L’auteur est porte-parole du Regroupement Vigilance Mines Abitibi-Témiscamingue (REVIMAT)
Le Rapport du Vérificateur général du Québec à l’Assemblée nationale pour l’année 2025-2026 [1] a été déposé en mai 2026. Dans ce rapport, on retrouve au chapitre 4 un audit de performance du ministère des Ressources naturelles et des Forêts (MRNF) concernant la politique québécoise de la valorisation des métaux critiques et stratégiques 2020-2025. Le vérificateur général du Québec avait pour mandat de vérifier si le gouvernement avait respecté ses engagements.
Pour ceux et celles qui ne désirent pas lire le rapport au complet, voici les principaux points abordés.
Objectifs de l’audit
Le plan québécois pour la valorisation des minéraux critiques et stratégiques (PQVMCS 2020-2025) avait pour objectif général de favoriser le développement et la pérennité de chaînes de valeur de matériaux critiques et stratégiques (MCS) en tirant profit des avantages concurrentiels et du savoir-faire québécois tout en contribuant aux orientations gouvernementales de transition énergétique et technologique dans une perspective de développement durable, d’acceptabilité sociale et de création de richesse pour les régions.
Méthode d’évaluation
La responsabilité du Vérificateur général consistait à fournir une conclusion sur les objectifs propres à la présente mission d’audit. Pour ce faire, il a recueilli des éléments probants suffisants et appropriés pour fonder ses conclusions et pour obtenir un niveau d’assurance raisonnable.
Son évaluation était basée sur les critères suivants :
- Déterminer si le MRNF veillait à ce que les activités minières liées aux minéraux critiques et stratégiques soient réalisées de façon responsable au bénéfice des générations actuelles et futures.
- Déterminer si les interventions du MRNF permettaient de soutenir de façon efficace le développement de chaînes de valeur liées aux minéraux critiques et stratégiques.
- Déterminer si les interventions du MRNF contribuaient aux orientations gouvernementales en matière de transition énergétique et technologique.
Principales conclusions du rapport
1. L’appui du MRNF pour le développement de chaînes de valeur de MCS et leur développement responsable
Au terme du PQVMCS 2020-2025, le MRNF n’a pas déterminé, en collaboration avec ses partenaires, quelles chaînes de valeur présentaient les meilleures perspectives de développement économique pour le Québec, outre celle de la filière batterie déjà déterminée par le gouvernement.
Ainsi, le MRNF n’a pas orienté son aide financière de façon à cibler ces autres chaînes de valeur, par exemple à l’aide de critères dans ses appels de projets, de façon à en optimiser l’efficacité.
Des actions importantes pour soutenir le développement responsable de chaînes de valeur de MCS, qui visent par exemple l’économie circulaire, la réduction de l’empreinte environnementale du secteur minier et la traçabilité des MCS, n’ont pas été complétées au terme du PQVMCS 2020-2025, notamment parce que le MRNF n’a pas joué pleinement son rôle de coordonnateur de façon à favoriser la collaboration interministérielle.
Ce manque d’efficacité dans la gouvernance a nui à l’atteinte des objectifs gouvernementaux en matière de développement responsable.
2. Le processus utilisé par le MRNF pour caractériser les risques monétaires des projets
Le MRNF est responsable d’analyser les risques liés à son expertise des projets miniers qui font l’objet d’une demande d’investissement. Le processus de recommandation du MRNF concernant les projets miniers qui font l’objet de demandes d’investissement au fonds Capital ressources naturelles et énergie (CRNE) est peu balisé.
Ce manque de balises peut compromettre la capacité du ministère, détenteur de l’expertise gouvernementale dans le domaine minier, à appuyer efficacement les différentes étapes de la prise de décision d’investissement, dont certaines relèvent du ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie (MEIE) ou d’Investissement Québec (IQ), ainsi que la recommandation qu’il doit formuler à son ministre.
Le ministère n’a pas établi le niveau de risque des projets miniers (faible, modéré, élevé ou critique) lorsqu’il a élaboré ses analyses pour justifier ses recommandations, alors que des risques pouvant avoir des impacts importants sur le projet ont été soulevés dans plusieurs de ses analyses.
De plus, le ministère n’a pas établi de situations dans lesquelles il est justifié de lier ses recommandations favorables à des conditions qui permettraient, par exemple, d’atténuer des risques qu’il considère comme plus importants.
3. La responsabilité du MRNF à favoriser l’acceptabilité sociale des travaux d’exploration minière
Le MRNF n’a pas assumé efficacement ses responsabilités concernant les activités d’exploration minière de façon à en favoriser l’acceptabilité sociale. D’abord, lorsqu’il a délivré des autorisations pour des travaux d’exploration à impacts (ATI), le MRNF n’a pas pris en compte certaines préoccupations fréquemment soulevées par des collectivités, notamment de nature environnementale, puisqu’il considérait que ces préoccupations ne relevaient pas de sa responsabilité.
Ainsi, des conditions d’exercice liées à ces préoccupations n’étaient pas imposées par le MRNF au titulaire de droit exclusif d’exploration (claim), tel qu’il était prévu lors de l’introduction de cette nouvelle autorisation en 2024, ce qui pouvait nuire à l’acceptabilité sociale de ces activités.
De plus, le MRNF a effectué très peu de surveillance des activités d’exploration minière pour assurer le respect des obligations prévues dans la Loi sur les mines. Pourtant, par le passé, des manquements à ces obligations ont fait en sorte que le gouvernement a dû assumer des coûts de nettoyage de centaines de sites d’exploration minière.
4. Le délai légal pour la révision de plans de réaménagement
Le MRNF n’a pas fait respecter le délai maximal de cinq ans que prévoit la Loi sur les mines pour la révision de plans de réaménagement et de restauration des sites d’exploitation minière. Il a plutôt fixé un délai supplémentaire pour la révision de la majorité des plans qui prend en moyenne 27 mois de plus.
Ceci permet aux minières de retarder des ajustements de versements pendant plusieurs années. Puisque la révision périodique d’un plan sert notamment à ajuster les garanties financières, cela accroît le risque pour l’État de devoir assumer des coûts supplémentaires liés à la restauration de sites miniers si la société minière manque à ses obligations, notamment en cas de faillite.
Recommandations du Vérificateur général du Québec à l’intention du MRNF
- S’assurer que ses interventions appuient efficacement le développement de chaînes de valeur de minéraux critiques et stratégiques ainsi que leur développement responsable.
- Renforcer le processus de recommandation concernant les projets miniers qui font l’objet d’une demande d’investissement au fonds Capital ressources naturelles et énergie afin que les recommandations reflètent adéquatement les risques de ces projets relevant de son expertise.
- Exercer efficacement ses responsabilités concernant les activités d’exploration minière de manière à en favoriser l’acceptabilité sociale.
- Faire respecter le délai légal prévu pour la révision des plans de réaménagement et de restauration et renforcer le processus de révision de ceux-ci afin de limiter le risque de coûts supplémentaires pour le gouvernement.
