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Fonderie Horne : Demande d'autorisation d'une action collective

Par Marc Nantel

2025/05/30

L’auteur est porte-parole du Regroupement Vigilance Mines Abitibi-Témiscamingue (REVIMAT)

Au nom de la population de Rouyn-Noranda, la citoyenne Julie Fortier et le citoyen Miguel Charlebois ont fait une demande d’autorisation pour une action collective contre Glencore Corporation, propriétaire de la Fonderie Horne, et le Procureur général du Québec en raison des préjudices que la fonderie leur cause en rejetant dans l’atmosphère des contaminants toxiques ou cancérigènes tels que l’arsenic, le plomb, le cadmium et le nickel. Cette demande a été entendue du 12 au 16 mai 2025 au palais de justice de Rouyn-Noranda.

Recevabilité de la cause

Afin de juger si les conditions nécessaires pour entendre la cause en justice sont remplies, le juge évalue si les membres du groupe ont une question commune, si la cause juridique se défend, si une action collective est mieux adaptée que plusieurs petits procès, si les deux demandeurs sont adéquats et si le délai de prescription de trois ans est respecté.

Position du demandeur et de la demanderesse

La limite du territoire visé par l’action collective a été modifiée lors de l’audience et s’établit maintenant à un rayon de 10 km autour de la Fonderie Horne.

Deux sous-groupes ont été identifiés. Le premier est représenté par des citoyens qui ont habité le territoire visé à un moment ou à un autre à compter du 1er janvier 1991 et qui ont subi ou subissent toujours de la crainte, de l’anxiété, du stress, de la colère, de la culpabilité ou tout autre dommage similaire en raison des émissions de contaminants toxiques et/ou cancérigènes de la Fonderie Horne.

Le deuxième sous-groupe est représenté par des citoyens, qui ont habité le secteur visé à un moment ou à un autre depuis le 23 octobre 2020 et qui ont subi ou subissent une perte financière (entretien du terrain, de la résidence, etc.) ou d’autres inconvénients en raison des émissions de contaminants.

Les demandeurs plaident qu’il faut obliger la Fonderie Horne à réduire toutes ses émissions de contaminants de façon à se conformer aux normes québécoises malgré l’autorisation ministérielle de 2023-2028.

Ils identifient la publication du rapport de l’INSPQ en 2022 comme l’élément déclencheur qui a alerté la population des dangers pour la santé, ce qui respecterait le délai de prescription de trois ans.

Selon leurs avocats, la Fonderie et le gouvernement savaient depuis 1970 que les émissions rejetées par l’usine représentaient un danger pour la santé de la population, mais ne l’ont pas ouvertement informée de sorte qu’elle n’a pas pu réagir à la menace.

En 1979, les rapports du Bureau d'études sur les substances toxiques (BEST) recommandent au gouvernement de corriger la situation. À titre de preuve additionnelle, les avocats ont déposé un rapport produit en 2004 par le comité interministériel formé de scientifiques. Ce rapport recommandait que la fonderie baisse les rejets d’arsenic dans l’air à 10ng/m³ en 18 mois et dépose par la suite un plan pour baisser les émissions à 3 ng/m³.

Le gouvernement n’a pas exigé cette mesure et a signé en 2007 une autorisation ministérielle (appelée à cette époque attestation d’assainissement) à 200 ng/m³ annuellement, ce qui prouverait le laisser aller du ministère de l’Environnement.

Les avocats soulignent également qu’il n’existe pas de droits acquis de pollution, même si la fonderie opérait avant l’établissement du Règlement sur l’assainissement de l’atmosphère (RAA) de 2011. Ils s’appuient sur l’article 197 qui stipule qu'un projet ne peut être autorisé s'il est susceptible d'ajouter des contaminants dans l'air dont la concentration est déjà supérieure aux normes en vigueur.

Position du Procureur général du Québec (PGQ)

Le délai de prescription est un des arguments chaudement débattus. Les avocats prétendent que la population a été mise au courant des dangers il y a longtemps et qu’elle n’a jamais contesté les autorisations ministérielles des années 2007, 2010, 2017 et 2023, ce qui rendrait la cause prescrite puisqu’elle dépasse les 3 ans.

Les avocats qualifient de « théorie du choc » le dépôt de la publication de l’INSPQ en 2022 et ne reconnaissent pas cet évènement comme étant le début du recours collectif. À leur avis, l’ignorance de la population est indéfendable puisque l’information était disponible dans les médias et sur les réseaux sociaux.

La responsabilité de non-publication de l’annexe 6 d’un rapport, où l’on indiquait les risques statistiques des dangers pour la santé, appartiendrait à la Santé publique de l’Abitibi et du Témiscamingue. Ceci disculperait le ministère de la Santé de toute responsabilité et l’exclurait du recours.

Pour ce qui est de la responsabilité du ministère de l’Environnement, les avocats soulèvent que le pouvoir discrétionnaire qui lui est octroyé le soustrait de toute responsabilité concernant la contamination à long terme des citoyens.

Selon eux, l’article 197 de l’AA ne s’applique pas comme l’entendent les demandeurs.

Position de la Fonderie Horne (GC)

Les avocats signalent que la réclamation des demandeurs mettrait l’avenir de la fonderie en danger et que plusieurs employés perdraient leur emploi.

Ils insistent pour dire que la compagnie a toujours respecté les exigences des autorisations ministérielles. Elle aurait toujours tenu la population au courant à la hauteur de ses connaissances. Elle clame qu’elle ne reconnait pas les dangers identifiés par la santé publique en 2018 et 2019. En appui à leur argumentaire, les avocats reconnaissent plutôt l’étude de biosurveillance tenue en 2005-2006.

Cette étude démontrait que les échantillons d’urine des habitants du quartier Notre-Dame vivant autour de la fonderie n’étaient pas plus contaminés en arsenic que la population à 10 km de la fonderie. Ils omettent de dire que le test d’urine est hautement critiqué pour mesurer le taux de contamination d’une population.

Tout comme le PGQ, ils réitèrent que le délai de prescription n’est pas respecté. Ils contestent aussi le périmètre de contamination établi par les demandeurs. Ils demandent au juge de réduire la zone du recours aux gens vivant dans le quartier Notre-Dame, ce qui limiterait les plaignants à quelques milliers de personnes au lieu de plus de 45 000.

Commentaires du juge

Lors de l’audience, le juge a émis des commentaires. Il indique que le gouvernement et la fonderie Horne ont établi une zone tampon en mars 2023 dans le quartier Notre-Dame, qui oblige à délocaliser les résidents. Cela démontre une reconnaissance de dangers potentiels à vivre autour de la fonderie.

Il constate l’incongruité entre la plaidoirie de Glencore et du PGQ. Le premier insiste sur le fait que les dangers sont faibles et inconnus et l’autre insiste sur le fait que la population est au courant des dangers depuis longtemps.

La décision du juge sur la demande d’une action collective sera déposée au plus tard d’ici six mois.