L’auteur a été sous-ministre à la réforme des institutions démocratiques dans les deux gouvernements de René Lévesque.
Difficile pour René Lévesque de le dire plus clairement qu’il ne le fait dans son autobiographie, Attendez que je me rappelle… : « De toutes les réformes que nous avons pu mener à bien, voilà celle dont je serai toujours le plus fier. Celle également qu’on ne laisserait ternir que pour avoir un jour à s’en mordre les doigts. » Il parlait, bien sûr, de la loi sur le financement citoyen des partis politiques, la loi 2. Il disait même que s’il était devenu premier ministre que pour faire adopter cette seule loi-là, toute sa carrière politique aurait été justifiée. Mesure-t-on toute l’ampleur de ces mots ? René Lévesque, le plus grand démocrate de notre histoire — possiblement avec Louis-Joseph Papineau — aurait misé toute sa carrière sur cette loi !
Or, pour prendre les mots du « père de cette loi », Robert Burns, dans Le Devoir du 16 novembre 2012 : « Aujourd’hui, l’orientation de départ est faussée et même renversée. On substitue le financement de l’État au financement populaire. […] On substitue les partis politiques à la volonté citoyenne. »
Le présent texte n’est pas écrit dans le but de prendre position d’une façon ou d’une autre face à la candidature de Bernard Drainville à la chefferie de la Coalition avenir Québec. Mais comme M. Drainville a été, dans le gouvernement de Pauline Marois, le ministre responsable d’avoir piloté la réécriture de la loi originale pour la fausser et même la renverser, l’occasion est bonne de revenir sur une question absolument capitale dans la vie politique du Québec.
René Lévesque croyait fermement que ce sont les citoyens qui doivent être les propriétaires des partis et non l’inverse. C’est sur cette base qu’a été fondé le Parti québécois (PQ). C’est sur cette base qu’a été fondée la version originale de la loi 2, celle pilotée par Robert Burns. M. Lévesque est devenu probablement le premier chef de parti au monde à pouvoir dire que son parti, pour son existence même, dépendait totalement du financement par ses membres.
Au moment de la victoire de 1976, le PQ était fort de 300 000 membres. Ils étaient indispensables pour l’existence du parti, en commençant par le paiement du loyer de sa permanence ! On a dit pendant plusieurs années que la loi sur le financement citoyen du Québec était la meilleure au monde ! Et c’était vrai !
Il ne s’agit pas ici d’un problème politique parmi d’autres. Il s’agit de la démocratie elle-même. Aussi longtemps que les partis se substituent aux citoyens, nous vivons dans une démocratie au mieux minimaliste. Présentement, les partis contournent les citoyens et se servent directement et généreusement dans les fonds publics. Selon le dernier rapport du Directeur général des élections, ils le font pour une somme de quinze millions par année ! Même que la loi actuelle rend illégal, pour les électeurs, de contribuer pour plus de 100 $ par année… une somme qui a pour conséquence que les citoyens n’arriveront jamais à contrôler financièrement les partis !
Le 5 octobre prochain nous amène une élection générale. Peut-on espérer qu’un parti, quel qu’il soit, ou encore plusieurs partis, ait suffisamment l’âme démocratique pour restaurer la loi originale et remettre la propriété des partis entre les mains des citoyens ? Comme l’a dit si bien Robert Burns, toujours dans ce même texte dans Le Devoir : « Les partis sont la propriété des citoyens. Ils doivent naître, se maintenir et, au besoin, mourir en fonction de la volonté citoyenne, pas autrement. »
