De toutes les données actuellement en circulation, aucune ne contient d’information sur le nombre de personnes détenant un permis d’études ou de travail au Québec, qui répond aux critères du Programme de l'expérience québécoise (PEQ)! Autrement dit, on ne connaît ni le nombre total ni les noms de celles détenant un « droit acquis ».
C’est le plus gros défi auquel on fait face dans l’élaboration d’une solution. Il n’existe pas de banque de données centrale au Québec sur les résidents temporaires et leur parcours.
De plus, les données officielles décrivent la situation passée, soit le nombre de résidents temporaires au Québec en date du 1er octobre 2025 ou le nombre de certificats de sélection Québec (CSQ) accordées avant la fermeture du programme, ou encore le nombre d’admissions octroyés par le PEQ jusqu’à 2024.
À quoi s’attendre avec la réouverture du PEQ?
D’autres types d’informations aident à mieux prévoir les conséquences d’une réouverture du PEQ. Par exemple, le nombre de demandes de CSQ reçues mensuellement par le ministère pour PEQ a presque triplé entre avril 2023 et octobre 2024. Est-ce surprenant compte tenu de l’augmentation fulgurante du nombre de personnes à statut temporaire au Québec au cours des dernières années?
Le délai de traitement d’une demande au PEQ est passé de quatre mois en 2023-2024 à presque six mois en octobre 2024-2025. En 2018-2019, le délai de traitement était de moins de six semaines.
Les demandes au PEQ étaient traitées une par une suivant l’ordre chronologique de leur réception. Il est impossible de savoir d’avance combien de résidents temporaires, éligibles ou non, feront une demande, tout comme il est impossible de savoir si la personne répond aux critères du programme avant qu’on traite sa demande.
Une entorse aux objectifs d’immigration québécois et canadiens
L’appel au fédéral, souvent entendu au cours des dernières semaines, de « renouveler les permis » est futile et incohérent. Il va à l’encontre des politiques d’immigration des deux ordres de gouvernement, qui visent à réduire le nombre de résidents tant permanents que temporaires. Il est lancé sans qu’il soit possible de fournir au gouvernement fédéral les noms des personnes ayant besoin d’une telle prolongation, leur nombre ou la durée nécessaire.
Prolonger le statut temporaire des personnes potentiellement éligibles au PEQ freinera la baisse du nombre de résidents non permanents (RNP) au Québec et au Canada, un objectif partagé par les deux gouvernements. Accorder la résidence permanente à une personne déjà sur place, abaissera le nombre de RNP, mais augmentera le nombre de résidents permanents, sûrement au-delà des seuils qui ont été délibérément abaissés par les deux gouvernements.
Allonger les délais pour le traitement des demandes de résidence permanente, afin d’éviter de dépasser les seuils d’immigration, nuit à un système de planification déjà tordu. En attente de la résidence permanente, les personnes sur place, toutes catégories confondues [1], demeurent inscrites dans la colonne des résidents temporaires, avec toute la précarité qui accompagne un statut temporaire.
La cerise sur le sundae? Le délai actuel de traitement d’une demande de prolongation d’un permis de travail est de 252 jours, presque neuf mois! Alors, même si le fédéral voulait ou pouvait les traiter…
De plus, le délai d’attente pour la résidence permanente, dans la catégorie « travailleurs qualifiés » détenant un CSQ, est actuellement de onze mois. Plus de 26 400 personnes sont actuellement en attente, ce qui représente presque la totalité de la cible maximale fixée par le gouvernement du Québec en 2026, soit 29 500 personnes.
Des travailleurs étrangers temporaires qui échappent au PEQ
Il est également important de noter que des milliers de travailleurs étrangers temporaires, les plus vulnérables au Québec, ne répondent pas aux critères du PEQ, mais répondent aux critères du Volet 2 du PSTQ. Ainsi, 877 personnes ont déjà été invitées conformément au Volet 2 du PSTQ, la majorité séjournant à l’extérieur de la région de Montréal.
Le Québec a autorisé chaque année, de 2022 à 2024 [2], l’embauche de près de 25 000 personnes dans le volet « bas salaire » du Programme de travailleurs étrangers temporaires (PTET). Elles détiennent toutes un permis fermé, qui les lie à leur employeur, et la grande majorité se trouve à l’extérieur de l’île de Montréal. La plupart d’entre elles seraient exclues par les propositions de Mme Fréchette et de M. Drainville.
L’impasse
Pour résumer, une prolongation de permis de travail prendrait neuf mois d’attente et ne serait pas garantie. Le délai de traitement d’une demande d’un CSQ dans le cadre du PEQ serait d’au moins six mois et s’allongerait en fonction du nombre et de la qualité des demandes. Actuellement, l’obtention de la résidence permanente dans cette catégorie prend onze mois. De plus, le nombre de personnes déjà en attente est suffisant pour atteindre, sinon dépasser, le seuil maximal fixé pour 2026. Pour éviter de dépasser ce seuil annuel, qui est maintenu stable jusqu’à 2029, des milliers de personnes sélectionnées grâce à la réouverture du PEQ risquent d’attendre des années pour la résidence permanente.
Qui est affecté par ce système kafkaïen? Les personnes touchées par la décision d’abolir le PEQ, sans avoir prévu un processus de transition vers le Programme de sélection des travailleurs qualifiés (PSTQ), qui ont été attirées au Québec avec de fausses promesses de résidence permanente.
La société civile mobilisée au cours des dernières semaines demande avec raison au gouvernement de protéger ces personnes. En même temps, nous voulons tous un retour à un système d’immigration stable et transparent, qui sera bénéfique autant pour notre nation que pour les personnes immigrantes et leur pays d’origine. Toute une commande. Sommes-nous capables de travailler ensemble pour trouver une solution à cette impasse? Malheureusement, peut-être pas dans une année électorale.
[1] Il y a 12 100 conjointes ou conjoints déjà au Québec acceptés dans la catégorie familiale; délai de traitement pour la résidence permanente : trois ans. Il y a 37 000 personnes reconnues comme réfugiés au Québec attendant la résidence permanente; délai de traitement : plus de neuf ans. Il y a 18 100 cas pour circonstances d’ordre humanitaire au Québec; délai de traitement : dix ans.
[2] Les données pour 2025 ne sont pas encore disponibles.
