Un pleutre nommé Mark Carney

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En tant que chroniqueur, il est toujours agréable de présenter des points de vue novateurs, de défendre des positions dont la pertinence a échappé aux autres observateurs de l’actualité. Bref, d’être original. Vous me pardonnerez de ne pas l’être ce mois-ci.

Ma réaction à l’abandon par Mark Carney de tout effort pour défendre notre culture face aux envahisseurs du numérique rejoint celle de TOUS les commentateurs qui se sont exprimés, aux seules exceptions de Pierre Poilièvre, de son sbire québécois Éric Duhaime et de leurs followers de la droite dure.

Petit rappel des faits

Après des années de laisser-faire, Ottawa a fini par prendre acte, en 2023, de l’injustice flagrante subie par les entreprises canadiennes de distribution numérique. D’abord, comme toute autre entreprise, elles devaient payer des impôts fédéral et provincial sur leurs profits, alors que les géants numériques, Amazon, Google ou Méta, avec leurs sièges sociaux virtuels délocalisés, y échappaient.

En second lieu, les câblodistributeurs et autres services de distribution canadiens étaient soumis aux règles du CRTC qui, en contrepartie des licences accordées, leur imposent une contribution à la production de contenus canadiens originaux. Cela pouvait représenter jusqu’à 40% de leurs revenus d’abonnements. Or, les Netflix, YouTube, Disney et autres géants numériques ne relevaient pas du CRTC et n’avaient donc aucune obligation quant au contenu canadien.

Pour rétablir un certain équilibre, Ottawa a d’abord voté une loi soumettant les entreprises délocalisées à un impôt statutaire de 3% sur leurs revenus au Canada. Pour les cinq premières années, entre 2024 et 2028, cette taxe spéciale devait rapporter sept milliards de dollars au fisc canadien.

Mais, il y a un an, quelques jours avant l’entrée en vigueur de cette loi rétroactive, Mark Carney y a renoncé, lorsque Trump a déclaré sur son réseau Truth Social qu’il mettait fin à toutes les discussions commerciales avec le Canada à cause de cette taxe. On a plié l’échine.

Avec la Loi C-11, adoptée aussi en 2013, Ottawa a élargi le mandat du CRTC pour qu’il couvre désormais toutes les entreprises de distribution numérique, locales ou étrangères. L’organisme a procédé avec prudence : en 2024, il a imposé aux distributeurs numériques de consacrer aux productions canadiennes 5% de leurs revenus bruts au pays. Quand les géants du web ont contesté devant les tribunaux cette exigence pourtant dérisoire, la Cour d’appel fédéral a suspendu les paiements jusqu’à ce que la cause soit entendue. Les producteurs d’ici n’ont encore rien reçu.

Malgré ce blocage temporaire, le CRTC a accru en mai dernier cette contribution minimale pour la faire passer à 15%, tout en réduisant au même niveau celle des distributeurs traditionnels. Désormais, toutes les entreprises allaient être soumises aux mêmes règles. C’était l’objectif.

Mark Carney n’a même pas attendu que l’intimidateur de Washington nous menace. Il a immédiatement demandé au CRTC de suspendre cette hausse de contribution. Puis, le 17 juillet, un avocat du procureur général du Canada a annoncé à la Cour d’appel l’intention du gouvernement d’abolir la contribution de base imposée à TOUS les services de distribution en continu. Si la Cour en conclut que la redevance n’est plus à l’ordre du jour, les sommes dues depuis deux ans ne seront jamais perçues.

Au diable la production de contenus culturels canadiens : quand nos industries sont menacées par le Roi de Washington, ce n’est pas le temps de défendre notre culture, estime sans doute le premier ministre!

Qui doit payer pour la télé?

En théorie, ce nouveau recul n’est pas un abandon total. Ottawa annonce que la contribution des entreprises sera remplacée par un financement public annuel de l’ordre de 600 millions de dollars. C’est, grosso modo, ce que les géants du numérique auraient payé selon les nouvelles règles. Mais cela ne compense pas les sommes que les distributeurs canadiens n’auront plus à verser désormais. Bref, pour la production canadienne, c’est un recul important.

