439 - Carney s'enrichit, le peuple s'appauvrit

À défaut de pouvoir planifier, préparons-nous

Par Anne Michèle Meggs

2025/09/05

Il y a certaines circonstances exigeant une réponse gouvernementale qui sont reconnues comme inévitables, mais qui ne peuvent être planifiées. Prenons, comme exemple, les feux de forêt. Nous savons qu’il y en aura, mais nous ne pouvons planifier quand, ni, où, ni leur envergure.

Dans ces situations, les gouvernements ont trois outils principaux dans leur boîte à outils : documenter les tendances et les causes, prévenir dans la mesure du possible, et s’assurer d’un fonds « d’urgence » pour pouvoir réagir en temps réel.

Le nombre de personnes faisant une demande d’asile est une autre situation inévitable, mais impossible à planifier. Nous ne savons pas combien de demandes d’asile seront déposées ni combien seront acceptées.

Bien documenter le phénomène

Il est toutefois possible de documenter ces tendances et d’établir un lien avec des événements extérieurs ou des décisions politiques ayant pu les influencer.

Des données démontrent des variations en nombre, en pays d’origine, en type de bureau où les demandes sont déposées (aéroport, frontière terrestre, bureau interne) et dans les provinces d’accueil observées depuis 2017. Elles révèlent également le nombre en attente d’une décision sur leur dossier et le nombre avec un statut de réfugié reconnu en attente de la résidence permanente.

Ces variations peuvent souvent être liées à des décisions politiques, parfois idéologiques, parfois administratives, de l’administration Trump et des gouvernements canadien et québécois. On a vu aussi une montée des filières criminelles de passeurs et des techniques informatiques innovatrices pour déjouer le système, une multiplication de pays en conflit, une montée de la droite menant à la persécution, ainsi qu’une augmentation mondiale des inégalités socioéconomiques.

Une partie de l’augmentation récente est directement liée à l’afflux d’immigration temporaire, en particulier la croissance en flèche des titulaires de permis d’études, suivi d’un renversement dramatique de politique pour couper dans l’immigration temporaire. Au 1er juin de cette année, 51 000 personnes dont le statut de réfugié a été reconnu se trouvaient au Québec en attente de leur résidence permanente, un chiffre qui continue à monter parce que le gouvernement maintient le seuil d’admissions dans la catégorie humanitaire trop bas pour régulariser leur statut.

Des renseignements sur le profil socioprofessionnel et sur la scolarité des personnes qui demandent d’asile n’existent pas. De telles informations permettraient d’accélérer l’intégration au marché du travail, et ce, en lien avec les besoins locaux ou régionaux de main-d’œuvre.

Mettre en place des mesures de prévention

Prévenir les nouvelles demandes d’asile s’appuie sur les conditions d’entrée, soit par voie terrestre ou par avion et sur une application assidue de ces conditions.

En ce qui concerne la voie terrestre, la mesure préventive principale est l’Entente des tiers pays sûrs (ETPS), qui permet, pour le moment, au Canada de refuser l’entrée des demandeurs d’asile à la frontière, avec certaines exceptions. Des mesures de renforcement de la sécurité de la frontière ont été mises en place en partie pour apaiser Trump, mais également pour mieux consolider l’application de l’Entente.

Cela étant dit, il est assez clair que la politique d’immigration de l’administration Trump pourrait avoir des conséquences graves sur le nombre de demandeurs d’asile, au Québec en particulier. Plusieurs reportages médiatiques estiment que quelque 500 000 Haïtiens aux États-Unis sont touchés par la décision de retirer leur statut de protection temporaire.

Même si la décision est contestée devant les tribunaux, leur protection expire au début février et on témoigne déjà d’une augmentation de demandes d’asile présentées au poste frontalier Saint-Bernard-de-Lacolle, ainsi que des tentatives d’entrée irrégulière. Avec une population d’origine haïtienne au Québec de plus de 86 000, on peut imaginer que les exceptions de l’ETPS permettront à plusieurs de faire une demande.

Les États-Unis ont déclaré Haïti comme un pays sécuritaire, mais ce n’est pas le cas pour le Canada. Pour des raisons de crise humanitaire évidente, le Canada a mis en place une suspension de renvoi à Haïti, même si le permis temporaire de ces ressortissants est expiré ou leur demande d’asile refusée.

