En France, les contrats sont limités à 12 ans2105
En France, les contrats consentis dans le secteur de la gestion de l’eau ont jusqu’à récemment porté sur de très longues périodes : 25 à 30 ans. Devant les problèmes engendrés et les nombreuses critiques, le gouvernement français a établi par la loi un plafond de durée à 20 ans, et actuellement, les contrats nouveaux ou renouvelés ne dépassent pas 12 ans. Au Québec on nous propose une durée de 25 ans !
La durée des contrats a des conséquences importantes sur la capacité des collectivités à conserver un réel contrôle dans la mesure où des périodes longues, qui représentent en quelque sorte pratiquement une génération de travailleurs, ne justifient pas de conserver une main-d’œuvre qualifiée au sein des services publics. Il s’ensuit une perte d’expertise qui rendra aussi d’autant plus difficile une reprise en main publique à l’échéance du contrat, comme nous l’ont confirmé plusieurs élus lors d’une rencontre internationale à Créteil (Seine et Oise) en mai 2002.
Que l’on se comprenne bien : un PPP de courte durée ne devient pas pour autant un bon PPP puisque cet aspect ne règle en rien les enjeux liés aux coûts et au non-investissement du partenaire privé.
Actuellement, dans le contexte du renouvellement de nombreux contrats de gestion, une campagne unissant les mouvements citoyens et des élus municipaux bat son plein en France dans le but de revenir à une gestion publique.
Il n’est pas inutile de signaler ici que les compagnies intentent de nombreuses poursuites à l’encontre de collectivités qui souhaitent reprendre les services en régie interne : Châtellerault, Briançon, Alès, Chevilly-Larue entre autres poursuites actuelles, qui ont pour conséquence de décourager les élus qui sont de plus en plus nombreux à souhaiter un retour à la gestion publique. La décision de conclure un PPP est donc lourde de sens car tout indique que la « marche arrière » sera dès lors difficile à enclencher si d’aventure les PPP conclus ne génèrent pas les résultats escomptés.
Du point de vue de la qualité du service et de l’efficacité, la gestion déléguée au privé n’a pas apporté de solution réelle au problème d’entretien des infrastructures puisque dans ce pays, où elle existe depuis fort longtemps, il n’est pas rare que les taux de fuites dépassent les 35 %.
Nous ne voulons pas ici nier la réalité de ce problème mais bien souligner qu’il ne dépend pas du statut du gestionnaire : privé ou public. À cet égard, les travaux de Ray Vernon, spécialiste des multinationales à Harvard, ont depuis longtemps montré que le statut d’une entreprise, privée ou publique, n’était pas un facteur significatif dans l’évaluation de l’efficacité.
Enfin, dernier élément à prendre en compte pour évaluer la pertinence de la proposition du gouvernement du Québec : la capacité réelle de contrôle des élus. À ce chapitre, l’opacité semble bien être la règle. Dans un domaine aussi complexe, l’évaluation n’est pas aisée si l’on s’est départi, par ailleurs, de son expertise. Les évaluations comptables, quant elles sont compréhensibles, n’évaluent pas l’aspect technique et son efficacité.
Cette opacité est reconnue dans tous les rapports officiels, et de nombreux élus reconnaissent ne pas comprendre les comptes présentés par les exploitants privés. On pourrait nous répondre qu’il s’agit de la France et qu’on ne peut généraliser ce constat.
Qu’à cela ne tienne ! À Jersey City, dans l’État du New Jersey, chez notre voisin, un audit a montré que United Water avait détourné 1,2 millions $ et la municipalité explore les possibilités de mettre fin au contrat ; à Rockland, au Massachusetts, la municipalité a mis fin au contrat qui la liait à Veolia suite à un détournement de fonds impliquant un responsable public et un responsable local de la compagnie ; à Angleton, Texas, un contrat a aussi été annulé avec le gestionnaire privé pour non performance et charge de dépenses excessives; et puis, encore plus près de nous, lorsqu’un conseiller élu de la ville de Hamilton doit recourir à une demande formelle d’accès à l’information pour connaître les coûts en capital payé par la municipalité, peut-on parler de transparence ?
Nous invitons donc les élus municipaux du Québec à faire preuve de circonspection, d’autant que le nombre de cas de corruption avérée dans le secteur est plutôt significatif, comme en témoignent, depuis 1985, les « affaires » impliquant les multinationales françaises de l’eau : Grenoble/Suez, Angoulême/Vivendi, Lyon/Saur et Suez, Ostwald/Suez, Vivendi et Saur, Milan/Vivendi.
