Enquête du Bape : un processus affaibli volontairement?

Une stratégie pour se dérober à l’acceptabilité sociale

2025/02/28

L’auteur est porte-parole du Regroupement Vigilance Mines Abitibi-Témiscamingue (REVIMAT)

Que diriez-vous si un promoteur minier vous invitait à lui faire des commentaires sur son futur projet sans avoir produit au préalable des études approfondies sur ses impacts environnementaux, sociaux et sur la sécurité de la population, tout en s’assurant de mettre l'accent sur les retombées économiques?

Cette situation semble farfelue, mais c’est ce que la population de Rouyn-Noranda a vécu lors de l’audience publique tenue en août 2024.

Falco voulant développer le projet Horne 5 situé sous la fonderie Horne, elle a demandé à être soumise à une enquête du Bureau d’audiences publiques sur l'environnement environ cinq ans avant sa mise en production. Cette demande a été présentée comme un geste corporatif de bonne foi.

Dans les faits, comme le projet dépassait les 2 000 tonnes par jour, l’entreprise était obligée de passer par une enquête du BAPE, selon la règlementation actuelle. Toutefois, en passant rapidement au BAPE, elle économisait du temps dans le processus de mise en marche.

Les effets négatifs sur la qualité de la consultation sont importants. La compagnie ayant remis des études incomplètes, la population ne connaissait pas tous les enjeux environnementaux et sociaux et ne pouvait pas émettre des commentaires éclairés. Elle n’avait pas le temps de prendre connaissance des nombreux documents déposés à la dernière minute.

C’est vrai que le BAPE a les effectifs pour faire le travail, mais cette façon de procéder ne permet pas à la population de donner son opinion sur l’acceptabilité du projet sans des informations pertinentes.

D’ailleurs, dans les avis du rapport du BAPE, les commissaires critiquent le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs pour avoir autorisé l’enquête aussi rapidement.

Voici, à titre d’exemple, un des avis sur les parcs à résidus:

Avis – La commission d’enquête est d’avis que le caractère encore conceptuel des installations de gestion des résidus miniers et de leur restauration nuit au processus d’analyse et de consultation publique. En effet, cela limite la capacité de la commission à évaluer correctement les risques environnementaux liés au projet Horne 5 et entrave la participation éclairée des citoyennes et citoyens.

Et voici la conclusion du rapport :

La commission d’enquête estime que le projet Horne 5, tel qu’il est présenté, ne satisfait pas aux exigences minimales en matière de sécurité, de santé publique, de protection de l’environnement et d’internalisation des coûts. Par conséquent, elle juge que ce projet n’est pas acceptable dans l’état actuel des connaissances portées à son attention.

Falco a réagi comme ceci : « Après avoir lu le rapport, Ressources Falco souligne que plus de 90 % des avis de la commission liés au projet ont déjà été pris en compte ou intégrés dans son plan de travail. »

Le promoteur aurait donc été en mesure en quelques mois de peaufiner son travail. Alors pourquoi ne pas l’avoir fait dès le départ plutôt que de précipiter l’enquête et pourquoi le ministère de l’Environnement n’a pas fait le travail de base qui consiste à analyser en profondeur l’étude d’impact de Falco?

Le ministère s’en est plutôt remis au BAPE pour faire le travail d’identification des lacunes de l’étude d’impact et celui-ci a été réduit à émettre des avis sur la faible qualité des travaux de recherches de Falco et à recommander au ministère de l’Environnement de prendre en charge l’analyse des études faites par la compagnie Falco.

L’avantage pour une compagnie minière d’un BAPE rapide

Une fois que le rapport du BAPE est déposé, c’est le ministre de l’Environnement qui prend en charge l’analyse du projet. Il se sert du rapport du BAPE et de tous les autres rapports provenant des ministères impliqués (Transport, Santé, Environnement…) afin d’émettre sa recommandation au conseil des ministres. La population n’a plus son mot à dire. On paralyse donc la mobilisation citoyenne.

De plus, en ayant un rapport incomplet du BAPE, le ministre peut s’en remettre aux autres ministères où il a un pouvoir d’influence pour analyser le dossier.

Les nouvelles analyses des différents ministères ne peuvent plus être validées par le BAPE et les rapports déposés seront analysés en vase clos avec un regard politique par le conseil des ministres. Depuis des dizaines d’années, l’autorisation des projets miniers est purement axée sur l’économie, ce qui avantage les minières.

Le projet Matawinie

Il y a d’autres projets qui subissent les réserves du BAPE, comme celui du projet Matawinie de Nouveau Monde Graphite. Le gouvernement l’a autorisé en spécifiant que les avis du BAPE pouvaient être appliqués sous forme de conditions au fur et à mesure de la mise en activité. Il est évident qu’une fois que le projet est en marche, pas un seul gouvernement n’osera l’arrêter parce qu’il ne respecte pas les conditions imposées dans le décret.

Conclusion déposée par le BAPE concernant le projet Matawinie : « Considérant les enjeux d’acceptabilité sociale encore importants au moment de l’audience publique, mais reconnaissant qu’il était complexe d’intégrer ce projet dans un milieu habité et de villégiature, la commission estime que les évaluations qu’elle recommande devraient être réalisées par NMG afin de réduire les incertitudes du projet quant aux composantes valorisées par le milieu, notamment la qualité de l’eau, la qualité de vie, la cohabitation, la valeur des propriétés et l’héritage minier. À partir des résultats obtenus, des bonifications devraient être apportées par l’initiateur, puis évaluées par le MELCC, avant que le projet ne soit autorisé. »

Les enjeux

Pour mieux comprendre les enjeux en cours, il faut faire un recul dans le temps. Les entreprises minières se plaignent depuis des années de la lourdeur administrative afin de mettre en opération un projet minier. C’est trop long pour eux. Le ministre Benoit Charrette du MELCCFP l’a reconnu publiquement. « Moi, personnellement, je ne m’en suis pas caché, je trouve que c’est trop long. »

Dans le projet de loi 81 (omnibus), il cherche à modifier le fonctionnement du BAPE afin d’accélérer le processus. On doit donc s’attendre à de nouvelles modifications règlementaires dans d’autres dossiers à venir dans les processus d’autorisation.

Le projet de loi 63 (modifiant la Loi sur les mines) va rendre obligatoire que tous les projets miniers soient soumis à l’étude du BAPE. Si les promoteurs de nouveaux projets utilisent la même stratégie que Falco, les rapports du BAPE se réduiront à donner au gouvernement les conditions que les minières auront à prendre en compte lors de leur mise en exploitation. Le gouvernement sauvera la face et l’industrie opèrera sans entraves.

Dans un avenir proche, il faudra surveiller le gouvernement afin qu’il ne profite pas de la crise engendrée par le président Trump pour réduire encore plus les exigences environnementales.