Temps de lecture estimé : 4 min 40 s
L’auteur est constitutionnaliste.
L’entente Québec-Terre-Neuve sur l’hydroélectricité tourne à nouveau les regards vers le Labrador. Ce territoire a été attribué à Terre-Neuve en 1927 par un avis fort discutable du Conseil privé, alors l’instance judiciaire la plus élevée de l’Empire britannique. Peu de gens font le rapprochement avec un événement politique encore plus considérable, la reconnaissance britannique de la souveraineté du Canada, qui s’est produite presque simultanément.
Selonl’Encyclopédie canadienne, « Longue de plus de 3500 km, la limite territoriale séparant le Québec de Terre-Neuve dans la péninsule du Labrador est la plus longue frontière interprovinciale. Elle n'a pas encore été arpentée et marquée sur le sol. Un conflit à propos de la propriété du Labrador éclate en 1902 lorsque le gouvernement du Québec conteste la délivrance par Terre-Neuve d'un permis de coupe de bois sur le fleuve Churchill.»
En 1904, le Québec demande à Ottawa de porter l’affaire devant le Conseil privé à Londres pour un arbitrage territorial. Il s’agissait à ce moment d’un litige entre deux colonies britanniques autonomes, mais non souveraines. Terre-Neuve ne faisait pas encore partie du Canada. Le Québec avait accès au Conseil privé pour les affaires relevant de la Constitution canadienne, mais pas pour les litiges intercoloniaux. Il devait donc s’en remettre pour défendre ses intérêts aux avocats fédéraux.
L’affaire a traîné pendant des décennies. Ce n’est qu’en 1922 que les parties se sont entendues sur les termes juridiques sur lesquels les cinq juges anglais devaient se prononcer. Leur interprétation devait porter essentiellement sur le mot « côtes », qui avaient déjà été concédées à Terre-Neuve par le gouvernement impérial. Le Conseil privé a décidé que les côtes du Labrador s’étendaient jusqu’à la ligne de partage des eaux à la source de rivières situées plusieurs centaines de kilomètres à l’intérieur des terres que le Québec croyait détenir.
Cette décision étonnante a été qualifiée de politique par Me Aimé Geoffrion, le juriste montréalais qui avait été délégué comme observateur par le gouvernement Taschereau. Selon le Barreau canadien, au moment de son décès en 1946, Me Geoffrion était « universellement reconnu comme l’avocat le plus brillant du Canada ».
Les faits lui donnent raison. L’avis du comité judiciaire du Conseil privé a été émis le 1er mars 1927. À peine trois mois plus tôt, le 15 novembre 1926, une conférence impériale avait reconnu la souveraineté de facto du Canada. Cette souveraineté politique allait être confirmée sur le plan juridique par le Statut de Westminster de 1931.
La reconnaissance impériale a été effectuée par la Déclaration Balfour, du nom d’un ancien premier ministre britannique qui était alors le président du Conseil privé. La Déclaration, qui est le document fondateur du Commonwealth moderne, établissait un rapport d’égalité entre le Royaume-Uni et six anciennes colonies, dont le Canada et Terre-Neuve.
Terre-Neuve a été politiquement souveraine pendant une courte période, mais son gouvernement autonome a renoncé en 1934 à la possibilité de le devenir juridiquement, qui lui avait été offerte par le Statut de Westminster. Il s’est même sabordé pour retourner à l’état colonial pendant la Dépression. La colonie fut administrée directement par Londres jusqu’en 1948. Le Labrador était alors britannique.
Il reste qu’en 1927, le litige sur le Labrador devant les juges en délibéré changeait subitement de nature juridique. Ce n’était plus une affaire intercoloniale, mais un arbitrage entre deux États alors considérés souverains. L’un deux était plus vulnérable que l’autre aux intérêts économiques britanniques, qui se sont maintenus après l’entrée de Terre-Neuve dans la fédération canadienne jusqu’à jouer un rôle central dans le dossier de Churchill Falls.
L’Anglo-Newfoundland Development Corporation avait été fondée en 1905. En 1953, elle s’est jointe à six autres entreprises, dont la banque Rothschild et la multinationale britannique Rio Tinto, pour créer la Brinco. L'association entre Brinco (British Newfoundland Corporation) et Hydro-Québec est au cœur de l'histoire du colossal projet hydroélectrique de Churchill Falls au Labrador. Signé le 15 mai 1969 entre la filiale de Brinco (CFLCo) et Hydro-Québec, le contrat d'achat d'électricité à long terme a permis de bâtir la grande centrale tout en assurant un approvisionnement majeur pour le Québec, devenant par la suite une source constante de débats politiques et juridiques entre le Québec et Terre-Neuve-et-Labrador.
Affirmer que les juges britanniques en 1927 se situaient dans l’Olympe, au-dessus de basses considérations de nature économique et politique, manquerait de réalisme. Leur fonction fondamentale était d’exprimer la raison d’État impériale. Celle-ci s’opposait parfois à la nouvelle raison d’État canadienne, en s’intéressant par exemple au développement des ressources naturelles.
En 1888, une loi fédérale avait voulu interdire les appels des jugements de la Cour suprême au Conseil privé, mais celui-ci a déclaré tardivement cette loi invalide en 1925 dans un autre jugement étonnant. La même année, un gouverneur général du Canada, qui relevait alors de Londres, rejetait la demande du premier ministre du Canada de déclencher des élections et confiait le pouvoir au chef de l’Opposition plus monarchiste. Ces événements ont conduit à la convocation de la conférence impériale l’année suivante.
L’avis sur le Labrador fut un épisode d’une lutte de pouvoir entourant l’accession du Canada à la souveraineté sans aucune mention des droits autochtones. Le Québec a fait les frais de l’excès de pouvoir des juges britanniques. L’avis du Conseil privé relevait clairement de la géopolitique.
Terre-Neuve est devenue la dixième province après un référendum remporté à 52%. Les appels au Conseil privé ont pris fin l’année suivante.
Cette affaire était en réalité une partition britannique du Canada. Le Canada a récupéré ce territoire en 1948, mais pas le Québec.
