En 1898, le gouvernement fédéral transféra au Québec l’Abitibi et la partie sud du territoire de la baie James au Québec. En 1912, en vertu de la Loi de l'extension des frontières du Québec, le fédéral, en conservant son rôle de fiduciaire, céda le restant de l’Ungava au Québec. [1] Les territoires ancestraux, notamment ceux des nations eeyou, innue, naskapie, inuite, étant dès lors sous le contrôle des autorités québécoises [2], le Québec devint « un pouvoir colonial », sachant qu’une bonne partie de son territoire est « peuplée majoritairement de nations autochtones ». [3]

Rappelons que l’inclusion de l’article 35 dans la Constitution de 1982 est principalement due à la forte délégation des peuples autochtones à Londres qui, préalablement au rapatriement de la Constitution, ont rappelé à la Couronne britannique ses engagements historiques à l’égard des Premières Nations au Canada.

De plus, comme nous le savons : « En 1982, disait l’ancien ministre péquiste Joseph Facal, une modification importante de la Constitution établie en 1867 a été effectuée sans le consentement du Québec. Des tentatives de réparation à cet égard ont échoué, illustrant ainsi le refus du reste du Canada de reconnaître le caractère particulier du Québec dans son expression minimale ».

À l’approche de la conférence fédérale-provinciale de 1983, le Québec décide de ne plus participer à ces rencontres, incluant celles portant sur les questions constitutionnelles, à moins que des intérêts importants ne soient en jeu. Il s’agit d’une réaction de protestation à l’entrée en vigueur de la Loi constitutionnelle de 1982, en dépit de l’opposition du Québec.

Les peuples autochtones rencontrent le premier ministre Lévesque et lui demandent d’être présent à la conférence fédérale-provinciale de mars 1983 et de fonder son attitude sur un certain nombre de principes, dont notamment « le droit d’autodétermination au sein de la fédération canadienne ».

Le gouvernement du Québec, sous la gouverne de René Lévesque, accepte d’y participer, « mais uniquement en vue de donner la parole aux autochtones ». Auparavant, aucune province n’a permis à deux chefs autochtones d’intervenir directement lors d’une conférence fédérale-provinciale. C’est à ce moment que le Québec décide de rendre publics les 15 principes fondant sa perception des droits des peuples autochtones.

Soulignons qu’à la suite d’une rencontre entre René Lévesque et les représentantes de l’Association des femmes autochtones du Québec, un des quinze principes porte sur l’égalité entre les femmes et les hommes autochtones.

Par cet énoncé de politique, le gouvernement Lévesque « reconnaît que les peuples aborigènes du Québec sont des nations distinctes qui ont droit à leur culture, à leur langue, à leurs coutumes et traditions ainsi que le droit d’orienter elles-mêmes le développement de cette identité propre au sein de la société québécoise ».

Jacques Yvan Morin, ancien ministre péquiste, souligna explicitement que « L’expression ‘‘nations distinctes’’ n’est pas le fruit du hasard, mais d’un choix délibéré du gouvernement reflétant la réalité sociologique des milieux autochtones. Ce choix est d’autant plus significatif qu’il est effectué dans le contexte du refus des Anglo-Canadiens de considérer les Québécois comme une nation, cela en dépit des observations de la Commission Laurendeau Dunton à ce sujet ». [4]

En 1983, le premier ministre Lévesque convoque « la Commission parlementaire de la présidence du Conseil et de la Constitution pour entendre les représentations des divers groupes et organismes autochtones : c’est la première fois que ceux-ci ont l’occasion d’exposer leurs revendications d’ensemble devant l’Assemblée nationale ».

En 1984, fait significatif, le conseil élu des Mohawks de Kahnawake et le gouvernement du Québec signent une entente « de gouvernement à gouvernement » : l’entente Québec-Khanawake « crée en faveur du conseil de bande un véritable statut particulier en ce qui concerne la propriété et la gestion du centre hospitalier dont Québec assure le financement ».

Décidé à porter le débat sur les droits fondamentaux des Autochtones devant l’Assemblée nationale, René Lévesque rencontre deux obstacles majeurs. Le premier vient des peuples autochtones eux-mêmes qui « espèrent obtenir une reconnaissance plus étendue de leurs droits aux conférences fédérales-provinciales annoncées pour cette année-là [1984] et pour 1985 ». Et d’ajouter J. Y. Morin : « L’échec de ces deux rencontres, notamment au sujet de l’étendue de l’autonomie gouvernementale autochtone, convainc le gouvernement québécois qu’il doit poursuivre sa propre démarche ».

