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L’auteur est député du Bloc Québécois.
Il y a un peu plus de dix ans, l’Office national de l’énergie débarquait à Montréal. Les commissaires de l’Office venaient tenir des audiences publiques sur le projet de pipeline Énergie Est. Les gens n’en voulaient pas. Ça n’apportait rien à notre sécurité énergétique. C’était juste un gros tuyau de pétrole lourd qui traverserait le territoire québécois d’un bout à l’autre. Il traverserait 800 cours d’eau qui procurent de l’eau potable à la majorité de la population du Québec. Plus de 130 municipalités, représentant 70% de la population du Québec, s’y opposaient.
Il faut dire que le promoteur, TransCanada PipeLines, n’avait rien fait pour aider sa cause. Il se montrait méprisant, répétait à qui voulait l’entendre que le Québec n’avait pas son mot à dire, qu’il ne reconnaissait aucune juridiction au gouvernement du Québec, que c’est Ottawa et Ottawa seul qui déciderait.
C’est dans ce contexte tendu que les commissaires de l’Office national de l’énergie quittent Calgary et arrivent à Montréal pour écouter le petit monde. Ça commence mal, la moitié ne parle pas un sacré mot de français.
Et plus ça va, pire c’est. Le monde réalise que les consultations sont bidon, que la majorité des commissaires vient de l’industrie pétrolière, que l’Office est carrément une extension des pétrolières américaines. Le ton est monté, ça a presque tourné à l’émeute. Au bout du compte, les commissaires ont mis fin aux audiences; le projet Énergie Est a avorté, et ils ont repris l’avion vers Calgary et on ne les a jamais revus.
Une atteinte à la démocratie
Ottawa a alors compris que piper les dés en faveur des pétrolières, ça ne faisait qu’amplifier l’opposition. L’Office national de l’énergie était trop toxique, il l’a rebaptisé Régie de l’énergie. Et surtout, il a limité son mandat aux enjeux énergétiques.
Les consultations publiques, les évaluations d’impacts, ce ne seraient plus d’anciens lobbyistes des pétrolières qui les feraient. Ce seraient des gens neutres, objectifs, sérieux, des scientifiques, réunis dans une nouvelle Agence d’évaluation d’impacts. C’était un gros progrès. Grâce aux Québécois, le Canada progressait.
Eh bien, c’est ça que le gouvernement de Mark Carney veut rayer d’un trait de plume cet automne. Son projet de loi C-39 n’a rien à voir avec un Canada fort. C’est un projet de 250 pages pour affaiblir la démocratie. Il représente un recul brutal pour l’environnement, les droits des travailleuses et travailleurs et pour la démocratie. Des politiques qui ont pris des décennies à être mises en place se retrouvent abolies d’un trait de plume.
Les pétrolières américaines vont s’autoexaminer
C-39, c’est encore pire que le processus qui avait enragé les Québécois, il y a dix ans. Le projet de loi déroule le tapis rouge aux pétrolières américaines. Comme si la façon de résister à Donald Trump, c’est de faire pareil comme lui.
Les évaluations d’impact, on oublie ça. Ceux qui vont regarder les projets, c’est la Régie canadienne de l’énergie. Et c’est qui la Régie canadienne de l’énergie? Eh bien, c’est simple : c’est les pétrolières.
Il y a sept commissaires à la Régie. Le commissaire en chef est l’ancien avocat-conseil principal de TC Energy, l’entreprise qui portait le projet Énergie Est. La commissaire en chef adjointe est une ancienne cadre chez Royal Dutch Shell. Une autre commissaire est une ancienne conseillère juridique pour Pembina Pipeline Corporation et Shell Canada Limited. Une autre arrive de chez Imperial Oil et Canadian Oil Sands Limited. Un autre était chez Pembina Pipeline Corporation et Shell Canada Limited. Et un autre encore, c’est de chez Cenovus Energy, la compagnie de sables bitumineux, qu’il arrive. C’est ça, la Régie canadienne de l’énergie.
C-39 tasse les scientifiques et les remplace par des avocats des pétrolières. Il confie carrément les clés de la bergerie aux loups. Dans la saga d’Énergie Est, les Québécois avaient fait avancer le Canada. Aujourd’hui, le Canada fait reculer le Québec.
