Les impacts sur les femmes détenues
2025/02/01
Plusieurs ont appris, avec le procès de Mohamed Al Ballouz1 (soit son nom au moment des meurtres pour lesquels il est accusé), qu’il suffit d’une simple déclaration pour être considéré comme femme. Ainsi, cet accusé qui s’identifie et s’exprime désormais comme femme, se prénomme maintenant Levana et est incarcérée à l’établissement de détention Leclerc, une prison pour femmes, en attente de son procès.
Service correctionnel Canada (SCC)
La politique de SCC sur les délinquants de diversités de genre permet en effet à tous les détenus d’être placés dans leur « type d’établissement préféré », selon ce « qui correspond le mieux à leur identité ou expression de genre », et ce, « peu importe leur sexe ou leur marqueur de genre/sexe dans les documents d’identification2 ».
Cette directive semble clairement en conflit avec les règles minimales des Nations Unies pour le traitement des détenus dans les prisons qui exigent que les différentes catégories de détenus soient placées dans des établissements ou parties d’établissements distincts en fonction de leur sexe3 et met en péril la sécurité des détenues au Canada.
L’expérience canadienne
D’ailleurs, selon le rapport de SCC (2022) intitulé Examen des délinquants de diverses identités de genre4, 91 % des femmes transgenres détenues dans les pénitenciers fédéraux purgent des peines pour des infractions violentes, contre 72 % pour la population carcérale masculine.
De plus, 44 % de ces détenues transgenres (soit des hommes s’identifiant au genre féminin) ont déjà été condamnées pour des crimes de nature sexuelle, et 41 % d’entre elles purgent une peine liée à un homicide. Rappelons que l’identité de genre est un concept fluide. Un homme peut donc s’identifier comme femme qu’une fois entré en contact avec le système pénal, puis, redevenir un homme lors de sa sortie. Ses motivations ne seront jamais contestées.
Plus troublant encore, dans plus de neuf condamnations pour crimes sexuels sur dix, les infractions ont été commises alors que le délinquant vivait selon l’identité correspondant à son sexe biologique, comme c’est le cas pour Mohamed Al Ballouz.
Enfin, aucun des hommes transgenres (soit des femmes s’identifiant comme hommes) incarcérés dans des prisons pour femme n’a demandé, au moment de l’enquête, de transfèrement vers les prisons pour hommes.
Droits concurrents
La priorité donnée à l’identité de genre sur le sexe dans les prisons met indéniablement en danger les femmes détenues. Selon une étude du MacDonald-Laurier Institute publiée en 2023 :
« Il ne fait guère de doute que les droits des femmes délinquantes à un environnement carcéral non mixte, à la sécurité et au bien-être, ainsi qu’au respect de la vie privée et de la dignité, sont en tension avec les droits des transgenres dans les prisons. Demander à un groupe démographique déjà marginalisé de supporter le fardeau du risque, la possibilité de retraumatisation et la perte de dignité et de vie privée afin de valider le sens de l’identité et de la subjectivité d’un nombre relativement faible d’individus est peut-être un mauvais équilibre entre des droits concurrents, surtout si l’on considère qu’il y a si peu de preuves que ces risques valent la peine d’être supportés5. » (traduction Deepl)
Comme on peut le voir, la priorité donnée à l’identité de genre, lorsqu’il est question de sécurité, met en danger les femmes détenues.
L’expérience internationale
Heureusement, certains pays qui avaient adopté une politique carcérale similaire à celle du Canada remettent aujourd’hui en question leur approche6. Il y a tout récemment l’Écosse, mais aussi le Royaume-Uni, qui consacre désormais une aile séparée dans une prison pour femmes pour les détenues transgenres violentes.
De plus, la décision d’y transférer des détenues transgenres est prise par un comité spécial et les candidates doivent détenir un certificat de reconnaissance pour y être admises. L’anatomie, y compris les considérations liées à la force physique et aux pulsions sexuelles de la délinquante, de même que sa prise d’hormonothérapie sont considérées dans la décision7.
Questionnement
Comment se fait-il que le SCC ne s’inspire pas des pratiques internationales pour respecter la dignité et la sécurité des femmes?
Comment se fait-il que le Conseil du statut de la femme, l’organisme gouvernemental chargé de la défense des droits des femmes au Québec, ne se soit jamais intéressé à l’impact de l’amalgamation des concepts de sexe et de genre sur l’atteinte d’une égalité réelle entre les femmes et les hommes lorsqu’il est question de sécurité.
Espérons, dans un tel contexte, que le Comité de sages sur l’identité de genre, chargé d’identifier les enjeux à approfondir concernant les effets potentiels de l’identité de genre sur l’ensemble de la société, s’attardera à la problématique de la sécurité et dignité des femmes en prison.t
1. https://www.lapresse.ca/actualites/justice-et-faits-divers/2024-11-14/pr...2. https://www.canada.ca/fr/service-correctionnel/organisation/lois-regleme...3. https://www.unodc.org/documents/justice-and-prison-reform/Nelson_Ma ndela_Rules-E-ebook.pdf et https://www.dcaf.ch/sites/default/files/publications/documents/Penal_Ref...4. Tristan Péloquin, « Crimes violents et sexuels : Quelle prison pour les détenues trans? », La Presse, 26 février 2023.5. Jo Phoenix, Rights and wrongs : How gender self-identification policy places women at risk in prison, MacDonald-Laurier Institute 2023. https://macdonaldlaurier.ca/rights-and-wrongs-how-gender-self-identifica...6. Tristan Péloquin, « Crimes violents et sexuels : Quelle prison pour les détenues trans? », La Presse, 26 février 2023.7. Ibid.