L’expression « capacité d’accueil » résonnera beaucoup dans le débat public d’ici les prochaines élections. Les leaders politiques qui s’en servent pour justifier une baisse de « l’immigration massive » ont le devoir de la définir et d’expliquer comment ils l’ont mesurée. (Alerte divulgâcheur : ils ne l’ont pas évaluée.) Sinon, c’est admettre que leurs déclarations sont sans preuve et que tout chiffre proposé comme étant le nombre idéal de résidents permanents et temporaires pour respecter la capacité d’accueil du Québec est entièrement arbitraire et donc idéologique.

Certains individus soutiennent qu’il est impossible de mesurer la « capacité d’accueil », qu’il s’agit d’un concept trop flou. Toutefois, en tant qu’ancienne gestionnaire en matière d’immigration, je maintiens qu’il est tout à fait possible de la mesurer et que nous avons manqué à notre devoir en ne la calculant pas. Il s’agit généralement d’un concept pragmatique dans les domaines où les indicateurs abondent. Certaines mesures plus subjectives sont également disponibles, au moins annuellement.

Je partage ci-dessous des extraits sur le sujet, tirés du mémoire que j’ai présenté l’année dernière lors des consultations sur la planification pluriannuelle d’immigration au Québec. J’ai identifié quatre orientations du gouvernement qui semblaient viser à répondre à l’enjeu de la capacité d’accueil. Je note même une forme de mesure limitée du concept dans l’engagement du gouvernement de « réévaluer la situation annuellement, sur la base d’indicateurs clés du marché du travail ainsi que des besoins sectoriels et régionaux en main-d’œuvre » avant le dépôt du plan annuel d’immigration.

J’ajoute cette mise en garde. Une planification basée sur la capacité d’accueil se fait par des cibles des arrivées et non sur le nombre de visas de résidence permanente ou de permis temporaires accordés.

De plus, un calcul de la capacité d’accueil inclut une évaluation tant des ressources internes disponibles (pour le recrutement, la promotion, le traitement des demandes et les services d’intégration socio-économique et linguistique) que du contexte externe du logement, de la main-d’œuvre, du niveau de vie et des services publics.

Dans la conclusion de mon mémoire, j’affirme : le plus important est de s’assurer que les seuils d’immigration sont en lien avec la capacité d’accueil des communautés, d’où l’urgence de mettre en place des mécanismes pour la définir et la mesurer.

Soit que le nombre de nouvelles personnes immigrantes correspond à la capacité d’accueil existante, soit que la capacité d’accueil est renforcée pour accueillir le nombre souhaité. Cette considération est celle qui assurerait la cohésion sociale et la confiance dans le système, ainsi que le bien-être des personnes qui arrivent pour partir une nouvelle vie.

Extraits du mémoire soumis en 2025 lors des consultations sur la planification pluriannuelle 2026-2029

3.5. Conséquences financières des scénarios

La planification de l’immigration n’a jamais inclus une évaluation des effets des divers scénarios sur les ressources gouvernementales. Ce contexte interne est pourtant un élément de fond de la capacité d’accueil.

4.8 capacité d’accueil et d’intégration du Québec

Les Orientations 1, 2, 4 et 6 sur les baisses des seuils et la régularisation des personnes déjà au Québec semblent toutes proposées pour répondre à l’enjeu de la capacité d’accueil. Il est d’autant plus décevant qu’il n’y a toujours aucune tentative de mesurer cette notion.

