Ce n’est pas vrai pour 86,4 % des travailleurs
Le 13 septembre dernier, 600 déléguéEs syndicaux se réunissaient à Montréal avant de passer à l’offensive. Les membres de la CSQ (anciennement CEQ), de la CSN et de la FTQ en plus de ceux de la CSD ont discuté d’un plan d’action commun afin de gagner la parité en santé et sécurité au travail. La Loi sur la santé et sécurité au travail, adoptée en 1979, ne s’applique toujours pas au complet chez 86,4 % des QuébécoisEs qui travaillent.
Les maigres résultats des luttes menées sur la santé et sécurité ont poussé les centrales à s’unir afin d’augmenter leur force d’impact. Les moyens de pression débutant cet automne permettront aux travailleurs et travailleuses de se doter d’« outils essentiels à l’élimination des dangers qui menacent leur santé, leur sécurité, leur intégrité », comme le déclarait François Valois, président de la CSD, lors du rassemblement.
Les règlements de la loi qui concernent le comité paritaire et le représentant à la prévention en milieu de travail sont ceux qui ne s’appliquent toujours pas à la majorité.
La sécurité est un privilège
Suite à l’adoption de la Loi sur la santé et la sécurité au travail, la CSST a scindé le monde du travail en six groupes. Les groupes furent alors classés par ordre de priorité pour faciliter la mise en place de la loi. Encore aujourd’hui, seuls les deux premiers groupes et une partie du troisième ont été déclarés prioritaires. C’est donc 13,6 % des travailleurs et travailleuses qui sont entièrement couverts par la loi. Les proportions sont sensiblement les mêmes chez les femmes.
Tous les accidents ne sont pas légaux
Les secteurs prioritaires sont évidemment les plus dangereux, tels les secteurs du bâtiment, des scieries, des mines, de la fabrication de produits en métal, etc. Cependant, les accidents arrivent partout 0 en 1999, 73 % des accidents et maladies causés par le travail et déclarés à la CSST provenaient des groupes non-réglementés. (Commission de la santé et de la sécurité au travail, Rapport annuel d’activités, p.71)
Par exemple, des problèmes de santé mentale comme la dépression et le « burn-out » sont courants dans les secteurs de l’enseignement, de la santé et des services sociaux, surtout depuis les récentes compressions. Même situation dans plusieurs entreprises privées. Monique Richard, présidente de la CSQ, insistait également sur la question de la violence0 « Lorsqu’un élève frappe un enseignant, lorsqu’un patient menace un membre du personnel soignant, lorsqu’un supérieur engueule une travailleuse ou un travailleur, ça ne fait pas partie du travail ! »
Le secteur de l’environnement n’est pas jugé comme prioritaire, la loi ne s’y applique donc pas en entier. Il est pourtant à risque. Bilan 0 dix morts en cinq ans, en plus des graves accidents.
Il n’est pas possible d’énumérer les problèmes de chaque secteur. Cependant, ils existent. Avec l’application totale de la loi et des revendications syndicales, les accidents au travail seront diminués et même éliminés.
La santé ne fait pas partie de la compétitivité
Il reste étonnant que le patronat s’oppose à l’amélioration des conditions de travail en santé et sécurité. Comme François Vaudreuil le remarquait 0 « Encore trop d’employeurs choisissent délibérément de dépenser leur argent en frais juridiques et en expertises médicales plutôt que d’investir dans la prévention ou de faciliter la réintégration des personnes victimes d’accidents du travail ou de maladies professionnelles. »
La santé et sécurité au travail est rentable à long terme pour le patron. Pourquoi s’y oppose-t-il ? Marc Laviolette répond par cet exemple 0 « Le secteur de l’industrie de l’environnement est en plein essor et il existe une compétition féroce entre les employeurs. C’est cette compétitivité féroce qui est le principal empêchement à la négociation locale de clauses en santé et sécurité au travail. »
La compétition entres entreprises mine les conditions de travail, phénomène qui s’accentue avec la mondialisation.
Le gouvernement oublie trop facilement qu’il est un employeur
Le gouvernement n’applique pas sa propre loi, même si la santé et sécurité rapporte, par exemple en économisant des coûts reliés aux accidents (santé, allocations etc.).
Il ne faut cependant pas oublier que le gouvernement est aussi un employeur important 0 « … le gouvernement a une entente, négociée, signée et en vigueur avec ses fonctionnaires, qui prévoit des minimums et des maximums plus bas que ceux proposés par la grille administrative de la CSST », notait Marc Laviolette. L’application totale de cette loi lui occasionnerait des coûts supplémentaires à court terme. Il est clair que le gouvernement préfère remporter un autre mandat que d’investir dans le développement durable.
Il faut aussi garder à l’esprit que les grands partis politiques sont, au Québec et au Canada, financés par le patronat avec qui ils travaillent main dans la main. On préfère appuyer celui qui finance, comme le remarquait Henri Massé 0 « Le patronat, lui, n’a même pas besoin de “ 2x4 ” en “ styrofoam ” pour forcer les portes du gouvernement… On jurerait qu’on leur a donné la clé. »
Revendications
Les sept revendications de la campagne priorité prévention partout ont été énumérées par Marc Laviolette, président de la CSN.
Premièrement, les parties de la loi concernant le programme de prévention et de santé, les comités paritaires et les représentants à la prévention devront être appliqués dans tous les lieux de travail.
Deuxièmement, un plan d’action en prévention, garanti par l’employeur, devra remplacer l’actuel programme de prévention.
Troisièmement, les propriétaires d’édifices devront être tenus responsables de santé et sécurité au travail comme les patrons.
Quatrièmement, les programmes de santé provinciaux actuels devront être améliorés et des programmes de santé adaptés au niveau local devront être mis en place.
Cinquièmement, les acquis des comités paritaires et du rôle joué par les représentants à la prévention devront être conservés.
Sixièmement, le droit à des représentants à la prévention en milieu de travail avec un nombre d’heures de libération garanti devront être assurés.
Septièmement, la CSST devra respecter l’ensemble des accréditations syndicales et des structures de relations de travail déjà négociées dans le cas où elle aura à trancher sur une question.
Enfin, les centrales ne luttent pas ici que pour les syndiqués, comme l’affirmait Henri Massé, président de la FTQ 0 « Ce que nous visons, ce que nous voulons, ce que nous faisons, c’est pour l’ensemble de la classe ouvrière du Québec. »
