Selon les sondages, sans surprise, la santé et les services sociaux et le coût de la vie sont de loin les enjeux qui influenceront le vote des électeurs québécois lors de la prochaine élection. Cela étant, si on juge à partir des élections générales et partielles depuis dix ans, on peut s’attendre à ce que l’immigration soit encore une fois un sujet de prédilection pour certains partis politiques. Les médias aiment aussi le sujet qui permet des manchettes croustillantes.
Espérons que le débat sur ce dossier sera plus sérieux cette fois-ci. La bonne gestion de l’immigration est bien trop critique pour l’avenir du Québec pour la traiter de façon cavalière, avec des promesses simplistes qui risquent de créer des attentes inatteignables.
Un test pour mesurer vos connaissances
Puisqu’on aime réduire tout le débat à un seul chiffre, je propose un petit test aux personnes tentées de se prononcer sur l’immigration pendant la prochaine campagne. Si vous n’êtes pas en mesure d’expliquer la distinction entre ces quatre graphiques, je vous invite à beaucoup de prudence dans vos propositions et vos affirmations.
Ces graphiques n’ont qu’un seul élément en commun, la tendance. Toutes les courbes sont à la baisse, et ce, surtout grâce aux mesures du gouvernement fédéral. On peut continuer à blâmer le fédéral pour bien des problèmes dans le système d’immigration actuel, mais il est temps d’arrêter de crier contre leur politique « d’immigration massive » parce que le renversement se fait depuis presque trois ans maintenant. Il s’agit même d’un renversement brutal souvent dénoncé dans le reste du Canada (ROC).
Mises en garde :
- L’information la plus importante pour la planification des niveaux d’immigration – le nombre de personnes qui sont arrivées au Québec ou ailleurs au Canada – n’est pas présentée parce qu’elle n’est pas publique.
- Toutes ces données viennent du gouvernement fédéral, soit d’Immigration, Réfugiés, Citoyenneté Canada (IRCC) ou de Statistique Canada. Ce sont les seules sources disponibles pour le nombre de personnes à statut permanent ou temporaire.
Statut de résident permanent
Le graphique 1 montre le nombre de personnes incluant celles à charge, ayant obtenu le statut de résident permanent au Québec au cours des dix dernières années dans les trois catégories : économique, familiale et humanitaire.
Ce chiffre est le seul qui fait partie de la planification d’immigration depuis 1991 jusqu’à l’année dernière. Il est celui qui est brandi constamment dans le débat public comme indicateur de la gestion de l’immigration. Il est devenu peu pertinent parce que, pour la plupart, il signale tout simplement un changement de statut pour des personnes déjà au Québec depuis plusieurs années détentrices d’un statut temporaire. De plus, aucun des partis politiques n’associe leurs cibles de visas de résidence permanente à des objectifs clairs et mesurables.
Graphique 1
Permis temporaires délivrés ou renouvelés
Le graphique 2 offre une vue incomplète du nombre de permis temporaires délivrés ou renouvelés. Elle est incomplète parce qu’IRCC ne publie pas les données complètes pour le Programme de mobilité internationale (PMI). Les efforts déployés auprès d’IRCC pendant plusieurs mois l’année dernière pour obtenir les données complètes n’ont pas porté fruit.
Graphique 2
Statut de résident temporaire
Le graphique 3 présente le nombre de résidents non permanents ou temporaires présents sur le territoire du Québec depuis juillet 2021. Les deux ordres de gouvernement se sont servis de ces estimations démographiques, pour la première fois l’année dernière, dans leurs plans d’immigration respectifs. Les données sont mises à jour trimestriellement par Statistique Canada, utilisant plusieurs sources au-delà des dossiers d’IRCC.
Ces chiffres portent à confusion pour plusieurs raisons. Par exemple, dans la catégorie « demandeurs d’asile » figurent des dizaines de milliers de personnes qui ont été reconnus comme réfugiées, selon la définition internationale. Les personnes à charge sont incluses. La dernière étape de leur parcours administratif est la demande de résidence permanente qui, au Québec, prendra neuf ans et demi. Elles seront comptabilisées parmi les personnes à statut temporaire pendant toute cette attente, sans bénéficier de la sécurité et des droits qui viennent avec la résidence permanente. StatCan ne peut ventiler cette distinction dans la catégorie « demandeurs d’asile ».
Il y a aussi des milliers de titulaires de permis de travail dans le cadre du PMI, reconnus comme admissibles à la résidence permanente, attendant le traitement de leur demande, notamment de la catégorie familiale ou de la catégorie économique pour des personnes avec un CSQ du Québec.
Enfin, Statistique Canada tient pour acquis, 120 jours après la date d’expiration du permis de travail ou d’étude, que des personnes ont quitté le pays. On ne compte donc pas des personnes légalement au pays en attente du renouvellement de leur permis temporaire ni des personnes qui n’ont pas quitté le pays à l’expiration de leur permis.
Graphique 3
Demandes d’asile
Le graphique 4 fait référence au nombre de demandes d’asile déposées au Québec depuis 2015. Il n’est pas clair s’il inclut les personnes à charge.
Il met également en évidence que notre situation géopolitique inédite permet de réguler les entrées, tant par la frontière terrestre (grâce à l’Entente du tiers pays sûr et à l’attrait des États-Unis, hors des mandats de Trump) et par voie aérienne (mur administratif de visas et de permis).
Le fédéral a mis en place plusieurs mesures législatives et administratives pour faire baisser le nombre de personnes demandant l’asile après leur arrivée au Canada. Et ça marche. Au Québec, le nombre de demandes a baissé de 64 % en comparant les deux premiers mois de 2024 à cette année (de 4 745 en janvier-février 2024 à 1 715 pour les mêmes mois cette année).
Cela étant dit, on ne présente pas les données sur le nombre de personnes résidant au Québec en attente d’une décision sur leur demande d’asile parce que celles publiées par IRCC ne sont ni fiables ni compréhensibles et celles de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada ne sont pas ventilées par province.
Graphique 4
Une guerre des chiffres futile
Ces quatre graphiques permettent deux constats : la tendance à la baisse de toutes les catégories et la situation pitoyable de notre système d’immigration dans toute sa complexité. On n’a toujours pas l’heure juste sur le nombre de personnes qui auraient été admissibles au PEQ, s’il n’avait pas été aboli. La guerre des chiffres est futile et ne peut donner lieu à une politique publique compréhensive.
Une planification efficace de l’immigration repose sur une évaluation plus large de la capacité à court et à long terme d’accueillir, d’intégrer et de soutenir avec succès les personnes qui arrivent pour s’établir en fonction des objectifs sociaux, économiques et démographiques clairs.
Pour rétablir la confiance du public, il faudra plus que les « solutions de dépannage » dictées par idéologie. Il faudra une planification d’immigration basée sur une approche transparente et fondée sur des données probantes.
Après plus de dix ans d’improvisation, nous nous trouvons devant un défi inimaginable pour remettre de l’ordre dans le système. Ce système kafkaïen coûte cher à tous les niveaux, pour les individus venus d’ailleurs à notre invitation; souvent pour leur pays d’origine; pour des employeurs embauchant dans le cadre du PTET; pour les contribuables qui paient pour un système administratif partagé entre deux ordres de gouvernement avec des chevauchements et dédoublements inefficaces. Il a ouvert la porte à la fraude, au trafic de la main-d’œuvre, à l’exploitation et à la précarité.
Avons-nous compris qu’on ne peut réduire le débat à un chiffre? Que proposeront des partis politiques pour réparer les torts créés et pour nous assurer qu’ils ne se reproduiront plus?
