Le 4 juin dernier, le gouvernement Carney a publié sa Stratégie nationale en matière d’intelligence artificielle (IA) pour le Canada, intitulée L’IA pour tous. Le document, issu de plus d’un an de consultation, a été qualifié d’ambitieux par les analystes, mais il soulève plusieurs questions quant aux engagements réels qui en découleront.

Premier constat : la stratégie insiste surtout sur l’importance pour les citoyens et les entreprises de se familiariser avec l’IA afin que « tous les Canadiens puissent tirer profit de cette transformation en y participant. » L’objectif de productivité domine le propos. Cela s’inscrit dans les visions économiques du gouvernement Carney. On s’engage à soutenir financièrement la croissance des leaders canadiens de ce secteur et le développement d’outils IA adaptés à la réalité canadienne, puis à mettre en place des programmes pour favoriser leur implantation. Éventuellement, on espère exporter ailleurs notre expertise et nos produits.

Parmi les six axes de cette stratégie, seul le premier aborde les risques liés à l’IA et à son développement anarchique. Et encore, c’est parce que « l’IA ne pourra réaliser son potentiel qu’à la condition que la population canadienne lui fasse confiance », explique-t-on. « Il faut pour cela des lois modernes sur la protection de la vie privée et la sécurité en ligne, des capacités nationales solides en matière de sécurité de l’IA ainsi que des systèmes gouvernementaux sécurisés. » Bref, il faut s’attaquer aux problèmes de sécurité et de fiabilité, surtout pour faire tomber les résistances.

Sur ce point, la stratégie promet l’adoption de « mesures solides »… sans avancer d’échéancier. Ces mesures exigeront du courage. Hélas, ce n’est pas ce qui a caractérisé jusqu’ici l’action du Canada face aux géants de la nouvelle économie.

Un passé tout en mollesse

Dans ses deux essais sur la prise d’assaut de culture et notre démocratie par les barbares numériques [1], Alain Saulnier, ex-directeur de l’information à Radio-Canada, raconte le manque de vision de nos politiciens. « Ces dernières années, écrit-il, le Canada a vu ses règlements, ses lois et son régime fiscal contestés, parfois avec arrogance, par les puissances numériques. Le gouvernement a mis du temps à comprendre que notre souveraineté, notre culture, nos médias étaient à risque. »

En 1999, le CRTC avait lui aussi choisi d’adopter, face au numérique, une attitude de laisser-faire. « En ne réglementant pas les services des nouveaux médias, nous espérons favoriser leur essor », écrivait l’organisme dans son avis public 1999-84, sans réaliser que ce sont les entrepreneurs de la Silicon Valley qui allaient dès lors profiter de ce vide réglementaire.

On a cru un temps qu’Ottawa avait fini par comprendre le danger, lorsqu’il a adopté en 2023 la Loi C-18 visant à forcer les plateformes de diffusion en ligne à compenser les entreprises de presse pour la publicité dont elles s’accaparent en diffusant un contenu dans lequel elles n’investissent pas. Le Canada s’est aussi joint aux pays de l’OCDE pour implanter un impôt minimal sur les profits des entreprises numériques, en plus d’imposer une taxe spéciale sur les revenus que ces plateformes recueillent au Canada.

La première mesure n’a eu qu’un effet modeste, alors que Google a été la seule à accepter de verser 100 millions par année aux médias canadiens, pendant 5 ans. Depuis que Google mise sur l’Intelligence artificielle et n’a plus besoin de référer ses utilisateurs aux sites des médias, il est peu probable que cette compensation soit renouvelée à son échéance.

La deuxième mesure (l’impôt minimal) a été abandonnée par l’OCDE. Et Mark Carney a cédé au chantage de Donald Trump en renonçant, l’été dernier, à la taxe spéciale sur les revenus des entreprises numériques, la veille du jour de son entrée en vigueur. Comme je l’ai déjà dénoncé dans cette chronique, cette décision a privé le pays de revenus de l’ordre de 7 milliards d’ici 2028, et désavantagé les entreprises locales qui, elles, doivent payer des impôts au Canada.