En outre, un engagement gouvernemental à verser 600 millions de dollars en subventions n’offre aucune garantie. Le jour où la lutte au déficit redeviendra la priorité (ou quand les conservateurs formeront le gouvernement), rien n’empêchera Ottawa de sabrer dans cette enveloppe. L’avantage d’un prélèvement à la source, c’est qu’il est automatique et que son importance découle directement de l’étendue du marché télévisuel. Il ne dépend pas de l’arbitraire gouvernemental.

L’argument d’Ottawa : imposer maintenant une nouvelle charge aux distributeurs les forcera à hausser le coût des abonnements. Ce sont les consommateurs qui paieront la note. Et en ces temps difficiles, on ne veut pas contribuer à l’inflation. C’est le retour du concept-épouvantail de la « Taxe Netflix » que les conservateurs dénonçaient jadis, et que Justin Trudeau avait promis de ne jamais imposer!

Mais si ce ne sont pas les abonnés de Netflix, de Crave, d’Apple ou de Disney qui paient la note pour le maintien d’une présence canadienne sur leurs plateformes, ce sera l’ensemble des Canadiens. Pourquoi me force-t-on à contribuer par mes impôts, si je ne suis abonné à aucun de ces services de distribution en continu? Et si la vitalité de la production culturelle canadienne justifie une telle dépense publique (je ne suis pas contre cet argument), pourquoi me faudra-t-il payer ensuite un abonnement pour y avoir accès? Radio-Canada coûte cher, certes, mais il est accessible à tous.

La fin de la lune de miel?

Comme l’a exprimé sur Substack l’analyste des médias Claude Desjardins, cette décision pourrait bien marquer un tournant dans la relation de confiance des Québécois face à Mark Carney. « L’exception culturelle est peut-être le sujet sur lequel le Québec parle le plus près d’une seule voix », écrit-il. « Voyez qui a dénoncé la décision cette semaine : l’Union des artistes, l’Association québécoise de la production médiatique, la FNCC-CSN, Alain Saulnier et le ministre caquiste Mathieu Lacombe, qui rappelle que "la spécificité culturelle du Québec n’est pas négociable." Même La Presse (le quotidien le moins suspect de sympathies souverainistes) s’y est mise : son chroniqueur culturel Mario Girard qualifie la décision de désastreuse et avoue douter des capacités de négociation du gouvernement. »

Comme je l’ai écrit dans une autre chronique, Mark Carney a été élu parce que les Canadiens (et les Québécois) lui ont fait confiance pour tenir tête à Trump. Sa propension à s’écraser devant les menaces rend cet acte de foi de moins en moins facile. Cette trahison dans la défense de notre souveraineté culturelle pourrait bien être au cœur de la prochaine campagne du Bloc québécois.

Il ne faut surtout pas sous-estimer l’importance des enjeux culturels. Rappelons-nous les élections de 2008. Stephen Harper avait alors le vent dans les voiles. Il affrontait Stéphane Dion, le chef libéral le moins aimé de toute l’histoire canadienne. Les sondages laissaient entrevoir un gouvernement conservateur majoritaire, et une forte députation du Québec. Mais le milieu culturel, qui n’avait pas apprécié les coupes dans les budgets de la culture et les attaques conservatrices contre les tournées culturelles à l’étranger, s’est mobilisé contre Harper, avec des pubs d’une implacable efficacité. En octobre, le Bloc québécois a récolté 49 sièges, et les conservateurs, seulement 10 au Québec. Ils ont dû se contenter d’un gouvernement minoritaire.

Et même lors des prochaines élections québécoises, l’occasion serait belle pour Paul Saint-Pierre Plamondon de mettre de côté son acharnement populiste contre l’immigration et sa fixation sur un référendum à tout prix, et d’endosser à fond la cause de la souveraineté culturelle, où le fédéral est en train d’abandonner la lutte.