De plus, la Cour suprême du Canada pourrait être saisie de la question si, oui ou non, les États-Unis sont un pays sûr pour les ressortissants des pays sur lesquels le Canada lui-même a imposé un sursis de renvoi.

Quant à la prévention des demandes d’asile déposées par les personnes arrivant par voie aérienne, personne ne peut monter sur un avion à destination du Canada sans un document de voyage valide du gouvernement fédéral. Il faut donc essayer de réduire, en amont, le nombre de visas et de permis temporaires suspects délivrés, et encadrer les demandes qui seront acceptées pour traitement.

Le gouvernement fédéral commence à mettre en place plusieurs mesures pour y arriver. Le taux de refus des visas, des permis d’études et de certains permis du Programme de mobilité internationale a augmenté. Des systèmes informatiques du fédéral deviennent plus sophistiqués à détecter des stratagèmes de fraude. Des modifications aux règles sont proposées pour refuser, pour considération, toute demande déposée après un an au pays.

Le Québec a sa part de responsabilité dans ces efforts. Quelles mesures de sécurité ont été mises en place pour vérifier l’intégrité des demandes de Certificats d’acceptation du Québec délivrés pour études ou pour emploi ? Quelles mesures ont été mises en place pour contrer la désinformation qui circule à l’étranger sur le potentiel de l’immigration permanente au Québec?

Finalement, il est clair qu’il faut faire des gestes sur la scène internationale pour réduire et mieux gérer les migrations mondiales. Le Canada participe à un groupe de sept pays, qui cherche des solutions à la catastrophe humanitaire et à la violence en Haïti. Au-delà des situations particulières, il y a des enjeux macros environnementaux, économiques et militaires à confronter pour assurer un avenir sécuritaire et viable pour les personnes qui ne demandent pas plus que de pouvoir rester chez eux.

Assurer des ressources nécessaires

Malgré tous les efforts de prévention, il y aura toujours des personnes qui vont demander l’asile au Canada. La loi internationale ne permet pas le refoulement automatique. Une majorité sont des demandes jugées légitimes. Dans des dossiers réglés en 2024 et jusqu’à la fin juin de 2025, il a été conclu que 61 % des demandeurs avaient la qualité de réfugié, avec droit de rester au pays. Parmi les autres dossiers, 18 % étaient refusés, 12% fermés sans décision et 9% retirés par le demandeur.

Il relève du gouvernement canadien d’assumer les coûts administratifs du traitement des demandes d’asile, ainsi que ceux liés au bien-être de ces personnes pour la durée du traitement de la demande. La compensation reçue par le Québec dans le cadre de l’Accord Canada-Québec est liée à l’intégration des résidents permanents, pas aux services offerts aux personnes en attente d’une réponse à une demande d’asile.

Il serait pertinent que le fédéral et les provinces s’entendent rapidement sur un système structuré de financement fédéral de ces coûts.

La grande majorité des demandes d’asile se font en Ontario et au Québec pour des raisons géopolitiques. Assurer la répartition équitable parmi les provinces des nouvelles personnes, qui font une demande d’asile au moment de la demande à l’aéroport ou à la frontière est une mesure qui mérite une meilleure attention.

Cette solution allégerait la pression surtout sur le marché du logement abordable à Montréal et à Toronto, mais également sur les autres services publics, et permettrait de répartir la main-d’œuvre que représentent ces personnes, là où il y en a besoin. Il n’est pas raisonnable de déplacer des personnes déjà installées à un endroit depuis quelques années.

De plus, la possibilité d’accepter au Québec celles qui parlent français mérite d’être examinée. Recevoir les francophones est une solution gagnant-gagnant pour la société québécoise et la personne qui espère pouvoir s’établir au pays.

Il revient au gouvernement fédéral d’assurer un fonds « d’urgence » pour accueillir des flux inattendus ponctuels et des structures de collaboration avec les provinces pour pouvoir réagir rapidement et efficacement.

Le système actuel en ce qui concerne le nombre de personnes demandant l’asile au Québec est intenable, tant pour les personnes elles-mêmes que pour la société d’accueil. Serons-nous prêts pour le prochain feu de forêt?

Note : Plusieurs des éléments de ce texte sont tirés du mémoire que j’ai soumis à la Commission sur les relations avec les citoyens dans le cadre de la consultation générale sur la planification de l’immigration au Québec 2026-2029.