Le Mouvement Démocratie Souveraineté vous invite à une rencontre-débat qui aura lieu le 11 mai à 17 h.
Nous recevrons : André Binette
Constitutionnaliste, André Binette a longtemps pratiqué le droit autochtone. Il a été coprésident de la Commission sur l’autonomie du Nunavik de 1998 à 2001, de même que le conseiller juridique du Conseil des Innus de Pessamit pendant plusieurs années. En 2008, il a été désigné par ses pairs du secteur privé meilleur avocat en droit autochtone au Québec pour l’évaluation annuelle publiée par la société américaine Best Lawyers.
À titre personnel, il a longuement fréquenté des familles de culture traditionnelle anishnabée dans le parc de La Vérendrye. Il a organisé pendant quatre ans des cérémonies traditionnelles autochtones au Jardin botanique de Montréal. Il a une connaissance approfondie de chacune des onze nations autochtones du Québec. La cause autochtone et celle de l’indépendance du Québec sont ses grandes passions intellectuelles et professionnelles. Pour lui, ces causes sont indissociables.
Le titre de sa conférence :
« Les droits autochtones et l’indépendance d’une province canadienne »
Résumé
Le débat sur la souveraineté du Québec doit maintenant tenir compte de celui qui a cours en Alberta. Dans cette province, des Premières Nations se sont adressées aux tribunaux pour demander une injonction empêchant la tenue d’un référendum, ce qui ne s’était pas produit au Québec. Un jugement de première instance est attendu sous peu. Il est possible que cette affaire se rende jusqu’en Cour suprême.
Celle-ci a ignoré les droits autochtones dans le Renvoi sur la sécession du Québec en 1998, auquel notre conférencier a participé, malgré des demandes pressantes de plusieurs intervenants autochtones à l’époque. Dans un renvoi, la Cour suprême doit s’en tenir aux questions qui lui sont posées par le gouvernement fédéral, et aucune question ne portait sur ce sujet. On peut donc affirmer qu’il existe toujours une incertitude juridique à ce propos. Quelle que soit l’issue d’un référendum sur la souveraineté en Alberta, son principal mérite pourrait être d’amener les tribunaux à clarifier cette question en droit canadien. Cette clarification s’appliquerait aussi au Québec.
Plusieurs aspects de cette analyse seront discutés dans cette conférence. Les traités historiques signés en Alberta avec la Couronne se distinguent-ils du traité moderne qu’est la Convention de la Baie James, qui recouvre les deux tiers du territoire du Québec, au point de conduire à des résultats divergents?
Si le peuple québécois détient un droit à l’autodétermination, n’est-il pas identique pour les peuples autochtones ? Dans quelles conditions le droit à l’autodétermination d’un peuple peut aller jusqu’à contenir un droit de sécession ? La source juridique de l’indépendance d’une province est-elle réellement le droit à l’autodétermination, ou en existe-t-elle une autre qui est accessible à une province, mais qui exclut les peuples autochtones? Qu’en est-il de l’obligation fiduciaire fédérale envers les peuples autochtones?
Cette rencontre aura lieu au restaurant La petite marche, 5035 rue Saint-Denis | Métro Laurier.
Pour celles et ceux qui désirent prolonger la discussion après la conférence, veuillez réserver votre place pour un repas servi à 19 h en nous informant de votre présence à l’adresse courriel suivante : hrh.jfg@gmail.com
Le comité de coordination à l’œuvre cette année propose la formule d’une contribution de 10 $ par auditeur. Le comité vise à ce que les invitations soient diffusées le plus largement possible afin de réunir un nombre agrandi de participants.
Veuillez donc transmettre cette invitation à vos amis et à vos connaissances.
Au plaisir de discuter avec vous,
France Giroux, Jean-François Gingras et Jacques Méthot
MDS fondé par Marc Brière en 2006
