Alors que se terminait l’étude détaillée du projet de loi 3 à l’Assemblée nationale, les principales organisations syndicales du Québec dénoncent ce qu’elles considèrent comme une attaque majeure contre la démocratie syndicale et les contre-pouvoirs dans la société québécoise.

Selon elles, cette réforme du Code du travail, portée par le ministre du Travail Jean Boulet, risque d’alourdir considérablement le fonctionnement des syndicats tout en fragilisant leur capacité d’action.

Une loi jugée idéologique

Dans un communiqué conjoint publié le 26 février, la CSN, la CSQ et la FTQ affirment que le gouvernement caquiste s’apprête à adopter « une des pires lois de l’histoire du Code du travail ». Pour les trois grandes centrales, le projet de loi 3 – officiellement intitulé Loi visant à améliorer la transparence, la gouvernance et le processus démocratique de diverses associations en milieu de travail – repose davantage sur une orientation idéologique que sur un réel besoin social.

Les centrales syndicales estiment que le gouvernement choisit de s’attaquer aux organisations syndicales plutôt que de répondre aux préoccupations urgentes de la population, notamment la crise du coût de la vie ou l’accès aux services publics.

Selon ces centrales syndicales, même si certains amendements ont été adoptés lors de l’étude détaillée afin de clarifier certains éléments du texte, l’esprit de la réforme demeure problématique. Les nouvelles obligations administratives prévues dans la loi entraîneraient, disent-elles, une bureaucratisation accrue de la vie syndicale.

Cette multiplication des contraintes, soutiennent les centrales, risque de coûter cher aux membres et de détourner les ressources syndicales vers des tâches administratives plutôt que vers la défense des droits des travailleuses et des travailleurs.

Une atteinte aux contre-pouvoirs

Au-delà des aspects techniques, les organisations syndicales voient dans ce projet de loi une tentative de réduire leur rôle social.

Pour la présidente de la CSN, Caroline Senneville, le président de la CSQ, Éric Gingras, et la présidente de la FTQ, Magali Picard, le gouvernement cherche à affaiblir les organisations capables de faire contrepoids au pouvoir politique et économique.

« Ce gouvernement laissera deux choses derrière lui : les pires lois contre les travailleuses et les travailleurs adoptées depuis des décennies et une inaction incompréhensible face aux enjeux qui préoccupent la population », ont-ils déclaré dans leur communiqué commun.

Les trois centrales rappellent que le projet de loi 3 s’inscrit dans une série d’initiatives législatives qui, selon elles, restreignent les droits des travailleurs. Elles citent notamment la loi 14, adoptée récemment, qui limite l’exercice du droit de grève.

Plus largement, elles soulignent que d’autres projets de loi du gouvernement suscitent également des inquiétudes dans les milieux juridiques. Le Barreau du Québec et la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse ont en effet exprimé des préoccupations quant à une possible dérive autoritaire et à un affaiblissement de l’État de droit.

Une critique partagée par plusieurs syndicats

La contestation du projet de loi 3 est aussi portée par d’autres syndicats. Dans un autre communiqué, cinq organisations – l’APTS, la CSD, la FAE, le SFPQ et le SPGQ – dénoncent elles aussi l’entêtement du gouvernement à aller de l’avant.

Selon elles, les consultations parlementaires et les mémoires déposés par les syndicats n’ont pratiquement pas été pris en compte.

« Pendant qu’on s’acharne à affaiblir les organisations syndicales, on ne répond en rien aux véritables priorités sociales des Québécoises et Québécois », ont déclaré d’une même voix les dirigeants de ces organisations.

Ils estiment que les nouvelles règles proposées risquent de complexifier le fonctionnement des syndicats et de créer des tensions inutiles dans les milieux de travail.

Pour ces organisations, l’intervention du gouvernement dans la gouvernance interne des syndicats témoigne d’une méconnaissance de la démocratie syndicale.

Le rôle historique des syndicats rappelé

Face à ce projet de loi, les organisations syndicales rappellent également leur contribution historique au développement social du Québec.

Les luttes syndicales ont notamment permis l’instauration de politiques majeures, telles que les centres de la petite enfance (CPE), l’équité salariale ou encore le développement de plusieurs services publics, particulièrement en santé et en éducation.

Limiter leur capacité d’action, soutiennent-elles, ne toucherait pas seulement les membres des syndicats, mais l’ensemble de la société.

« Partout où les syndicats sont reconnus comme des partenaires sociaux, ils contribuent à la justice sociale et au progrès collectif », affirment ces cinq organisations signataires.

Un enjeu politique à l’approche des élections

La controverse entourant le projet de loi 3 survient dans un contexte politique particulier. À quelques mois des élections générales, les organisations syndicales cherchent à faire de cette question un enjeu politique.

Les trois grandes centrales demandent ainsi aux candidats à la succession de François Legault de s’engager à ne pas adopter la loi. Elles invitent également les autres partis représentés à l’Assemblée nationale à promettre de l’abroger s’ils prennent le pouvoir.

Dans les derniers jours, rappellent-elles, Christine Fréchette a déjà pris ses distances avec certaines décisions controversées du gouvernement, notamment l’abolition du Programme de l’expérience québécoise (PEQ). Les syndicats estiment qu’il n’est « pas trop tard » pour faire de même avec le projet de loi 3.

Un débat appelé à se poursuivre

Malgré la mobilisation du mouvement syndical, tout indique que le gouvernement ira de l’avant avec l’adoption du projet de loi.

Pour les organisations syndicales, la bataille ne s’arrêtera toutefois pas au vote à l’Assemblée nationale. Plusieurs laissent déjà entendre que des contestations juridiques pourraient être envisagées, estimant que certaines dispositions de la loi pourraient être contraires aux protections constitutionnelles de la liberté d’association.

Dans l’immédiat, le projet de loi 3 devient un nouveau point de friction entre le gouvernement et le mouvement syndical, qui y voit une étape supplémentaire dans un affrontement plus large autour de l’avenir des relations de travail au Québec.