434 - Patriotisme dans les allées
Auto-identification autochtone
Usurper l'identité autochtone pour obtenir certains avantages
2025/02/21
La nomination de l’artiste Buffy Ste-Marie à l’Ordre du Canada vient d’être annulée par la gouverneure générale. Or, il n’y a pas que dans le domaine des arts que l’auto-identification autochtone pose problèmes.
Sensibles aux particularités et défis des délinquants autochtones surreprésentés dans le système correctionnel canadien, Service Correctionnel Canada offre une gamme de soins qui prévoit des interventions spirituelles et culturelles fournies par des Ainés et des programmes nationaux de base (incluant la mise en liberté sous caution et la détention provisoire) spécifiques.
Ces programmes spéciaux s’ajoutent à l’obligation des juges de tenir compte du contexte et des circonstances propres aux délinquants autochtones ainsi que de toutes les sanctions possibles, autres que l’emprisonnement, au moment de la détermination de la peine.
Ainsi, des processus de justice réparatrice, une peine dans un pavillon de ressourcement ou des mesures de « déjudiciarisation » permettant à l’accusé d’éviter des poursuites tout en le tenant responsable de ses actes, peuvent être envisagés.
Ces programmes et dispositions législatives, qui font l’envie de plusieurs, s’adressent spécifiquement aux « descendants des premiers habitants du Canada, soit les membres des Premières Nations, les Métis et les Inuits, trois peuples qui se distinguent les uns des autres par leur patrimoine, leur langue, leurs habitudes culturelles et leurs croyances. »
Identification autochtone
Bien qu’il existe un registre canadien officiel des Indiens, il n’en existe aucun pour les Métis ou les Inuits qui permette d’identifier officiellement leur appartenance à ces communautés.
Le gouvernement utilise donc un formulaire dit d’affirmation de l’Identité autochtone que toute personne, qui souhaiterait se prévaloir des programmes fédéraux lui étant adressés, doit remplir afin d’être reconnue comme faisant partie des Premières Nations, des Inuits ou des Métis.
Usurpation de l’identité autochtone
Toutefois, nombreux sont ceux qui remettent en question le recours à un tel système d’auto-identification.
En mars 2024, un juge de la Colombie-Britannique mettait en garde les autorités quant à l’arrivée prochaine d’un « tsunami » de cas de fausses représentations autochtones alimentés par le désir de personnes non autochtones d’accéder à ce qu’elles considèrent comme les avantages de l’identification autochtone en matière de détermination de la peine.
Selon lui, « la seule façon de donner un sens à l’enseignement de la Cour suprême du Canada dans les arrêts Gladue et Ipeelee est que les juges soient conscients de la question de la fausse représentation à l’identité autochtone et exigent une preuve qui convainque le tribunal que la personne condamnée a le droit d’être condamnée en tant qu’Autochtone ».
En mai dernier, c’était au tour de Glen Hare, chef régional de l’Assemblée des Premières Nation de l’Ontario, de dénoncer les usurpateurs d’identité autochtone dans le but d’obtenir certains avantages, mais, pas seulement dans le système correctionnel :
« Ces voleurs d’identité deviennent de plus en plus nombreux. Nous voyons des politiciens, des bureaucrates, des universitaires et beaucoup d'autres qui s'identifient soudainement comme Autochtone pour faire progresser leur carrière personnelle et accéder aux programmes destinés aux premiers peuples. »
En août 2024, le député conservateur Jamie Schmale déposait une pétition à la Chambre des communes demandant un texte législatif qui traite de la fraude à l’identité autochtone ainsi que des protocoles et des pratiques de vérification normalisés afin d’authentifier les revendications d’identité autochtone.
Pour les signataires, l’usurpation de l’identité autochtone a pour conséquences de détourner des ressources dédiées vers des non-Autochtones et fragilise la souveraineté des Autochtones et de leurs communautés en affaiblissant leur représentation politique et leurs capacités de prise de décisions.
En novembre dernier, suite à une allégation d’usurpation d’identité autochtone par un ministre libéral, la cheffe de l’Assemblée des Premières nations Cindy Woodhouse Nepinay, en rajoutait en déclarant : « Les fausses déclarations nuisent à l’intégrité de l’identité autochtone et sont irrespectueuses à l’égard des expériences des membres des Premières Nations qui sont confrontées à des obstacles systémiques liés à leur identité. »
Il semble donc tout à fait vraisemblable que les cas d’usurpation d’identité autochtone aient pour effet de gonfler artificiellement la représentation des délinquants autochtones dans le système correctionnel canadien, tel que rapporté pas Service Correctionnel Canada, nuisant ainsi à la réputation de l’ensemble de la communauté autochtone.
Des pistes de solution
Plusieurs universités canadiennes ont développé des procédures de vérification visant à limiter les cas d’usurpation de l’identité autochtone.
L’université Laval, par exemple, exige des candidats à une bourse ou à une place réservée aux membres des Premières Nations, aux Inuits et aux Métis, qu’ils présentent leur carte de statut d’Indien délivrée par le gouvernement fédéral ou une attestation de la nation concernée qu’ils sont bel et bien inscrits auprès de l’une des 11 nations autochtones officiellement reconnues par le Québec, qu’ils soient membres de l’une de ces nations ou encore bénéficiaires de la Convention de la Baie-James et du Nord québécois.
L’Université de la Saskatchewan exige, pour sa part, la carte de citoyenneté ou une lettre du registraire de la Nation métisse de la Saskatchewan.
Conclusion
Les Autochtones représentent plus de 30% de la population carcérale fédérale, alors qu’ils comptent pour environ 5 % de la population canadienne. Sachant qu’il y a vraisemblablement des cas d’usurpation de l’identité autochtone parmi la clientèle carcérale, il est temps que Service Correctionnel Canada s’inspire des initiatives universitaires pour développer des mécanismes de vérification de l’identité afin d’obtenir un portrait plus fidèle de la situation et pour offrir de meilleurs services.