439 - Carney s'enrichit, le peuple s'appauvrit

Comment Carney et les multinationales se dérobent au fisc

Par Gabriel Ste-Marie

2025/09/15

L’auteur est député du Bloc Québécois.

Au début de l’été, les pays du G7 ont soustrait les entreprises américaines de l’impôt minimum mondial pliant, devant les menaces de Trump. Ainsi, les multinationales américaines pourront continuer à déclarer leurs profits dans les paradis fiscaux pour éviter de payer leurs impôts.

Puisqu’elles sont les premières bénéficiaires de ces stratagèmes, le média français Médiapart affirme que « les maigres tentatives pour harmoniser la fiscalité mondiale sont mortes. Pour le plus grand bonheur des multinationales ».

Tant pis pour les efforts de l’OCDE et du G20 pour lutter contre ce fléau. Les travaux de ces organisations avaient permis de mettre en place un impôt minimum mondial de 15% et une taxe sur les revenus d’affaires des géants du Web pour compenser l’évitement fiscal.

Le gouvernement de Marc Carney a aussi choisi d’abandonner cette taxe visant les géants du Web. Le prétexte évoqué était d’arriver à un nouvel accord commercial avec le voisin du sud d’ici le 21 juillet dernier. Avec le résultat qu’on connait.

Rappelons aussi que le Royaume-Uni a renégocié son accord commercial avec les États-Unis sans brader sa taxe sur les services numériques. Ici, les redevances récoltées auraient pu servir à soutenir le milieu des médias ou celui de la culture qui font les frais de cette concurrence provenant des GAFAM.

Cette taxe visait à percevoir 3% des revenus d’affaires des géants du Web, réalisés au Canada, pour compenser le fait qu’ils ne paient pas d’impôt sur l’activité économique générée ici. Annoncée en 2020, la loi a été adoptée en 2024 avec une rétroactivité des prélèvements à partir de 2022. Le premier paiement était prévu le 30 juin dernier.

Selon une étude du Directeur parlementaire du budget, ce sont 7,2 milliards $, auxquels le fisc renonce en abandonnant ainsi sa taxe. Ce montant est calculé pour la période 2023-2028.

Carney s’enrichit

Ce recul du gouvernement Carney choque parce qu’il brise la solidarité entre les pays nécessaires pour tenir tête à Trump. Ce qui choque aussi, c’est que le premier ministre possède des actions des GAFAM et que son recul sur la taxe contribue à l’enrichir personnellement. Même si son portefeuille a été placé dans une fiducie sans droit de regard depuis qu’il est premier ministre, il serait surprenant que sa fiducie ait choisi de liquider ses actions.

Même chose pour ses parts et actions dans Brookfield, multinationale qu’il dirigeait jusqu’à ce qu’il se lance en politique. Si l’entreprise a choisi de déménager son siège social de Toronto à New York à l’automne dernier, alors que Carney était à sa tête, c’est afin de pouvoir échapper à l’impôt minimum mondial de 15%.

En effet, Brookfield a 44 filiales enregistrées dans les paradis fiscaux afin de réduire sa facture fiscale. Elle en a même cinq qui sont enregistrées aux Bermudes et qui avaient reçu la subvention salariale durant la pandémie! En demeurant canadienne, la corporation aurait dû participer à l’effort fiscal via l’impôt de 15%. Elle a préféré déménager pour pouvoir bénéficier des avantages consentis aux multinationales américaines par Donald Trump.

Si Biden était favorable à cet impôt minimum, il n’a jamais réussi à faire adopter le projet de loi par les deux chambres du Congrès américain.

On se retrouve donc avec un premier ministre, qui était un utilisateur majeur de paradis fiscaux dans son précédent emploi et un investisseur auprès des GAFAM, et qui contribue à faire reculer le G7 sur l’impôt minimum mondial et qui capitule face à la taxation des GAFAM.

