Martine Ouellet, ancienne ministre des Ressources naturelles, ancienne gestionnaire chez Hydro-Québec, cheffe de Climat Québec, et Richard Carrier, économiste et spécialiste en régulation économique.

Madame Fréchette,

Il vous reste quelques jours. L’échéance du 30 avril approche et, avec elle, la pression de signer l’entente de principe sur Churchill Falls négociée par François Legault et Michael Sabia.

Vous avez là une occasion historique de corriger une grave erreur avant qu’il ne soit trop tard. Le Québec ne doit pas signer cette entente. Voici pourquoi.

Le mythe du contrat de 1969 injuste envers Terre-Neuve

Avant d’aller plus loin, il faut rétablir les faits. Le contrat de 1969 n’était pas injuste envers Terre-Neuve. C’est même tout le contraire.

Hydro-Québec a absorbé 100% des dépassements de coûts du projet, sans plafond, et garanti par contrat d’achat l’ensemble des coûts d’emprunts de BRINCO, permettant à ce consortium britannique d’obtenir le financement qu’il n’aurait pu obtenir seul. Sans ce financement, sans la garantie et sans l’expertise d’Hydro-Québec, Churchill Falls n’aurait jamais vu le jour.

Avec une obligation d’acheter 95 % des volumes, Hydro-Québec aurait dû obtenir bien plus que 34,2 % de la propriété et en être l’actionnaire de contrôle.

Quant aux prétendues «pertes» de Terre-Neuve liées au prix d’achat, elles sont de mauvaise foi. Le prix négocié en 1969 était du même type que celui offert aux Américains à l’époque.

Et le discours voulant qu’Hydro-Québec ait revendu à prix d’or l’électricité de Churchill Falls aux États-Unis est tout simplement faux: cette électricité est intégrée au contrat patrimonial et dédiée à la consommation québécoise.

Rappelons enfin qu’Hydro-Québec aurait très bien pu investir le même argent dans des projets au Québec, avec 100% de propriété. Elle a choisi d’investir au Labrador. Elle n’a pas à s’en excuser.

Ouvrir le contrat avant 2041 : une erreur colossale qui coûtera des milliards

Il n’y a aucune urgence et aucune raison valable d’ouvrir ce contrat avant son terme en 2041. Hydro-Québec est en position de force, non de faiblesse. Depuis l’accord de 1999 sur la convention d’actionnaires, Hydro-Québec détient l’équivalent d’un droit de veto sur les décisions stratégiques de Churchill Falls.

Terre-Neuve ne peut ni rapatrier l’électricité, ni augmenter les tarifs, ni exporter la production sans le consentement d’Hydro-Québec. Et construire une autre ligne sous-marine pour contourner le réseau de transport québécois coûterait tellement cher que le projet ne serait jamais rentable.

Pourtant, MM. Legault et Sabia ont choisi de négocier maintenant. Et les résultats sont catastrophiques. En analysant l’annexe G de l’entente, le total des engagements sur 50 ans s’élève à 195 milliards de dollars en dollar courant, soit environ 100 milliards en dollars constants selon un taux d’inflation de 2 %.

Cela équivaut à un prix réel moyen de 7.75¢/kWh, soit près de 40 fois le prix actuel de 0,2¢/kWh et une facture encore bien plus salée pour les générations futures à plus de 12,0¢/kWh, le tout pour une centrale presque toute déjà payée par le Québec.

Quand M. Sabia a parlé d’un coût net de 4¢/kWh sans en préciser le détail, il soustrayait les dividendes à recevoir par le Québec en tant qu’actionnaire. Cette entourloupe comptable trompe la population et s’apparente à de la désinformation.

Il faut aussi considérer que des engagements financiers d’une telle ampleur risquent d’affecter la cote de crédit d’Hydro-Québec et, par ricochet, celle du gouvernement du Québec.

Ce sont les consommateurs et les contribuables québécois qui en paieront le prix, doublement. Cette réouverture hâtive représente une augmentation de 38,5 % du prix de l’électricité patrimoniale qui frappera de plein fouet les industries et les ménages québécois, ébranlant les fondations mêmes du pacte social de la Révolution tranquille. À noter que cette entente n’était même pas légale avant les modifications discrètes apportées au prix du bloc patrimonial dans le projet de loi 69, modifications que le gouvernement de la CAQ a omis de mettre en lumière en toute transparence.

Les nouveaux barrages

Comme si la réouverture du contrat de 1969 n’était pas suffisamment désastreuse, l’entente prévoit aussi la construction de deux nouveaux barrages, Churchill Falls 2 et Gull Island. Le montage financier proposé est encore une fois scandaleux.

Hydro-Québec devrait assumer 90 % du financement, absorber 100 % des dépassements sans plafond, acheter 90 % de l’électricité en mode take-or-pay, à un prix variable qui ne peut qu’augmenter, et tout cela pour seulement 34.2% dans un cas et 40 % dans l’autre de la propriété. Parlez de ce montage à n’importe quelle entreprise privée : aucune, jamais, ne l’accepterait. C’est une aberration financière.

Terre-Neuve exige des études indépendantes, le Québec se tait

François Legault a entamé cette négociation en s’excusant pour un passé dont le Québec n’a pourtant aucune raison d’avoir honte, et il l’a conclue avec une entente ruineuse pour les Québécois. Comble de l’ironie, c’est à Terre-Neuve que l’opposition conservatrice, aujourd’hui au pouvoir, a exigé de la transparence et promis un référendum sur le sujet.

Le gouvernement à St. John’s a commandé quatre études indépendantes pour analyser l’entente, dont la dernière sera déposée d’ici la fin avril. Les conclusions de la plus récente disponibles sont unanimes : Terre-Neuve se rattrape amplement, ce qui sous-entend clairement que l’entente lui est très favorable.

Pendant ce temps, au Québec, c’est le silence plat. Les oppositions à l’Assemblée nationale doivent agir et exiger, sans délai, une étude indépendante avec des experts reconnus et une commission parlementaire élargie avant toute signature.

Madame Fréchette, il n’est pas trop tard. L’entente n’est toujours pas signée et avec un référendum à venir sur fond de fort ressentiment populaire terre-neuvien contre le Québec, même si injustifié, rien n’est garanti pour le futur.

Il serait toutefois navrant que nous soyons sauvés de ce scandaleux contrat par le ressentiment politique terre-neuvien plutôt que par l’intelligence et l’intégrité québécoise. Le choix vous appartient.