Le recul face aux entreprises de diffusion en continu

L’autre mesure qui devait être implantée cette année venait du CRTC. Suite à l’adoption en 2023 d’une nouvelle Loi sur la diffusion en ligne, l’organisme a reçu le mandat de veiller à ce que les services de diffusion continue (streaming) contribuent aussi à la production de contenu canadien et autochtone. Après une année de consultation, on a d’abord imposé à ses services étrangers de réinvestir 5% de leurs revenus canadiens dans le système de production d’ici. Cette exigence, adoptée pour 2024 et 2025, devait augmenter à 15% pour 2026.

Nouveau recul : le 3 juin dernier, le ministre du Patrimoine canadien, Marc Miller, a demandé au CRTC de renoncer à cette exigence. Le prétexte : ce supplément aurait été refilé aux consommateurs, déjà touchés par une inflation élevée. C’est un prétexte, bien sûr. Les entreprises américaines s’apprêtaient à contester cette hausse, en misant sur l’appui de Donald Trump. Une fois de plus, Ottawa a choisi de renoncer à sa souveraineté pour ne pas braquer la bête, en pleine renégociation de l’Accord de libre-échange Canada États-Unis Mexique (ACEUM).

Aura-t-on plus de courage face aux dérives de l’IA ?

Ce passé de mollesse inquiète. Devant les Open AI, Gemini ou Anthropic, Ottawa aura-t-il le courage d’imposer des limites? J’en doute. Les deep fakes, ces fausses vidéos mettant en vedette des personnalités comme Marie-Claude Barrette, Guy A. Lepage, et Mark Carney lui-même (et beaucoup d’autres) afin de convaincre les consommateurs d’investir dans des arnaques polluent les réseaux sociaux depuis des années. Ottawa aurait pu empêcher leur diffusion en rendant les plateformes légalement responsables de ce qu’elles diffusent. Mais cela aurait remis en question leur modèle de fonctionnement. On a préféré ne rien faire et laisser des milliers de Canadiens se faire enfariner.

Lors de la renégociation de l’accord de libre-échange, en 2018, le Canada a même accepté d’inclure un chapitre sur l’économie numérique qui garantit une certaine immunité aux plateformes qui ne font qu’héberger ou traiter le contenu de tiers. Résultat : toute disposition juridique pour limiter la diffusion de fausses nouvelles ou de propos haineux peut être contestée par les États-Unis.

Autre enjeu : les mégasystèmes intelligents d’aujourd’hui se sont alimentés en piratant les sites des médias et les œuvres des créateurs, sans respect pour les droits d’auteur, un problème sur lequel la stratégie fédérale demeure muette.

En réaction aux poursuites de ceux qui s’estiment pillés, les développeurs misent de plus en plus sur les « métadonnées » disponibles dans les larges bases d’information, lesquelles échappent aux réglementations sur les droits d’auteur. L’accès aux métadonnées devient donc un enjeu central. Or, les lois en vigueur aux États-Unis obligent les sociétés qui hébergent des bases de données à permettre à Washington d’y accéder si la sécurité nationale est en jeu, même si ces données sont stockées dans des ordinateurs hors frontière. Quand on mesure à quel point Donald Trump a donné une portée élastique au concept de sécurité nationale, il y a lieu de s’inquiéter.

Une politique d’autonomie culturelle et de contrôle sur l’IA devra donc inclure le rapatriement de nos bases de données sous le contrôle d’entreprises qui ne soient pas soumises à ces lois extraterritoriales américaines. Le rapport fédéral mentionne cet enjeu, reconnaissant que la protection liée à l’IA ne doit pas se limiter aux systèmes d’IA eux-mêmes, mais s’étendre aussi aux infrastructures numériques sur lesquelles reposent les services gouvernementaux.

Mais cela entre aussi en contradiction avec les termes de l’ACEUM, et la stratégie nationale de l’IA ne mentionne aucune piste de solution.

[1] « Les Barbares numériques – Résister à l’invasion des GAFAM », Éditions Écosociété, 2022, et « Tenir tête aux gants du web : une exigence démocratique », Éditions Écosociété, 2024.