L’auteur est député du Bloc Québécois
Le 2 avril dernier, le président Trump a publié un nouveau décret sur la tarification de l’aluminium, de l’acier et du cuivre. Entré en vigueur le 6 avril, il nuit énormément à plusieurs de nos secteurs économiques, menaçant de nouveau de nombreux emplois et des PME. Il s’agit de la première attaque frontale contre l’ACÉUM de la part de l’administration Trump.
Le décret est présenté comme une nouvelle façon de calculer les tarifs. C’est probablement la raison pour laquelle il semble être passé d’abord inaperçu auprès du gouvernement fédéral. Par exemple, à son retour à la Chambre des Communes à la mi-avril, le premier ministre Carney semblait tout ignorer de ce nouveau décret, étant incapable de répondre aux questions du chef du Bloc Québécois. La semaine suivante, les réponses de ses ministres demeuraient évasives.
Une nouvelle méthode de calcul
La nouvelle façon de calculer les tarifs touche durement les exportations qui contiennent une part d’acier ou d’aluminium. Jusqu’à maintenant, le tarif effectif s’élevait à 50% de la valeur de l’acier ou de l’aluminium présente dans la marchandise exportée.
Étant donné que ça touche des milliers de produits différents et que la valeur des métaux fluctue, le calcul était long et laborieux. L’administration américaine a donc choisi de remplacer cette méthode par une nouvelle, qui applique un tarif de 25% sur la valeur totale du produit fini. Notons également qu’une foule de nouveaux produits ont été ajoutés dans les annexes du décret, élargissant considérablement la portée des tarifs.
Plus spécifiquement, si le poids de la marchandise contient un minimum de 15% des métaux visés, le tarif de 25% s’applique. Pour les produits contenant essentiellement ces métaux, par exemple une bobine de fil d’aluminium, le tarif de 50% continue à s’appliquer. La machinerie et l’équipement industriel subissent un taux de 15% jusqu’à la fin de 2027, puis de 25% par la suite. Enfin, si les marchandises contiennent des métaux américains, le tarif est de 10%. Mais l’acier américain est déjà en pénurie et plus cher, et leurs fonderies ne fabriquent pas toutes les catégories d’acier utilisées ici.
Une situation alarmante
Ce changement a immédiatement fait chuter l’action de BRP de 35% en bourse. L’entreprise évalue la réduction de son bénéfice à plus de 500 millions $ pour cette année à cause du nouveau calcul. C’est que les motoneiges et autres véhicules récréatifs seront désormais difficiles à vendre chez l’Oncle Sam s’ils coûtent 25% plus cher que les modèles concurrents.
De nombreuses PME dans toutes les régions du Québec dans le secteur de la métallurgie sont aussi très inquiètes. Souvent, elles exportent un produit non fini pour un plus important client américain. Selon les données que nous avons pu consulter, le tarif effectif qui frappe leurs produits se trouve désormais grandement augmenté. Il peut être multiplié jusqu’à 30 fois dans certains cas. Et leurs produits étaient souvent exempts de droits de douane avant le décret.
Tout porte à croire que les clients américains vont chercher de nouveaux fournisseurs directement aux États-Unis pour les prochains contrats, menaçant la survie des PME au nord de la frontière. Pire, selon l’Association des fabricants de moules, les entreprises pourraient simplement être délocalisées en Asie, où les coûts de la main-d’œuvre et de l’acier sont moins élevés.
La situation est alarmante pour le Québec et l’Ontario. Plus de la moitié des exportations aux États-Unis des produits de ces deux provinces contiennent de l’acier ou de l’aluminium et semblent être aujourd’hui tarifés.
Ce nouveau décret semble contredire deux décrets précédents. Premièrement, celui qui exempte les produits couverts par l’ACÉUM. Désormais, c’est la valeur totale de la marchandise qui est frappée de 25%. Il y a aussi le décret qui établissait à 50% la valeur imposée à l’acier et à l’aluminium. Avec la nouvelle méthode de calcul, le taux effectif sur ces métaux dépassera souvent 100%.
Des recours judiciaires possibles
Il semble donc y avoir des recours judiciaires possibles pour faire invalider le nouveau décret. Mais les démarches sont longues et doivent être entamées par des Américains qui se trouvent lésés. Néanmoins, rappelons que c’est un regroupement de PME américaines qui a réussi à faire tomber les tarifs généraux en se rendant jusqu’en Cour suprême. Les cultivateurs américains ont quant à eux réussi à obtenir la disparition des tarifs sur les fertilisants.
Il est aussi utile de se rappeler que le décret qui vise l’acier et l’aluminium avait été adopté lors du premier mandat du président Trump. Tel que rédigé, il semblait aussi être illégal pour l’acier et l’aluminium canadien, considérés comme un approvisionnement domestique dans les documents officiels américains. Une poursuite avait été entamée, puis abandonnée à la suite de la ratification de l’ACÉUM qui en avait disposé. Cette poursuite pourrait aujourd’hui être relancée.
Le maintien du nouveau tarif de 25% sur les produits qui contiennent de l’acier ou de l’aluminium forcerait les clients américains à réorganiser leurs chaînes d’approvisionnement, menaçant du même coup des pans importants de l’économie québécoise. C’est malheureusement le but du président Trump : forcer au maximum l’activité économique industrielle à s’implanter aux États-Unis.
La riposte
Jusqu’à maintenant, le gouvernement Trump avait plutôt épargné les produits industriels transformés ici de ses tarifs. Il avait ciblé les métaux directement, tout comme le bois et l’automobile dans une moindre mesure. Désormais, il s’attaque plus frontalement aux produits industriels, peu importe si les États-Unis ont accepté d’être liés par un accord commercial négocié lors de son premier mandat. Avec ce décret, l’administration Trump se comporte en voyou en ne respectant plus l’entente de libre-échange.
La solution ne peut consister simplement dans une négociation entre le gouvernement fédéral et l’exécutif américain, qui ne semble pas vouloir d’entente et ne respecte même pas celle qu’il a déjà signée. C’est d’autant plus vrai que le gouvernement fédéral désormais majoritaire a semblé jusqu’à maintenant être peu préoccupé par ce nouveau décret.
Seuls les Américains peuvent faire reculer le gouvernement Trump. C’est pourquoi nos élus doivent parler aux élus américains. Les deux chambres ont le pouvoir de faire reculer le président. Québec doit parler aux États américains partenaires pour qu’ils fassent aussi pression. Les entreprises doivent parler à leurs entreprises clientes au sud de la frontière. Les travailleurs doivent faire alliance avec leurs camarades américains, comme ce fut le cas lors du premier décret sur l’acier et l’aluminium qui avait été fortement dénoncé par le syndicat des United Steelworkers en solidarité avec les Métallos.
Il est à souhaiter que le gouvernement Trump recule et annule son décret rapidement. S’il faut attendre les élections de mi-mandat pour que les élus américains puissent le faire reculer, nous devrons envisager des mesures d’aide, comme des subventions salariales ciblées et ponctuelles aidant les entreprises à conserver la main-d’œuvre spécialisée et maintenir ces mêmes entreprises en vie jusqu’à ce que la situation change.
