Il y a 40 ans, en 1986, il m’a été donné d’assister, au Palais de justice de Montréal, à un procès intenté par la Commission de la santé et de la sécurité au travail (CSST) à la suite de la mort d’un travailleur à l’hôtel Sheraton.
En fouillant dans un vieux cahier retrouvé, j’ai relu les notes que j’avais prises à l’époque.
On peut imaginer la scène suivante.
Le procureur du Sheraton, l’une des plus grandes chaînes hôtelières au monde, s’entretient furtivement avec un honorable juge. Un troisième personnage, complice ou alors trop impressionné par la réputation des deux autres, n’intervient à peu près pas.
Au-dessus de ces trois hommes clignote une affiche lumineuse sur laquelle on peut lire : le temps, c’est de l’argent. Certains, qui passaient là par hasard, ont cru entendre le procureur patronal dire à l’honorable juge : as-tu deux minutes ?
Visiblement, la question ne semble pas avoir tellement d’importance. Sans doute l’une de ces causes, de nature civile, qui permettent à des générations d’avocats d’élever leurs familles. Si l’on en juge par l’allure décontractée des trois personnages, il ne peut s’agir que de cela : une autre formalité à remplir. Et le plus rapidement que cette formalité sera expédiée, mieux ce sera pour ces trois personnages pour qui le temps est compté, comptabilisé. Puisque le temps, n’est-ce pas, c’est de l’argent.
Eh bien non!
Dans ce qui a tous les attributs du théâtre de l’absurde, ces trois valeureux disciples de Thémis ne discutaient pas de la pluie et du beau temps.
Ils discutaient de la mort d’un homme.
Ils ont discuté (oh, pas longtemps…) de la mort d’un travailleur broyé par une machine.
Avec le même détachement que s’il s’était agi d’un ticket de stationnement, le procureur de l’hôtel plaidait coupable à l’accusation d’avoir « agi de manière à compromettre directement et sérieusement la sécurité ou l’intégrité physique d’un travailleur »...
L’honorable juge est lui aussi au-dessus de ses affaires. Le procureur de la CSST n’a rien à dire. Ou plutôt non. Il ouvre trois fois la bouche pour chuchoter ceci : 1) « La poursuite n’a pas de représentation particulière sur le montant de l’amende dans le présent dossier »; 2) « C’est bien ça, monsieur le juge »; et 3) « Pas d’objection, monsieur le juge. »
Un poursuivant complice du poursuivi. Un juge ouvert à toutes les déférences à l’endroit de l’accusé. Voilà le propre de ces procès expéditifs associés d’ordinaire aux systèmes concentrationnaires.
La mécanique est tellement froide, dans son application, que l’on n’arrive pas à se persuader qu’on assiste au procès de l’hôtel Sheraton de Montréal, qui se reconnaît coupable d’avoir mis en danger la vie d’un travailleur. Au point que cet homme en meure, broyé dans un compacteur.
Dans ce monde artificiel et quasiment surréaliste, les choses ont perdu leur sens fondamental. C’est ainsi qu’à l’échelle de leurs valeurs, la susceptibilité quelque peu froissée d’un honorable juge vaut plus cher que la vie d’un travailleur.
Cela relève du mépris.
Cette mauvaise pièce de théâtre a été jouée à Montréal le 11 septembre 1986, entre dix heures, trente minutes, onze secondes et dix heures trente et une minute cinquante-cinq secondes. Le lendemain, le Journal de Montréal publiait un article portant le titre suivant : Une société devra payer 5 000 $ d’amende pour avoir mis en danger la vie d’un employé.
Trois mois plus tôt, le même journal publiait un article indiquant que la Cour avait imposé des amendes de 6 400 $ pour un outrage au tribunal commis par des employés du Manoir Richelieu, en conflit depuis plusieurs mois.
De là à conclure que, sur le marché des valeurs, l’humeur d’un honorable juge vaut davantage que la vie d’un humble travailleur.
Il n’y a pas que ça. Il y a plusieurs années, Roger Valois, alors vice-président de la CSN, avait créé tout un émoi quand il avait mis en lumière le fait qu’un braconnier qui abat illégalement un orignal était passible d’amendes beaucoup plus élevées qu’une entreprise qui « agit de manière à compromettre directement et sérieusement la sécurité ou l’intégrité physique d’un travailleur ».
C’est ainsi qu’il y a quelques années, 75 personnes faisant partie d’un réseau de braconniers s’étaient vues imposer des amendes totalisant 314 430 $, l’amende la plus salée étant celle du chef du réseau, 67 925 $.
C’est le bonhomme La Fontaine qui avait raison quand il écrivait :
« Selon que vous serez
Puissant ou misérable
Les jugements de cour
Vous rendront blanc ou noir. »
