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Attachez vos ceintures de sécurité et restez calme! Les prochaines estimations trimestrielles démographiques de Statistique Canada, qui seront publiées ce mois-ci, vont montrer qu’il y a plus de personnes à statut temporaire au Canada et au Québec que le nombre précédemment estimé et que la population est plus nombreuse.
Cela ne change strictement rien sur le terrain. Le nombre d’arrivées est le même, mais StatCan ajuste ses chiffres parce qu’« au cours des derniers mois, le nombre de prolongations de permis accordées par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) a augmenté et les délais de traitement associés se sont allongés ».
C’est-à-dire que, selon ce que souligne la CIBC en juillet, StatCan comptabilisait, depuis plusieurs années, comme ayant quitté le pays, plusieurs individus dont le permis était expiré. Cependant, plusieurs d’entre eux sont toujours au pays, détenteurs d’un statut légal, souvent même avec le droit de travailler.
Les révisions seront rétroactives pour un certain nombre d’années. Cela permettra de quantifier la diminution du nombre de personnes depuis le pic de croissance de 2024.
Et ce n’est pas tout! Les ajustements à ces données, utilisées par le Québec et le fédéral depuis trois ans pour leur planification de l’immigration, vont se poursuivre jusqu’en 2029.
StatCan prévoit notamment, pendant la période comprise entre l’automne 2028 et l’hiver 2029, intégrer les données réelles sur les entrées et sorties détenues par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). Ces données permettront d’« examiner l’hypothèse selon laquelle une population de personnes sans statut pourrait résider au Canada ». C’est un peu plus qu’une hypothèse! En juin 2022, le ministre fédéral de l’Immigration, Marc Miller, estimait jusqu’à 600 000 personnes sans statut au pays.
StatCan souligne que les estimations démographiques sont utilisées pour le calcul du taux de chômage, du produit intérieur brut, de la productivité, de la santé et de la criminalité.
Elles jouent aussi un rôle central dans le processus de redistribution de milliards de dollars chaque année entre le gouvernement fédéral et les provinces et les territoires. De plus, elles sont nécessaires dans l’application de nombreuses lois et politiques publiques, notamment en matière de services à l’enfance et de représentation démocratique.
Il est connu depuis des années et répété dans mes chroniques et dans des études spécialisées, au Québec comme dans le reste du Canada, que les données sur les personnes à statut temporaire sont incomplètes et souvent peu fiables.
Maintenant, nous en avons la preuve concrète.
La capacité d’accueil de l’immigration déjà présente
Ces données seraient donc également essentielles pour mesurer les indicateurs de la capacité d’accueil – ce fameux concept qu’on évite de définir – mais qui sert néanmoins de justification des seuils d’immigration.
Le Parti Québécois, en déclarant un moratoire sur la sélection en provenance de l’étranger, va jusqu’à se servir du concept de capacité d’accueil pour justifier un très bas seuil d’immigration permanente qui sera constitué uniquement de personnes déjà « accueillies » au Québec depuis plusieurs années! En fait, un tel moratoire est appliqué de manière de facto depuis 2022.
Les personnes qui arrivent de l’étranger sont donc à statut temporaire ou, parfois, relève de la parenté parrainée. C’est le seuil de ces personnes qui devrait respecter l’élusive capacité d’accueil. Malheureusement, le nombre d’arrivées est tout aussi élusif.
Des objectifs plus concrets pour les seuils permanents
Concernant le seuil de l’immigration permanente, nous avons des avis d’experts commandés l’année dernière par le MIFI, notamment celui du démographe très respecté, Marc Termote.
Il affirme que, pour assurer « une (très faible) croissance du nombre d’habitants [il faudrait] une immigration internationale s’élevant à 76 000 personnes. Si l’objectif est plutôt d’assurer un effectif stable de population, ce nombre se réduirait à environ 65 000 personnes ».
On peut donc en déduire que les seuils proposés par la CAQ et le PQ mènent à la décroissance. S’il est vrai que ce n’est pas la taille de la population qui est gage du succès économique d’une société, une stratégie économique solide est essentielle pour en gérer la baisse.