Le cahier identifie plusieurs éléments qui pourraient contribuer à cette capacité d’accueil, tels que les « besoins en infrastructure (logement, transport, classes d’école, etc.), en économie (possibilités d’emploi et vitalité des territoires) et en services publics (santé, éducation, services de garde éducatifs, apprentissage du français) ». (p. 40)[1], « les indicateurs [portant] sur le taux de chômage, le taux d’emploi, le salaire horaire, la connaissance du français, les taux d’inoccupation des logements, l’estimation de l’offre et de la demande de places en service de garde, la proportion de la population ayant accès à un service de première ligne dans le réseau de la santé et des services sociaux ». (p. 65) et même « le sentiment d’appartenance, la présence de milieux inclusifs et la cohésion sociale ». (p. 41)

Si le gouvernement semble convaincu qu’il n’est pas possible de mesurer globalement la capacité d’accueil, il reconnaît clairement qu’il est possible « d’en évaluer certaines composantes ». Il annonce même « qu’afin de prendre en compte l’évolution du contexte économique », il va « réévaluer la situation annuellement, sur la base d’indicateurs clés du marché du travail ainsi que des besoins sectoriels et régionaux en main-d’œuvre » avant le dépôt du plan annuel d’immigration. (p. 67)

Sans ces calculs, comment le gouvernement justifie-t-il les seuils proposés? Les déclarations publiques abondent, répétant que les niveaux d’immigration ont dépassé la capacité d’accueil. Mais, de combien? À quel moment et à quel seuil sommes-nous arrivés au point de bascule?

Comme nous l’avons déjà constaté, le nombre de personnes obtenant un statut de résidence permanente ou le nombre de résidents non permanents ne représente pas le nombre d’arrivées sur le territoire. Ce fait est évident dans les orientations misant sur la régularisation des personnes déjà ici avec un statut temporaire. La capacité d’accueil reflète le nombre de nouvelles personnes qui pourront s’établir avec succès dans nos communautés en fonction des ressources disponibles.

Nous réitérons donc qu’il faudra un effort de collecte de données sur trois fronts pour pouvoir planifier l’immigration en fonction de la capacité d’accueil, des arrivées, des indicateurs de capacité d’accueil, idéalement ventilés par région administrative, et des ressources publiques.

Il serait possible d’envisager un chantier permanent autonome, composé d’experts et de parties prenantes, qui s’entendrait sur les facteurs à mesurer pour dresser un portrait de la capacité d’accueil. Une unité de recherche, par exemple au sein de l’Institut de la statistique du Québec, pourrait mesurer ces facteurs et fournir régulièrement un suivi de la situation.

Il serait également nécessaire de documenter les tendances dans les arrivées et les sorties, idéalement tant internationales qu’interprovinciales. Si l’immigration permanente revenait à un système à une étape et si le solde des résidents non permanents était maintenu le plus près possible à zéro, la planification de l’immigration serait plus facile à gérer.

Pour planifier les niveaux et caractéristiques d’immigration, le gouvernement tiendrait compte de ces données, ainsi que des ressources gouvernementales (revenus générés et dépenses prévues) jugées prévisibles.

Les orientations axées sur la transition d’un statut temporaire à permanent sont fondées sur l’idée que ces ajouts à l’immigration permanente n’ont aucun effet sur la capacité d’accueil parce que les personnes concernées sont déjà intégrées sur place. Elles ont un toit, majoritairement un emploi; les enfants sont à l’école. Pourtant, il n’y a pas d’analyse des conséquences de cette politique à moyen ou à long terme, autres que celle de baisser le nombre de RNP. Les transitions proposées, d’ailleurs, réduiraient d’entre 15 750 et 29 750, selon le scénario, les résultats de l’Orientation 1 pour 2029. Elles n’auront aucun effet sur la taille de la population.

Recommandation 14. Rassembler et examiner les données requises pour établir des objectifs quantifiables et mesurer des composantes de la capacité d’accueil. Nous adhérons, notamment aux recommandations 12 et 13 de Pierre-Carl Michaud dans l’avis préparé à la demande du MIFI. La suggestion de chantier d’experts et parties prenantes soutenu par une unité de recherche est également proposée. La forme administrative de cet exercice importe peu, du moment qu’elle fait l’objet d’un consensus et que ses résultats sont rendus publics.

[1] Les numéros de pages font référence au Cahier de consultation de La planification de l’immigration au Québec pour la période 2026-2029, MIFI, juin 2025.