L’auteur est député du Bloc Québécois.
Plutôt que de déposer son budget au printemps dernier après les élections, le gouvernement libéral de Mark Carney a choisi de le présenter cet automne.
Ce budget révèle clairement l’orientation politique du nouveau premier ministre : gros déficit et politiques conservatrices. Les deux principales mesures sont les dépenses militaires et les baisses d’impôt annoncées à la fin du printemps. Alors qu’il entend dépenser un maximum au chapitre de la défense afin d’atteindre les cibles exigées par Donald Trump, il sabre dans l’aide étrangère.
Le déficit record – 78 milliards $ – a de quoi faire passer Justin Trudeau pour la sœur économe du couvent, ce qui n’est pas peu dire. Et ce déficit sera respecté seulement si le gouvernement arrive à couper massivement dans la fonction publique, comme il le prétend sans avoir de plan clair pour y arriver.
Carney abolit les politiques environnementales et assure l’industrie des hydrocarbures d’un maximum de soutien, quitte à provoquer la démission de Steven Guilbault. Pour l’instant, Guilbault demeure député libéral; il faudra voir comment il gère ce choix.
Des promesses brisées
Alors que le premier ministre s’est fait élire en promettant de tenir tête à Trump et de protéger les entreprises, les travailleuses et les travailleurs touchés par la crise tarifaire, les mesures de soutien dans le budget sont bien maigres. Concernant la réforme visant à rendre accessible et fonctionnelle l’assurance-emploi, il faudra encore patienter. Seules certaines mesures temporaires sont prolongées.
On retrouve dans le budget le soutien annoncé en août dernier à l’industrie forestière – 700 M$ en garanties de prêts – mais au moment d’écrire ces lignes, la mesure était toujours inaccessible. Une seule entreprise forestière au Québec en aurait profité jusqu’à maintenant. Une super déduction pour les investissements est offerte aux entreprises.
Alors que le ministre des Finances, François-Philippe Champagne, parle d’un budget « générationnel », seulement 9 milliards $ d’argent frais sont prévus pour les infrastructures pour les cinq prochaines années. C’est l’équivalent de seulement deux fois la réfection de l’hôpital Maisonneuve-Rosemont, mais pour l’ensemble du Canada sur cinq ans, et si aucune de ces sommes n’est allouée aux autres infrastructures, comme les routes ou les aqueducs.
Au chapitre des transferts en santé, le gouvernement revient au niveau de Stephen Harper, c’est-à-dire à 3% par année, alors que les coûts augmentent de 6% annuellement. La part du fédéral dans le financement va donc décroître rapidement, rien pour améliorer l’accès aux soins.
Un gouvernement centralisateur
Carney réitère dans son budget son engagement dans Maison Canada (d’abord mal nommée Bâtir Maison Canada) pour s’attaquer à la pénurie d’habitations, sans donner plus de détails sur son plan, sinon l’expression de son désir de centralisation de cette compétence qui relève du Québec et des provinces. On peut s’attendre à des délais importants, en termes d’années, avant que l’argent voté soit dépensé.
Pour les provinces qui n’avaient pas de systèmes de tarification du carbone – toutes sauf le Québec et la Colombie-Britannique – le fédéral avait mis en place une taxe carbone, qui était compensée par un chèque envoyé aux ménages. Durant la campagne électorale, les libéraux ont aboli la taxe, mais ont maintenu l’envoi du chèque aux résidents des provinces, sauf à ceux du Québec et de la Colombie-Britannique. Un cadeau offert à ces contribuables, qui a coûté 814 millions $ à ceux du Québec. Le gouvernement Carney refuse toujours de nous dédommager. Avec ce premier ministre, les cancres en environnement sont récompensés par ceux qui font des efforts.
Le gouvernement libéral refuse également de rembourser Québec pour les soins d’accueil offerts aux demandeurs d’asile. La facture s’élève à 700 M$.
