411 - Guilbeault - Freeland: Le p'tit couple pétrolier

Pour la pédagogie et alimenter le débat

Par Collectif

2022/12/08

Ce texte a été publié sur notre site web le 19 octobre 2022.

Le 8 septembre 2022 est survenu le décès de la reine Elizabeth II. Plus d’une quinzaine de pays ont ainsi perdu leur cheffe d’État. Depuis, plusieurs voix s’y sont élevées afin d’abolir la monarchie, un système en contradiction avec la modernité des institutions démocratiques. C’est aussi vrai au Québec, alors qu’il y existe un très large consensus dans la population et la société civile quant à l’inutilité d’une institution aussi moyenâgeuse que dépassée. C’est dans ce contexte qu’est née la Coalition pour l’abolition de la monarchie au Québec (COPAM-QC), un organisme à but non lucratif réunissant plusieurs grandes organisations de la société civile québécoise.

De l’archaïsme de la monarchie

Évidemment, considérant les défis auxquels fait face notre société, d’aucuns pourraient contester l’intérêt d’un débat sur l’abolition d’une institution dont l’impact est somme toute négligeable dans notre gouvernance quotidienne. Or, non seulement l’abolition de la monarchie se justifie par sa seule inutilité, mais, surtout, elle devient essentielle lorsque l’on constate l’importance symbolique, mais réelle qu’exerce la monarchie dans nos institutions. Ainsi, pas une loi de l’Assemblée nationale du Québec ou de la Chambre des communes du Canada n’est valide sans l’approbation royale donnée par ses représentants auprès de ces parlements. Par l’entremise de ces derniers, le roi Charles III participe donc à l’exercice du pouvoir législatif.

Aussi, la monarchie est en contradiction avec plusieurs principes au cœur de nos institutions, tels que l’égalité entre les citoyens ou, tel qu’affirmé par la Loi sur la laïcité de l’État, la séparation de l’État et des religions. En effet, peu importe son mérite, aucun Canadien ni aucun Québécois ne peut aspirer à devenir chef d’État : dans nos sociétés, le fondé de pouvoir ne relève pas de la volonté démocratique, mais bien de… Dieu. Cette réalité est renforcée par le rôle religieux qu’exerce le roi, devenu automatiquement le chef de l’Église anglicane lors de son accession au trône. Une telle situation est inconcevable au Québec, où la laïcité repose aussi sur la neutralité religieuse de l’État.

De l’importance de la création d’un OBNL dédié à la question
De nombreux défis se dressent sur la route de l’abolition de la monarchie au Québec, et donc de la modernisation de nos institutions. Bien que bénéficiant déjà d’une importante assise au sein de la société civile québécoise, voire canadienne (1), le mouvement abolitionniste tirera néanmoins plusieurs avantages de l’existence de la COPAM-QC.

D’abord, celle-ci contribuera à la coordination, et donc au renforcement mutuel des initiatives que prennent déjà plusieurs organisations sur cet enjeu. L’organisme participera aussi à la nécessaire pédagogie qui alimentera le débat sur l’abolition de la monarchie et sur les options qu’ont le Québec et le Canada afin de la remplacer. Comment sera désignée la personne occupant la fonction de chef d’État ? La fonction gardera-t-elle les mêmes pouvoirs que ceux actuellement dévolus aux représentants du roi ? Si le Canada refuse de moderniser ses institutions, quel chemin devrait prendre le Québec pour abolir la monarchie ? Voilà d’importantes questions qui doivent trouver réponses, ce à quoi les responsables de la COPAM-QC s’engagent à contribuer.
 
Le refus de prêter serment au roi, une occasion unique

Les élus québécois doivent prêter serment au roi Charles III. L’omission de prêter ce serment pourrait leur interdire d’exercer le mandat qui leur a été confié par les électeurs et les électrices. Au XXIe siècle, dans une société se voulant exemplaire en matière de démocratie, une telle situation est simplement insupportable. Or, il n’en tient qu’aux élus de l’Assemblée nationale de lancer un message fort et ainsi contribuer à la démocratisation de cette noble institution parlementaire.

Le premier geste de la Coalition est donc de lancer un appel à toutes les personnes élues lors du dernier scrutin, afin qu’elles refusent de souscrire et de prêter serment d’allégeance au roi, et qu’elles ne prononcent, comme le prévoit la Loi sur l’Assemblée nationale, qu’un seul serment, soit celui « d’être loyal[es] envers le peuple du Québec et d’exercer [leurs] fonctions de députés avec honnêteté et justice dans le respect de la Constitution au Québec ». Ou encore qu’elles contribuent à l’acceptation, par le Bureau de l’Assemblée nationale, que puissent siéger les personnes élues ayant refusé de prononcer ledit serment au roi.

La population du Québec y est prête. Qu’en est-il de ses élus ?

* Marie-Anne Alepin, présidente générale de la SSJB-Montréal, Frédéric Bastien, président de Justice pour le Québec; André Binette, avocat et constitutionnaliste; Etienne-Alexis Boucher, président de Droits collectifs Québec; Thérèse David, présidente du Mouvement national des Québécoises et Québécois; Maxime Laporte, président du Mouvement Québec français; Daniel Turp, professeur émérite de la Faculté de droit de l’Université de Montréal.

(1) Sondage Léger réalisé au Québec du 29 au 31 janvier 2021, puis dans le reste du Canada du 5 au 7 février 2021.