Fonderie Horne : Legault plie devant Glencore

Suite à la menace de fermeture de la fonderie Horne, le gouvernement décide de réduire certaines exigences incluses dans l’autorisation ministérielle de mars 2023. La fonderie demande de repousser de 18 mois l’atteinte de la cible de 15ng/m³ d’arsenic dans l’atmosphère, qui était programmée pour 2027, et d’augmenter la prévisibilité dans la règlementation en prolongeant dans le temps cette concentration.

Rappelons que Glencore avait déjà écrit au gouvernement que la station légale de mesure était trop proche de l’usine et que, par conséquent, il serait impossible d’atteindre le 3ng/m³. Le gouvernement avait répondu à cette missive en imposant la création d’une zone tampon qui exigeait la relocalisation d’environ 200 citoyens du quartier Noranda et il l’avait fait sans consultation publique au préalable. Malgré ces accommodements, la fonderie n’est pas satisfaite et en demande encore plus.

Nous, les citoyens, attendions les correctifs qu’apporterait le gouvernement à l’autorisation ministérielle afin de pousser Glencore à commencer les travaux chiffrés selon elle à 300 millions de dollars. À plusieurs reprises, le premier ministre Legault a déclaré publiquement que le gouvernement acceptait les ajustements à apporter en autant que la compagnie investisse cette somme au plus vite.

Les délais repoussés

À la surprise générale, un amendement (70.16) s’appliquant spécifiquement à la fonderie Horne a été déposé à l’intérieur du projet de loi omnibus 11 qui vise principalement à alléger le fardeau réglementaire et administratif des entreprises (PME) en réduisant la paperasse et en simplifiant les processus.

Selon la députée Alejandra Zaga Mendez de Québec Solidaire, qu’on incorpore dans un projet de loi un article qui s’adresse spécifiquement à une compagnie est une première. Le gouvernement justifie ce processus en indiquant que l’objectif est d’apporter le plus rapidement possible des ajustements légaux afin de repousser le moins loin possible la réalisation des travaux. Ceci permettrait, selon lui, de répondre aux exigences de la santé publique, de protéger les emplois et de répondre à la demande de la compagnie d’augmenter la prévisibilité des exigences.

Si le projet de loi est entériné, la fonderie devra atteindre la cible de 15ng/m³ d’arsenic dans l’atmosphère d’ici 2029 et la maintenir jusqu’en 2033. On repousse aussi les délais des émissions de plomb, de soufre, de PM 2.5 et de cadmium, puisque le projet AERIS qui devait régler ces problèmes a été mis aux oubliettes par Glencore.

Le gouvernement souligne qu’il n’a pas changé les cibles, mais seulement les délais. L’autorisation de 2023 s’échelonnera sur dix ans au lieu de cinq. La population sera donc encore exposée à une moyenne annuelle d’arsenic de 45ng/m³ jusqu’en 2029. Par son projet de loi, le gouvernement fait abstraction du fait que l’arsenic est un cancérigène sans seuil et que la santé des femmes enceintes, des enfants à naître et des jeunes enfants est directement touchée même à 15ng/m³, puisque l’arsenic inorganique est un puissant neurotoxique qui endommage les neurones et altère le système nerveux.

Il est à noter que lors de la commission parlementaire traitant de cet amendement, la députée Alejandra Zaga Mendez de QS a donné l’impression d’être la seule parmi les députés des autres partis présents à avoir des connaissances sur le sujet. Elle a questionné le ministre et son équipe pendant plusieurs heures afin de mettre en lumière la problématique vécue par la population de Rouyn-Noranda. Finalement, elle n’a réussi qu’à faire ajouter une clause qui obligera le gouvernement à faire une consultation publique lors du renouvellement de l’autorisation ministérielle en 2033 conformément aux articles 31.20 et 31.21 de la LQE.

Absence de consultation de la population

Tout au long du déroulement de la commission parlementaire, Samuel Poulin, ministre de l’Économie de l’Innovation et de l’Énergie, a mentionné à grands traits qu’il avait basé sa décision sur la position de l‘INSPQ, représenté par la Dre Caroline Quach-Thanh, directrice nationale de santé publique et sous-ministre adjointe à la prévention et à la santé publique du ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec (MSSS).

Ces dires ont été infirmés par la porte-parole de la Direction nationale de santé publique du Québec qu’elle « n’a [pas] été consultée » de quelque façon que ce soit « et n’a donc pas émis d’avis officiel sur la proposition de prolonger l’autorisation à la fonderie Horne jusqu’en 2033 ».

De plus, le ministre a porté peu d’attention aux lettres du CISSAT adressées par la Dre Omobola Sobanjo, qui soulignait que la prolongation de l’exposition de 45ng/m³ d’arsenic sur la population vulnérable n’était pas négligeable. Le ministre Poulin a aussi mentionné que le gouvernement avait eu l’appui de la ville de Rouyn-Noranda, même si la décision du conseil de ville avait été prise à huis clos et que plusieurs citoyens en contestaient la légalité.

Qui donc du public a pu se prononcer sur le contenu de l’amendement déposé à la dernière minute en pleine commission parlementaire? La question a été adressée au sous-ministre adjoint à l’expertise et aux politiques en milieu terrestre, Stéphane Armanda. Ce dernier a indiqué que quelques jours avant le dépôt de l’amendement, seul le comité de VIGI avait été rencontré et avait reçu des explications sur le processus et ce qu’il y avait dans l’amendement.

Selon le sous-ministre, les membres du comité ont dit qu’ils auraient aimé être consultés plus tôt. Il leur aurait alors répondu que la consultation était difficile dans les circonstances, puisque l’équipe ministérielle avait eu une entente seulement deux jours avant le dépôt de l’amendement. Il justifiait l’absence de consultation en expliquant que, pour respecter les recommandations de la santé publique, il fallait agir rapidement. Il n’y a pas eu non plus de prise de position du comité de VIGIE, mais seulement des échanges avec certains membres. Aussi bien dire qu’il n’y a pas eu de consultation avec la population, comme l’exigent les bonnes pratiques.

Constats

• Un report de cinq ans de l’échéance de l’autorisation ministérielle, alors que celle-ci n’avait encore comme cible que 15ng/m³ d’arsenic, démontre que le gouvernement ne fait pas grand cas de l’atteinte de la norme québécoise de 3ng/m³ d’arsenic. Elle est remise aux calendes grecques.
• Le gouvernement a plié aux menaces de fermeture de la fonderie Horne et ce scénario se répète depuis des décennies.
• Pour sa part, le gouvernement fédéral a annoncé un financement de 150 millions $, via le Fonds de réponse stratégique, sans condition contraignante connue à ce jour.
• La compagnie pourra probablement atteindre le 15ng/m³, et à faibles coûts, juste en repoussant la station légale de mesure sur le terrain libéré par la zone tampon.
• La population et les groupes militants n’ont pas été consultés sur les changements à venir.

Une bonne partie de la population s’insurge contre le fait que c’est avec les taxes des contribuables que seront payés les travaux requis afin de mettre à jour partiellement la fonderie Horne. La seule solution acceptable à nos yeux est la modernisation de la fonderie Horne à ses frais afin de respecter la santé de la population et de protéger les emplois.