Les audiences de la Cour suprême sur l’utilisation de la clause nonobstant de la Constitution avaient tout d’un sinistre vaudeville.

Le gouvernement du Canada plaide que, si la Cour donne raison au Québec, cela « reviendrait à museler les tribunaux en cas de gouvernement tyrannique ou de loi légalisant l’esclavage ... » (Le Devoir, 26 mars)

Au même moment, l’ambassadeur du même gouvernement canadien à l’ONU s’abstient lors du vote sur une résolution présentée par le Ghana réclamant la reconnaissance de la gravité des crimes contre l’humanité de l’esclavage des Africains et des réparations pour les « torts historiques ».

Prenant la parole au nom de 54 pays africains, le président du Ghana, John Dramani Mahama, a déclaré : « Aujourd'hui, nous nous rassemblons dans une solidarité solennelle pour affirmer la vérité et ouvrir la voie à la guérison et à la justice réparatrice. » La résolution a été adoptée à 123 pays pour, 3 pays contre (États-Unis, Israël, Argentine) et 52 abstentions, principalement les pays européens et, bien sûr, le Canada.

Une petite gêne, svp

On aurait été en droit de s’attendre à une petite gêne de la part du gouvernement Carney de brandir l’épouvantail d’un éventuel tyran esclavagiste québécois au pouvoir, tandis qu’il refuse d’appuyer une résolution présentée par toute l’Afrique contre la tyrannie esclavagiste du passé à laquelle le Canada et le pays dont il est issu (Angleterre) ont participé et de laquelle ils ont profité.

Tout comme le gouvernement du Canada, plusieurs intervenants s’élevaient contre à l’utilisation de la clause dérogatoire en échafaudant un avenir où un tyran prendrait le pouvoir au Québec.

Avec leur hyperbole, on dirait qu’ils sont allés à l’école de Pierre Elliott Trudeau qui, en prétextant une « insurrection appréhendée » en 1970, a suspendu la constitution et toutes les libertés civiles et déployé 12 500 soldats au Québec, arrêté et emprisonné sans mandats 500 personnes. Ou à l’école de George W. Bush avec ses « armes de destruction massive ».

Tyrannie : parlons-en

Si on veut parler de tyrannie au Canada, c’est du côté d’Ottawa et de son ancêtre Londres qu’on la trouve, pas au Québec. En commençant par la Conquête au 18e siècle que Mark Carney souhaite embellir.

Au 19e siècle, cette tyrannie comprend notamment la répression des Patriotes 1837-38, « deuxième conquête », la conquête de l’Ouest, « troisième conquête », qui inclut la pendaison de Riel et de huit chefs autochtones, l’imposition de la Loi sur les Indiens et des écoles résidentielles.

Le 20e siècle ne donne pas sa place. Mentionnons seulement les Mesures de guerre des deux guerres mondiales, qui comprennent la tuerie de Pâques à Québec (1918), l’internement des Canadiens d’origine japonaise, l’internement pendant quatre ans du maire de la plus grande ville du Canada, Camilien Houde.

De manière plus douce, mais tout aussi antidémocratique, il y a l’imposition au Québec d’une Constitution qu’il refuse toujours de signer et le vol du référendum de 1995.

La clause nonobstant et la loi 21

On ne cesse de pérorer sur l’utilisation par le Québec de la clause nonobstant. Or, il faut rappeler que René Lévesque a utilisé cette clause dans toutes les législations adoptées par son gouvernement jusqu’à son départ de la politique en 1985.

Sa raison : Cette constitution a été imposée au Québec sans son accord. Donc, le Québec se gardait le droit de légiférer selon le peuple qu’il représentait. C’est Robert Bourassa qui a mis fin à cette pratique quand il est revenu au pouvoir fin 1985.

Geste qu’il a peut-être regretté, car, quand il a choisi de l’utiliser en 1989 au sujet d’une loi linguistique, le Canada anglais a mené une telle campagne contre lui que son grand projet constitutionnel, l’entente du Lac Meech, a échoué.

La réponse est simple : le Québec est une nation. La Constitution du Canada n’est pas la sienne. Elle a été imposée contre lui et contre son gré. Ses lois sont adoptées démocratiquement à l’Assemblée nationale du Québec. Il ne revient pas aux juges, tous nommés par le premier ministre du Canada, de désavouer ses lois. Accepter qu’ils le fassent, c’est accepter d’être une colonie.

Pour les gens qui s’opposent à une loi adoptée à l’Assemblée nationale, la solution est simple : on s’organise pour chasser du pouvoir le gouvernement qui l’a adoptée.