Il s’est fait élire en promettant de tenir tête au président américain et, depuis, il a abdiqué. Son attitude n’est pas étrangère au commentaire du Nobel d’économie Joseph Stiglitz sur l’attitude du G7, tel que rapporté par Radio-Canada : « Il s'agit de savoir si des gouvernements démocratiquement élus peuvent réglementer et taxer de puissantes entreprises, ou si des milliardaires de la tech peuvent dicter des politiques par l'intermédiaire de relais politiques. » Ces reculs ont été adoptés lors du G7, qui s’est tenu dans l’Ouest canadien.

Pour une fiscalité équitable

L’organisme Canadiens pour une fiscalité équitable vient de publier une étude, qui montre que de plus en plus d’argent canadien se trouve dans les paradis fiscaux. En 2024, il y aurait 682 milliards $, soit une augmentation de 165% en dix ans.

Le problème tient au fait qu’un règlement adopté en catimini en 2011 stipule que, lorsque le Canada a un accord d’échange de renseignements avec un paradis fiscal, la règle de la double imposition n’est plus appliquée. Donc, les sommes déclarées, par exemple, aux Bermudes sont imposées à un taux nul ou proche de zéro et elles sont alors automatiquement considérées comme exemptées d’impôt au Canada.

Si la règle du 15% de taux minimum de l’OCDE survit à l’important recul qu’elle vient de subir, le Canada serait alors en droit de percevoir 15% en impôt, si aucun impôt n’a été payé aux Bermudes.

Dans son étude, l’organisme rappelle qu’il est difficile d’évaluer le manque à gagner de ces détournements de fonds, mais l’évalue à au moins 15 milliards $ par année d’argent non récolté. Argent qui pourrait servir à mieux soutenir les services publics.

Seulement pour les entreprises inscrites à la bourse et étant incluses dans l’indice S&P/TSX 60 de la Bourse de Toronto, on parle de sept milliards $ en impôt non payé, en 2024, par un recours à 46 paradis fiscaux.

Afin d’illustrer l’absurdité de l’importance de l’argent canadien qui se trouve dans les paradis fiscaux, le groupe Canadiens pour une fiscalité équitable a calculé la proportion d’argent canadien par habitant du pays où l’argent est investi.

Pour les États-Unis, là où il y a – du moins encore – une activité économique réelle, on parle d’investissements canadiens représentant 3 336 $ par résident des États-Unis. Pour le Royaume-Uni, c’est 1617 $ par résident et pour l’Australie, 2107$.

Or, lorsqu’on fait ce calcul pour les paradis fiscaux, on obtient des chiffres démentiels : « Au Luxembourg, paradis fiscal européen bien connu, le Canada a 136 355 $ par habitant. À la Barbade, le Canada a 384 666 $ par habitant. Et dans le plus récent paradis fiscal préféré du Canada, les Bermudes, le Canada a un investissement énorme de 2 135 205 $ par habitant. » Cette mise en perspective démontre, une fois de plus, que l’argent canadien dans les paradis fiscaux ne représente pas du tout des investissements réels.

Malgré les récents reculs, il demeure nécessaire de rendre illégal ce qui est immoral. L’ONU travaille à l’élaboration d’une convention fiscale internationale visant à limiter l’utilisation des paradis fiscaux. Il faut continuer à mettre la pression sur le gouvernement canadien pour qu’il arrête de s’opposer à son avancement.

Plusieurs pays ont adopté des règles de transparence pour les rapports financiers des entreprises de leurs pays. Il faut exiger du gouvernement canadien qu’il emboîte le pas. Il faut aussi demander au gouvernement qu’il invalide les règlements cachés dans la loi de l’impôt qui permettent l’utilisation des paradis fiscaux. Il faut changer la règle pour que les entreprises qui développent des filiales à l’étranger aient une véritable raison commerciale.

Enfin, le gouvernement Carney devra faire adopter un projet de loi pour ses reculs sur la taxation des géants du Web et sur l’impôt minimum mondial. Ce sera l’occasion de dénoncer ses décisions, voire les rejeter.