Le second obstacle vient de l’opposition du Parti libéral. Le député John Ciaccia expliqua que : « la reconnaissance de l’existence des nations autochtones n’ajoute rien à la situation existante et que la seule véritable garantie des accords conclus avec elles doit venir de leur enchâssement dans la Constitution canadienne ; à ses yeux, le droit à la culture, à la langue et aux traditions était une expression ‘‘vide de sens’’, à moins qu’elle ne soit incluse dans cette Constitution. »

Bien que les peuples autochtones considèrent que le gouvernement Lévesque ne va pas assez loin dans la reconnaissance de leurs droits ancestraux, bien que cette reconnaissance des droits des peuples autochtones pour être efficiente doit être enchâssée dans la Constitution de 1982, la résolution relativement aux quinze principes est adoptée le 20 mars 1985 à l’Assemblée nationale du Québec.

Encore aujourd’hui, en 2026, cette politique des 15 principes continue d’encadrer les relations avec les peuples autochtones vivant au Québec. Du point de vue gouvernemental, elle permet de procéder au développement de grands projets industriels (hydroélectriques, miniers, forestiers, éoliens, etc.) en s’appuyant « sur des principes d’action sûrs et solidement établis ». Cependant, pour d’autres souverainistes et ami.e.s des peuples autochtones, les 15 principes constituent un premier jalon pour une éventuelle Constitution du Québec où seront pleinement reconnus les droits des peuples autochtones.

Reconnaissons-le, au cours des dernières décennies, le Québec a drapé ses relations avec les Premières Nations dans une « indulgente fiction ». D’un côté, le gouvernement du Québec affirme que ses relations avec les 11 nations autochtones sont « égalitaires ». De l’autre, il considère les nations autochtones comme des « alliées négligeables » qu’il faut gagner à sa perception du développement économique et les dérouter de leur requête d’autonomie gouvernementale autochtone sur leurs territoires ancestraux.

Pourtant, la nation québécoise et les nations autochtones sont des nations distinctes qui, selon la communauté internationale, ont le droit de respectivement s’autodéterminer. Pourquoi détournons-nous la tête dès qu’il est question de défaire des relations de domination existant notamment depuis 1912, en vertu de la Loi de l'extension des frontières du Québec, pour envisager une coexistence décolonisée, égalitaire et écologique [5] dans un espace québécois considéré comme « indivisible »?

Comment rendre égalitaires nos relations avec les nations autochtones et donner des garanties constitutionnelles?

J’ai 75 ans et j’ai vu des décennies d’entourloupettes politiques à l’égard des peuples autochtones que je côtoie depuis les années 1975. René Lévesque a été honnête dans sa démarche pour établir une souveraineté culturelle autochtone. Mais déjà, dans les années 1980, les peuples autochtones lui ont clairement dit qu’il n’allait pas assez loin dans la reconnaissance de leurs droits ancestraux.

Puis, en 2019, une quarantaine d’années plus tard, il y a eu l’adoption, par l’Assemblée nationale du Québec, de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Mais sans se doter d’une loi pour mettre la DNUDPA en application. Disons-le franchement, la DNUDPA dépasse les 15 principes encadrant les actions gouvernementales du Québec relativement aux nations autochtones, mais nous préférons laisser cette Déclaration s’empoussiérer sur les étagères.

Ceci étant dit, en 2026, ce qui devient de plus en plus inadmissible, c’est la situation où nous maintenons toujours une mentalité dominatrice en nous disant : « Faisons l’indépendance et on s’occupera de la question autochtone par la suite. » Le contentieux autochtone ne se gère pas comme une simple affaire à régler. Les peuples autochtones tiennent à la reconnaissance de leurs droits de Premières Nations.

Comment la nation québécoise peut-elle donner des garanties constitutionnelles aux nations autochtones?

Bien sûr, il faut d’abord vouloir se défaire d’une position hégémonique où une nation domine d'autres nations qui sont aussi distinctes. Il faut aussi retenir des leçons du dur colonialisme anglais à l’égard de la nation québécoise afin de ne pas les répéter avec les nations autochtones. Et il faut s’ouvrir au droit international relativement au droit des peuples de s’autodéterminer.

