pendant trente ans, la souveraineté soit mise en veilleuse ou que ses résultats demeurent inutilisés, cette fois, le PQ devrait définir une stratégie claire, un plan B, pour profiter du rapport de force du résultat du référendum, peu importe le résultat.

Notons, enfin, que l’on s’est approchés en 1995 à environ 27 000 voix d’une victoire, et que, considérant que le déclin démographique et identitaire du Québec est largement enclenché, l’urgence est maintenant de dire, plutôt qu’à la prochaine, avançons!