L’économiste, Pierre-Carl Michaud, président et directeur général de CIRANO, a signalé un autre enjeu dans son avis de 2025 pour le MIFI. Il nous apprend qu’il faudrait un ajustement du volume d’immigration permanente à 70 000 personnes, pour « maintenir le taux d’activité à un niveau relativement constant dans les décennies à venir. Une diminution du taux d’activité, le facteur démographique de la croissance du niveau de vie, devrait être évitée. »
Nous constatons déjà au Québec, avec le départ des titulaires de permis et d’études expirés, le stress que la décroissance crée sur certains secteurs économiques et certaines régions, ainsi que sur le système d’enseignement postsecondaire. Le stress ressenti pour les individus concernés est également bien évident.
Aux États-Unis, les effets sur la main-d’œuvre engendrés par la politique de déportation de l’administration Trump sont bien documentés.
Il va sans dire que plus le seuil de l’immigration permanente est bas, plus le poids démographique du Québec dans la population canadienne continuera à baisser.
Il représentait un enjeu préoccupant pour le Parti Québécois en février 2022, quand Paul St-Pierre-Plamondon a écrit, dans une lettre au premier ministre François Legault : « La diminution du poids démographique du Québec dans le Canada entraînera forcément une diminution du poids et de l’influence politique de notre nation, déjà réduits, à peu. » C’était en réaction à la décision du gouvernement fédéral de hausser ses seuils d’immigration.
L’Accord Canada-Québec a été formulé justement pour permettre au Canada d’établir les seuils pour le pays dans son ensemble et au Québec d’établir des seuils pour son territoire, qui pourraient dépasser de 5 % son poids démographique.
Cela étant dit, il n’y a jamais eu un gouvernement du Québec, depuis 1991, qui a établi des seuils d’immigration à un niveau assez élevé pour maintenir notre poids démographique au sein du Canada. C’est l’unique explication de la tendance à la baisse. Le seuil proposé par le PQ est le plus bas dans l’histoire du Québec et, comme la baisse de 20 % de la CAQ en 2019, fera diminuer encore plus le poids démographique du Québec.
Ce n’est que l’indépendance qui peut soustraire cette question des décisions sur la planification de l’immigration au Québec.
Réparons autrement le système brisé
Avec les estimations démographiques qui vont fluctuer au cours des deux ou trois prochaines années, peut-être est-ce le bon moment pour se concentrer sur d’autres aspects du système d’immigration, qui ne fonctionnent pas au Québec.
Par exemple, l’effet du système en deux étapes sur les individus et leurs familles, qui ont été recrutés par le gouvernement, les établissements d’enseignement supérieur et les employeurs du Québec.
L’abolition du Programme d’expérience québécoise (PEQ) a suscité la mise sur pied d’une coalition impressionnante de syndicats, du patronat et de municipalités favorable à la rétention des personnes à statut temporaire au Québec.
Quelle est la réponse des partis politiques à ce mouvement? Que proposent-ils pour mettre fin à un système basé sur la précarité et la vulnérabilité des personnes arrivant de l’étranger?
Quelle réponse apporter au rapporteur de l’ONU, qui a affirmé que le Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) alimente les formes contemporaines d’esclavage?
L’annonce de Québec solidaire le 1er septembre a démontré une écoute à ces enjeux.
Qu’en est-il des revendications pour davantage de pouvoirs, même les pleins pouvoirs en immigration pour le Québec? Dans sa lettre à François Legault de 2022, le chef du Parti Québécois a offert son entière collaboration au premier ministre dans ses efforts pour « obtenir immédiatement nos pleins pouvoirs en matière d’immigration. Pour le temps qu’il nous reste à demeurer dans ce pays, nous devons au moins avoir l’ensemble des pouvoirs pour assurer un minimum vital. »
Il est urgent de maintenir la pression sur cette question. Il ne suffit pas d’attendre le départ de Trump et un référendum gagnant.
Nous étions plusieurs, l’année dernière, lors des consultations sur la planification pluriannuelle de l’immigration au Québec, à affirmer le même sentiment que celui exprimé par M. Saint-Pierre Plamondon en 2022 : « Ce dossier est d’une importance capitale pour notre avenir et ne devrait faire l’objet d’aucune partisanerie. »
