Le 29 janvier dernier se tenait l’audience de la Cour du Québec dans ce qu’il y a vraiment lieu d’appeler « le dossier Mont-Carmel », ne serait-ce qu’en considérant les quatre ans écoulés depuis le début de la lutte des résident.e.s pour faire valoir leurs droits face à Henry Zavriyev. Ce dernier n’est pas seulement connu pour être le « roi des rénovictions », mais aussi, plus particulièrement dans ce dossier, pour s’avérer être le roi des procédures dilatoires.
Le temps écoulé n’a cependant eu aucun effet sur la résistance des résident.e.s et il y a lieu de souligner également l’impressionnante constance de la solidarité de leurs allié.e.s qui, encore une fois, s’est manifestée lors de cette audience. En effet, plus de 60 personnes y ont assisté.
Rappelons que, dans cette procédure, Henry Zavriyev demande à la Cour du Québec de renverser la décision du Tribunal administratif du logement (TAL), qui a refusé de suspendre la demande en dommages-intérêts et diminution de loyer déposée par les résident.e.s pour les manquements du propriétaire en regard de ses obligations liées à leurs baux. Ces manquements concernent notamment la sécurité des lieux et divers troubles de voisinage.
Lors de l’audience, l’avocat d’Henry Zavriyev a prétendu, entre autres qu’il y aurait un « chevauchement manifeste des faits » sur lesquels repose la demande en dommages-intérêts des résident.e.s par rapport aux faits qui ont mené à sa condamnation pour outrage au tribunal pour non-respect d’une ordonnance qui lui a été imposée par la Cour supérieure. Cette décision ayant été portée en appel devant la Cour d’appel du Québec, s’il obtenait une suspension du dossier en dommages-intérêts jusqu’à ce que la Cour d’appel rende sa décision sur l’outrage au tribunal, le propriétaire obtiendrait alors un délai de plusieurs mois, sinon quelques années avant que la demande en dommages-intérêts des résident.e.s ne soit entendue!
À ce propos, l’avocat des résident.e.s, Me Julien Delangie, a fait valoir à la Cour que le dossier au TAL en dommages-intérêts et celui devant la Cour d’appel du Québec portant sur l’outrage au tribunal n’étaient pas suffisamment liés pour justifier la suspension de procédure demandée par le propriétaire. Soulignons, à ce sujet, que la période couverte par le dossier d’outrage au tribunal est définitivement plus courte que la période couverte par le dossier en dommages-intérêts; que le dossier d’outrage au tribunal porte sur le non-respect des obligations du propriétaire quant à ses obligations en regard de la certification de la résidence Mont-Carmel à titre de Résidence privée pour aînés (RPA), alors que le dossier en dommages-intérêts porte sur les obligations se rapportant aux baux; et enfin que la sanction d’outrage au tribunal, soit l’amende à payer, sera versée non pas aux résident.e.s, mais à l’État, plus précisément au Fonds consolidé du revenu, alors les dommages-intérêts que le TAL imposerait au propriétaire sont à verser à chacun.e des résident.e.s.
Quant au délai qu’entraînerait la suspension de la procédure en dommages-intérêts devant le TAL, Me Delangie a souligné que ce délai devenait en quelque sorte, à ce stade-ci, indéterminé… estimant cette procédure purement dilatoire. On comprendra aisément les résident.e.s d’être profondément choqué.e.s par cette situation. Rappelons de plus l’appétit du propriétaire pour recourir à diverses procédures qu’on peut juger dilatoires, puisque, depuis le début du conflit, celui-ci a systématiquement porté en appel toute décision judiciaire rendue en faveur des résident.e.s.
Mais surtout, ce qui a particulièrement outré les résident.e.s, ce sont les arguments de l’avocat de Zavriyev présentés en réponse à la question soulevée par la Cour du Québec à savoir si le fait de suspendre la procédure en dommages-intérêts au TAL causerait un préjudice sérieux aux résident.e.s, tenant compte des circonstances spécifiques de ce dossier. Les paroles de ce dernier, faisant fi de l’âge actuel des résident.e.s (la grande majorité ayant plus de 80 ans) et de la forte probabilité que le dossier en dommages-intérêts soit reporté pour un temps indéterminé, représentent une aberration aux yeux des résident.e.s. L’avocat du propriétaire a en effet déclaré à la Cour que «les délais ne constituent pas des préjudices sérieux» pour les résident.e.s, mais un simple «inconvénient» que l’on doit considérer tout à fait normal dans de telles procédures… et que la situation ne présentait aucune urgence…
Or, comme n’a pas manqué de le signaler Me Delangie, il est à prévoir, en cas de suspension du dossier, que, considérant leur âge avancé, des résident.e.s ne recevront jamais la compensation monétaire en regard des violations par le propriétaire de ses obligations liées à leur bail. Dans ces circonstances, Me Delangie a conclu qu’il y avait urgence et que les résident.e.s risquaient de subir un préjudice dont le sérieux va bien au-delà d’un simple inconvénient.
À la fin de l’audience, le Juge Scott Hugues a annoncé qu’il prenait la cause en délibéré. La décision est attendue en mai 2026.
À la sortie de la salle d’audience, les commentaires des résident.e.s ont surtout porté sur les propos de l’avocat de Zavriyev rejetant l’argument du préjudice sérieux que subiraient les résident.e.s. Plusieurs ont ressenti un certain mépris alors que c’est leur milieu de vie qui a été lourdement affecté depuis janvier 2022.
Tous et toutes gardent espoir que leurs droits seront enfin reconnus.