Les milliardaires exemptés d’impôt
Le budget confirme l’abolition de la taxe visant les géants du web. Puisque les GAFAM ne paient à peu près pas d’impôt, ici comme ailleurs, en utilisant les paradis fiscaux, le Canada avait adopté la législation proposée par l’OCDE pour prélever une taxe qui équivalait à 3% du chiffre d’affaires réalisé sur son territoire.
Cette taxe ne plaisait pas à Donald Trump et à ses amis milliardaires de la tech. En juin dernier, Carney a choisi de la suspendre « en vue de conclure un accord d’ici le 21 juillet 2025 » avec Trump. Aucun accord économique n’a été conclu, mais le budget confirme l’engagement de changer la loi pour ne plus taxer les géants du web.
Les multinationales milliardaires peuvent encore une fois se défiler de leurs responsabilités fiscales. C’est d’autant plus navrant qu’au Bloc Québécois, nous proposons depuis plusieurs années qu’une partie de cette taxe serve à soutenir les médias qui peinent à se financer à cause du déplacement des publicités vers les plateformes numériques de ces géants. Le budget prévoit un financement accru pour Radio-Canada, mais n’alloue rien aux autres médias.
Au sujet des paradis fiscaux, rappelons que le Canada avait annoncé, avec ses partenaires du G7 lors du Sommet dans l’Ouest canadien au mois de juin dernier, qu’ils renonçaient à prélever l’impôt minimum mondial de 15% pour les entreprises qui sont basées aux États-Unis. Un autre recul important dans la lutte contre l’utilisation des paradis fiscaux, qui découlait des ententes conclues à l’OCDE.
Notons que Brookfield, l’entreprise que présidait Mark Carney jusqu’à son saut en politique, bénéficie directement de ce retournement. Sous sa direction, l’entreprise avait déménagé son siège social de Toronto à New York pour des raisons fiscales.
Brookfield gère plusieurs filiales basées dans les paradis fiscaux, et certaines filiales actives au Canada avaient même bénéficié du programme de subventions salariales lors de la pandémie, alors qu’elles déclarent leurs revenus dans les paradis fiscaux pour ne pas payer leurs impôts au Canada.
Un gouvernement arrogant
Les libéraux forment un gouvernement minoritaire. Mais, pour le budget, comme pour le reste à la Chambre des Communes, ils se comportent comme un gouvernement majoritaire. Ils n’ont négocié aucune entente pour obtenir l’appui d’un parti et ont préféré se comporter en cowboys. Ils ont misé sur le fait que personne n’avait envie de se retrouver en élections durant les Fêtes.
Comme d’habitude, le Bloc Québécois avait formulé ses demandes budgétaires. Elles sont toutes restées lettre morte. Puisqu’il s’agissait, à notre avis, d’un budget nuisible aux Québécoises et Québécois, nous avons voté contre.
Or, tous les autres partis d’opposition ont choisi de le laisser passer. Elizabeth May, qui avait d’abord piétiné le budget devant les caméras puisqu’il ne contenait rien pour l’environnement, a choisi de voter en sa faveur.
À cet appui se sont ajoutées deux abstentions du NPD pour conférer une majorité aux libéraux, même s’il s’agit d’un budget conservateur, qui annonce des coupes massives de 40 000 postes en quatre ans dans la fonction publique.
Enfin, les conservateurs ont usé d’une stratégie qui permet de voter après les autres, de façon à s’assurer que le budget serait adopté. Leur leader parlementaire, Andrew Sheer et leur président du caucus, Scott Reid, sont entrés dans la Chambre des communes après la tenue du vote, mais avant le dévoilement des résultats, en prétextant qu’ils avaient éprouvé des difficultés techniques pour voter à distance. Ils ont alors choisi de voter contre, puisque les libéraux avaient déjà leur majorité.
Le gouvernement libéral a pris un gros risque en choisissant de ne pas négocier avec un parti de l’opposition. Depuis, son arrogance en Chambre est insupportable.