Bien sûr, les partis souverainistes s’opposent au projet de la Constitution du Québec proposé par le gouvernement de Mme Fréchette. Cette position d’opposition des partis souverainistes ne les soustrait absolument pas de la nécessité de dépasser le statu quo des 15 principes guidant l’action gouvernementale en matière autochtone et d’intégrer au moins deux modifications importantes à leur programme respectif.

1 - L’adoption d’une loi habilitante reconnaissant la DNUDPA et son inclusion dans la Constitution du Québec. La Déclaration a déjà été adoptée par une motion unanime de l’Assemblée nationale en 2019).

2- L’inclusion dans la Constitution du Québec d’une disposition visant à mettre en place une instance légale et distincte au sein de l’appareil gouvernemental québécois. Il s’agit d’une proposition venant de la Commission royale d’enquête sur les peuples autochtones qui avait été mise sur pied au lendemain de la crise d’Oka. Ce dernier point constitue l’actualisation de l’obligation d’obtenir un consentement préalable, libre, éclairé de la part des Autochtones. Bref, les partis souverainistes doivent actualiser leur programme en matière de droit autochtone.

Que signifieraient ces deux modifications au programme des partis souverainistes?

Dans la perspective d’une décolonisation complète (la Loi sur les Indiens existe toujours!) et d’une réconciliation politique et économique réussie, les partis prennent l’engagement :

  • Que chaque article de la DNUDPA sera discuté en plaçant sur un pied d’égalité la nation québécoise et les nations autochtones;
  • Que la reconnaissance constitutionnelle du droit à l’autodétermination des nations autochtones sur les territoires ancestraux assurera que leurs droits seront reliés à leurs traditions juridiques (gouvernance au sein de leurs structures politiques);
  • Que les critères établissant les droits autochtones seront démocratiquement discutés et les violations de ces droits sont condamnées;
  • Qu’une fois placé dans le cadre de la Constitution d’un Québec des Nations, le droit autochtone deviendra la forme la plus élevée de droit en la matière au Québec;
  • Que le droit autochtone assurera que la protection des droits des nations autochtones bénéficiera d’un plein effet;
  • L’assise du titre ancestral des Autochtones sera formellement établie.

Bref, l’inclusion de la DNUDPA et d’une instance légale et distincte pour les nations autochtones au sein de l’appareil étatique dans la Constitution du Québec, cela donnera un signal clair de la volonté du gouvernement du Québec de se diriger vers une coexistence plurinationale fondée sur une bonne gouvernance et sur la protection des droits des Premières Nations.

Avant le référendum (oui j’y crois!), les partis souverainistes doivent s’engager sérieusement à inclure, dans leur programme, leur engagement à enchâsser, dans la Constitution du Québec, la DNUDPA et une instance distincte et légale pour les peuples autochtones au sein de l’État québécois. Les partis souverainistes doivent aussi s’engager, une fois au pouvoir, de légalement, constitutionnellement, actualiser leurs engagements.

Nous pouvons penser que les nations autochtones recevront favorablement un tel geste d'engagement reconnaissant leurs droits de Premières Nations. Le contexte référendaire ne s’en portera que mieux, évitant les oppositions des peuples autochtones pour défendre leurs droits de Premières Nations.

Nous sommes plusieurs souverainistes québécois qui veulent que les relations entre la nation québécoise et les nations autochtones soient vraiment décolonisées, égalitaires et écologiques.

Réjean Côté est retraité. Au cours de sa carrière, il a été un gestionnaire de crises humanitaires avec les Nations Unies. Il a été consultant auprès des communautés autochtones. Il est l’auteur de plusieurs livres, notamment Les embarrassantes réalités autochtones des peuples du Canada que nous refusons de voir, l’Harmattan, 2025.

[1] Wherrett, J., Les peuples autochtones et le référendum de 1995 au Québec: les questions qui se posent (BP-412F) (publications.gc.ca)

[2] Polèse, M., Le miracle québécois, Boréal, 2021.

[3] Ibid.

[4] Jacques Yvan Morin, Le Fondement de l’action gouvernementale à l’égard des autochtones. - recherche

[5] Pour les fins de cet article, convenons que la santé environnementale doit être formellement incluse dans la Constitution des Nations au Québec.