Et même si on changeait complètement la composition de la Régie de l’énergie, ça ne règlerait même pas grand-chose, parce que les projets seront dorénavant autorisés avant que l’étude ne soit complétée! C’est tout le processus qui est vicié. En réalité, il n’y a plus vraiment de processus. On le remplace par le bon vouloir de Mark Carney. Ce que l’empereur dit est sans appel.
Le recours à Donald Trump
Aucun gouvernement n’a imposé un tel recul, sauf peut-être Donald Trump. Même Stephen Harper n’aurait pas osé détruire les protections environnementales avec une telle brutalité. Il n’aurait pas osé dire à la population qu’il ne voulait pas l’entendre parce qu’il avait tout décidé lui-même. Il savait que ça ne passerait pas.
Aujourd’hui, en brandissant l’épouvantail de Donald Trump, on essaie de nous faire accepter des choses qui ne passeraient jamais autrement. Lorsqu’il ne sera plus là, les reculs et les dommages que C-39 inflige vont rester. Avec ce projet de loi, ce ne sont pas seulement les processus démocratiques qui passent à la trappe. Ce n’est pas seulement la lutte aux changements climatiques qu’on sacrifie, ce sont aussi les droits des travailleurs qu’on attaque.
Un projet de loi pour casser les grèves
En 2015, la Cour Suprême a tranché que le droit de grève était un droit fondamental, protégé par la Charte. Et pour enfreindre un droit protégé, ça prenait une très bonne raison. Protéger la vie, la santé ou la sécurité de la population, ce sont de bonnes raisons. Protéger les intérêts des grosses compagnies, ce n’est pas une bonne raison. Pour l’essentiel, c’est ça que dit l’arrêt de la Cour dans la cause concernant la fédération des travailleurs de Saskatchewan.
À cause de ça, il est possible que cette partie de C-39 soit inconstitutionnelle. J’ai bien hâte d’entendre les libéraux vanter les vertus de la clause dérogatoire pour défendre C-39.
Le problème fondamental ici, c’est que le Code canadien du travail est désuet. Il permet le recours aux briseurs de grève, chose qui a disparu au Québec depuis presque 50 ans. C’est pour ça que les conflits au fédéral s’éternisent.
Et comme ils s’éternisent, le gouvernement casse les grèves avec des lois spéciales. Ou encore, il met fin aux négociations et impose les conditions de travail en invoquant l’article 107 du Code fédéral du travail, ce qui revient au même.
Il faut être conscients de ce que ça implique : comme la négociation ne se rend pas à son terme, les désaccords ne se règlent jamais. On les a pelletés par en avant, mais les problèmes épineux demeurent. Invariablement, ils resurgissent encore plus importants lors de la prochaine négociation.
Et le cycle recommence : le conflit devient plus difficile à régler, il finit par s’éterniser, le gouvernement casse la grève, on reporte à plus tard, mais on ne règle jamais rien.
C-39 vient empirer la situation. Il va permettre de casser plus facilement les grèves. Il fera en sorte que les conflits et les désaccords ne se règlent jamais, qu’on ne fera que les reporter à plus tard, toujours plus gros. Il va venir pourrir les négociations et le climat de travail parce que les employeurs sauront très bien que c’est tant mieux si ça bloque. Parce que oui, avec C-39, ils vont savoir d’avance que le gouvernement sera là, prêt à casser la grève et imposer des conditions de travail. À leur avantage, bien sûr.
Toute société qui se respecte doit pouvoir régler ses désaccords d’une manière pacifique. Avec des mécanismes qui permettent de régler les différends. Des lieux où on peut se faire entendre en ayant confiance que notre voix compte. La capacité de négocier, en toute bonne foi, dans un contexte où les droits de chacun sont respectés.
Mais lorsque les consultations se tiennent après que la décision est prise, lorsque le décret de l’empereur remplace l’acceptabilité sociale, lorsque les intérêts des puissants remplacent les faits scientifiques et les analyses sérieuses, lorsque les dés sont pipés dans les négociations au profit des compagnies, c’est le contrat social qu’on fragilise.
Et quand il ne reste que la rue pour se faire entendre, c’est la paix sociale qu’on menace. C’est cela, C-39. Une spirale vers le bas, un recul démocratique, un recul environnemental, un recul social. Et fissurer le contrat social, on ne sait pas trop jusqu’où ça peut nous entraîner.
