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L’auteur est porte-parole du Regroupement Vigilance Mines Abitibi-Témiscamingue (REVIMAT)
Les élu(e)s municipaux et des MRC, dans les régions minières du Québec, exigent une plus grande redistribution des sommes recueillies lors du versement des redevances minières annuelles. L’objectif est de compenser équitablement les régions pour les impacts négatifs de l’exploitation de nos ressources.
Les raisons qui justifient la demande
La destruction de l’environnement avoisinant les municipalités provoque un changement majeur des écosystèmes qu’aucune restauration ne pourra ramener à l’état original.
L’arrivée massive de nouveaux travailleurs, en raison de l’intensification de l’activité industrielle, a également un impact sur les infrastructures : le réseau routier, les systèmes d’aqueduc et la gestion des déchets n’ayant pas été conçus à l’origine pour une si grande utilisation, les villes se voient obligées de les entretenir à leurs frais.
De plus, le milieu de vie de la population est grandement appauvri par les émissions de poussières, les bruits de sautage, les vibrations continuelles, le trafic lourd et la diminution de l’accès au logement. Tous ces inconvénients concourent à rendre le milieu de vie peu attractif.
Un retour plus grand de redevances servirait à atténuer ces inconvénients, sinon à compenser la population comme en diminuant les taxes municipales.
L’association minière du Québec (AMQ) abonde dans le même sens. Elle demande une plus grande redistribution des redevances en région minière. Elle pourra ainsi redorer son blason pour les inconvénients causés par son industrie et s’approprier le crédit d’un investissement supplémentaire dans les infrastructures qu’elle a mises à mal. Selon l’association, elle cherche à augmenter l’acceptabilité sociale.
Calcul des redevances minières
C'est le gouvernement du Parti Québécois de 2013, dirigé par la première ministre Pauline Marois, qui a instauré le calcul des redevances minières actuelles au Québec.
Une nouvelle notion a été introduite, soit la Valeur de la Production à la Tête du Puits (VPTP). Pour la calculer, il faut partir de la valeur brute du minerai extrait et déduire les frais directement liés au traitement, à l'administration et au transport. C’est comme si le gouvernement traitait le calcul des redevances comme un autre palier d’imposition.
Nous contestons cette méthode de calcul, car elle réduit les redevances à verser.
Le gouvernement a aussi introduit l’obligation, pour chaque compagnie, de verser minimalement 1% de la première tranche de 80 millions de dollars de la VPTP et 4% pour la portion qui dépasse ce seuil.
Voici les versements sur dix ans :
Ce que verse le gouvernement aux régions minières et le manque à gagner
L’État québécois dépose dans ses coffres la totalité de l'argent des redevances et redistribue annuellement 38 millions de dollars à travers la province. C’est environ 10% de la moyenne des redevances versées entre 2014 et 2024. Cette enveloppe est partagée entre les différentes municipalités régionales de comté (MRC) et les municipalités locales admissibles. Ce montant n’est pas directement proportionnel à ce que la mine locale a payé. C’est très peu, considérant les dommages occasionnés.
Selon l’analyse économique commandée par la Conférence des préfets de l'Abitibi-Témiscamingue (CPAT), qui regroupe les cinq municipalités régionales de comté (MRC), le manque à gagner ou déficit fiscal de l'Abitibi-Témiscamingue par rapport à sa contribution minière et aux redevances qui lui sont retournées est estimé entre 666 millions et 822 millions.
Les promesses électorales des différents partis
L’élection provinciale en octobre est tout indiquée pour mettre de la pression sur le prochain gouvernement. D’ailleurs, quelques partis ont fait des promesses afin d’augmenter le retour des redevances en région.
La Coalition Avenir Québec (CAQ) s'engage à doubler l'enveloppe du Programme de partage des revenus des redevances sur les ressources naturelles, faisant passer le montant total distribué de 38 millions à 76 millions de dollars par année dès 2027.
Le Parti Québécois (PQ) s'est engagé à transférer 10 % de la valeur des redevances minières perçues par l'État directement aux régions extractrices, ce qui, à notre avis, ferait varier l’enveloppe d’année en année et qui diminuerait la prévisibilité des versements.
Québec solidaire (QS) propose de restituer 200 millions de dollars de redevances minières à l'ensemble des régions, ce qui équivaut à injecter environ 48 millions de dollars par année en fonds supplémentaires pour les régions minières.
Notre vision pour l’avenir des régions minières
La demande des élu(e)s régionaux nous semble justifiée. Toutefois, comme le gouvernement cherche à atteindre le déficit zéro, il ne pourra pas redonner de sommes substantielles en région. Il faudra donc chercher plus de redevances. Pour ce faire, nous proposons de changer le calcul des redevances en le basant sur la valeur brute au lieu de la VPTP, car les redevances ne devraient pas être considérées comme un impôt. Nous suggérons de faire payer un minimum de 5% de la valeur brute à toutes les minières. Ainsi, les sommes additionnelles recueillies pourraient être remises aux régions minières sans affecter le budget de l’État.
Cependant, notre priorité est à un autre niveau. Il est important de rappeler que nos ressources minières sont non renouvelables. Une fois que toutes nos ressources auront été extraites, nous nous retrouverons devant un environnement appauvri et une perte dramatique d’une grande partie de notre économie. À titre d’exemple, la chute du prix de l’or en 1987 avait causé un choc économique dans la région de l’Abitibi. Nous nous étions retrouvés avec des faillites à tous les nouveaux, des gens incapables de payer leur loyer, une baisse du prix des propriétés et un exode de la population. On a dû attendre une remontée du prix de l’or après l’an 2000 pour revoir l’économie reprendre.
À partir de 2008, nous avons tenté de mettre de la pression sur les élus régionaux afin que ceux-ci créent un fonds de diversification économique à même les redevances minières qui serait alimenté par une redevance supplémentaire. Ce fonds devait être géré par des gens de tous les milieux sociaux de la région et surtout indépendants de l’industrie et apolitiques. Il était important de s’assurer que les régions minières développent d’autres sources de revenus afin de renforcer notre autonomie. Malheureusement, nous n’avons eu aucune écoute.
Dans notre système économique, ce n’est pas dans la mentalité de penser à long terme. Nous aurions intérêt à suivre l’exemple de la Norvège, qui a créé en 1990 le Government Pension Fund Global (autrefois appelé fonds pétrolier), qui est devenu le plus grand fonds souverain au monde. Il dépasse les 2 000 milliards de dollars américains.
Avoir eu un tel fonds dès 2008, avec une injection de 50 millions de dollars par année provenant d’une redevance additionnelle et un rendement de 4%, nous aurions aujourd’hui une réserve de 1,1 milliard de dollars pour nous diversifier économiquement. Il n’est pas trop tard pour bien faire.
